Déliberation - Deliberations CM du 4 septembre 2020

Documents similaires

Déliberation - Deliberations CM du 4 decembre 2020

Déliberation - deliberations du CM de Juin 2020

Déliberation - Deliberations du CM du 4 novembre 2022

Déliberation - Deliberations CM du 9 octobre 2020

Déliberation - Deliberations CM du 26 fevrier 2021

Déliberation - Deliberations CM du 29 janvier 2021

Déliberation - Deliberations CM du 26 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Septembre 2021

Conseil Municipal - CM du 22 Septembre 2020

Déliberation - Deliberations du CM du 20 mai 2022

Déliberation - Deliberations CM du 4 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Landébia. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 4 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Présents : Pierrick BIARD, David BOURDONNAIS, Mélanie DELAMOTTE, Claudine DANIEL, André DURAND, Patrick

DURAND, Cédric HALBOT, Christian LAGRENÉ, Laëtitia OLIVIER, Karine RIOU

Absent excusé : Pascal CARO

Claudine DANIEL est la secrétaire de séance.

1. Armoire réfrigérée et armoire en inox pour la cantine : Suite au dernier conseil municipal, 2 autres entreprises

ont été contactées pour obtenir un devis. Voici les 3 offres soumises à l’avis du conseil municipal de ce jour :

Matériel RV Matériel 56 Ambon Thermifroid - PLESLIN Kerfroid - DINAN Armoire réfrigérée 1 306,80 € TTC 2

232,00 € TTC 1 734,78 € TTC Armoire en inox 1 434,00 € TTC 1 040,40 € TTC 979,20 € TTC Forfait

livraison/installation 448,80 € TTC 282,00 € TTC 222,00 € TTC Total 3 189,60 € TTC 3 554,40 € TTC 2 935,98 € TTC

Lors d’un échange avec la personne en charge du contrôle sanitaire, l’armoire de rangement de la vaisselle

propre doit être lessivable facilement (inox, plastique, pvc, bois stratifié ou recouvert d’une fine pellicule

plastifiée). Compte tenu de cette information et du prix d’une armoire inox, l’achat d’une armoire en plastique

(200 à 300€) semble mieux répondre aux besoins de notre cantine. Après échanges, les conseillers municipaux

retiennent le devis de RV Matériel pour l’achat d’une armoire réfrigérée uniquement. Cédric HALBOT va se

renseigner pour l’achat de l’armoire de rangement.

2. Travaux dans le cimetière : Les conseillers municipaux en charge des travaux ont sollicité diverses entreprises

pour finaliser les travaux de sécurité dans l’extension du cimetière : enduits, clôture. Pour l’enduit des 2 murs

existants, nous avons reçu 2 devis : Fernandes Façades COËTMIEUX: 3 249,80 € TTC, SARL ALLANO ST-ALBAN : 3

364,61 € TTC, Pour la sécurité (murs ou clôture sur les garages et sur la limite de propriété de Mme

MORFOUACE), les conseillers délégués ont envisagé 2 options : rehaussement des murs ou pose d’un grillage

rigide ou claustras. La 2ème hypothèse est plus intéressante. Pour le grillage, nous avons reçu les offres

suivantes : SARL Dimitri LANGUILLE – MATIGNON pour clôture en panneaux rigides avec occultants : 3 795,60 €

TTC Les Sapins d’Armor Mr LEBORGNE PLUDUNO : 3 163,74 € TTC, Pour finaliser les travaux, les conseillers

municipaux retiennent les propositions des entreprises Fernandes Façades et des SAPINS d’ARMOR et autorisent

le maire à signer les devis. 3

3. Travaux dans l’appartement communal : Depuis le vote du budget primitif, des devis ont été sollicités pour

estimer le montant des travaux restants à réaliser : cloison en haut de l’escalier pour éviter la perte de chaleur,

rénovation de la salle de bains. Pour la salle de bains, la mairie n’a pas reçu à ce jour tous les devis. Il est donc

nécessaire de relancer les entreprises pour la mise en concurrence sur le versant salle de bains. La décision est

donc reportée à une prochaine réunion du conseil municipal.

4. Travaux au P’tit Commerce : Lors d’une rencontre au mois de juillet avec Mr et Mme DENOUAL, Christian

LAGRENÉ et Patrick DURAND avaient établi une liste des travaux à réaliser au bar-épicerie, propriété de la

commune. Parmi les travaux prioritaires, il y a :  Remplacer la rampe d’accès existante en bois par un seuil en

béton,  Délimitation de la terrasse (couleur différente),  Revoir les plafonds (faux plafonds),  Revoir

l’électricité et l’éclairage en même temps que les faux plafonds  Signalisation lumineuse de l’issue de secours, 

Mettre des extincteurs en place, Dans le budget primitif 2020, une enveloppe de 5 500 € a été affectée pour ces

travaux. Compte tenu des priorités définies en commun avec Marie-Noëlle, les conseillers délégués en charge de

cette question vont faire établir des devis. Les propositions seront soumises lors d’un prochain conseil municipal.

Pour l’entretien du bâtiment, ils devront voir avec un couvreur pour faire l’inspection de la toiture avant la

période hivernale.

5. Bail de l’ancien terrain de football : Aujourd’hui, il existe un bail à titre précaire entre la commune et

Monsieur Denis Hervé pour l’utilisation du terrain. Ce bail est révisable périodiquement. Il est nécessaire de

savoir si la commune souhaite poursuivre ce bail ou l’interrompre afin de respecter les délais réglementaires. Les

avis sont partagés sur le devenir de ce terrain communal et sur les éventuels projets d’utilisation. En effet, il

s’agit d’un lieu isolé. Le débat est tranché par le vote ci-contre : 7 voix pour la résiliation du bail, 3 voix contre.

