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Arrêté - arrete n 245 2024 entreprise ensio rue du chateau
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Lien du pdf (Arrêté - arrete n 245 2024 entreprise ensio rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vile de
oIerentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
LL REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 245/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 :
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise ENSIO (Bennwihr-Gare) en date du 29 août 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de création adduction téléphonique et la
sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue du Chateau ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera manuellement car il ÿ aura un empiétement sur
chaussée pour les besoins des travaux, du 09 septembre 2024 jusqu’au 23 septembre
2024, au droit du n° 19 rue du château. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l’autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
ENSIO, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise ENSIO, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; ENSIO — Bennwihr-Gare.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 03 septembre 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI (
is en li o$lo . Mis en ligne le Qt 20 e_ [ par Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz RE Emprise des travaux