Compte tenu du vote, le maire adressera un courrier au locataire dans les meilleurs délais.

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 septembre 2020 à 20 h 30 à la salle des fêtes6. Désignation des membres (titulaire et suppléant) à la commission locale d’examen des charges transférées

(CLECT) – Dinan Agglomération : Dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une

commission locale d’évaluation des charges transférées est mise en place. Celle-ci doit analyser les compétences

à transférer (vers l’EPCI ou vers une commune) et évaluer l’impact financier d’un tel transfert. Pour Dinan

agglomération, la majorité des compétences a été transférée lors de la création de cette nouvelle entité ou dans

les années qui ont suivi (dernier transfert en date : la voirie hors agglomération). Dans les prochaines années, il

ne devrait pas y avoir de transfert important mais il est nécessaire de prévoir cette éventualité. Chaque

commune est représentée au sein de la CLECT par un membre titulaire et par un membre suppléant. Les

conseillers municipaux décident de désigner comme titulaire Pierrick BIARD et comme suppléant Mélanie

DELAMOTTE.

7. Présentation des 5 commissions intercommunales mises en place et de la commission de secteur – Dinan

Agglomération : Après le renouvellement du conseil communautaire, l’Etablissement Public de Coopération

Intercommunale constitue les commissions nécessaires pour réfléchir en amont sur les sujets qui relèvent de la

compétence 4 de l’intercommunalité. Lors du conseil communautaire du 30 juillet 2020, Dinan agglomération a

créé 5 commissions intercommunales composées chacune d’environ 30 membres :  Commission des finances,

de l’administration générale et de la prospective,  Commission du développement du territoire,  Commission

de l’aménagement du territoire,  Commission des Ressources,  Commission de la cohésion sociale et de la

citoyenneté. Nouveauté par rapport au mandat précédent : seuls les conseillers communautaires titulaires et

suppléants peuvent siéger dans ces commissions. Un élu ne peut participer qu’à une seule commission. Pour

LANDÉBIA, Pierrick BIARD a effectué le choix suivant (1- Finances, 2- Aménagement du territoire, 3-

Développement du territoire). De son côté, Laëtitia OLIVIER a opté pour la cohésion sociale en 1, Finances en 2

et Aménagement du territoire en 3. La composition définitive interviendra courant septembre 2020. Pour

favoriser la participation aux travaux de Dinan agglomération, l’EPCI crée des commissions sectorielles.

LANDÉBIA sera rattaché à la commission sectorielle de PLANCOËT.

8. Présentation de la compétence Voirie et programme de travaux de voirie intercommunale – Dinan

Agglomération La compétence Voirie hors zone agglomérée (bourg) a été transférée à Dinan Agglomération en

2018. L’intercommunalité est donc compétente pour la chaussée et les fossés hors agglomération. Les

accotements et les talus hors agglomération restent de la compétence des communes. Fin 2018, les techniciens

de Dinan ont établi une cartographie des routes concernées en fonction de l’état de celles-ci. Chaque année, en

fonction de cet état des lieux, la commune doit déterminer la section de chaussée à refaire. Une réunion du

secteur de PLANCOËT doit se réunir le 14 septembre à PLANCOËT pour présenter la compétence voirie et pour

recenser les travaux à effectuer en 2021. Il est donc nécessaire avant cette date de déterminer la voirie à

intégrer dans ce programme. A partir de l’état des lieux initial et après déplacement sur site, le conseil municipal

décide à l’unanimité d’inscrire la tranche La POTERIE/La DUCHÉ au programme voirie 2021.

9. Délibération pour autoriser la nouvelle trésorière publique à exercer les poursuites en cas de non-paiement :

Depuis quelques années, les communes qui le souhaitent peuvent autoriser le trésorier public à exercer en leur

nom des poursuites en cas de non-paiement des factures communales. Cette autorisation étant nominative, il

est nécessaire de prendre une délibération à chaque changement de trésorier public. Madame Josselin vient de

prendre la direction de la trésorerie de PLANCOËT à temps complet au 1er septembre 2020. Les conseillers

municipaux à l’unanimité décident d’autoriser Mme JOSSELIN à exercer les poursuites en cas de besoin pour le

compte de la commune de LANDÉBIA.

10. Campagne de destruction des ragondins hors lagunes : point de situation Lors de la séance du 24 juin, les

conseillers municipaux ont autorisé le maire à prendre un arrêté de destruction des ragondins. Dans l’attente de

l’arrivée d’un piégeur sur la commune, cet arrêté n’a pas été pris en juillet 2020. Celui-ci a été signé début

septembre pour une mise en œuvre immédiate. Julien EON, nouvel habitant de la commune, est habilité à

piéger les ragondins. Il dispose actuellement de 2 pièges pour cette campagne. Pour favoriser le piégeage, nous

avons demandé au FGDON 22 de nous prêter 3 cages supplémentaires.

11 . Agents techniques : point de situation sur le recrutement en cours et sur la mise en œuvre des plannings

Avec la mutation de Thierry AMIOT à la communauté de communes LAMBALLE Terre et Mer à compter du 1 er

octobre 2020, la commune doit recruter un nouvel agent technique. Suite à l’appel de candidatures, unevingtaine de personnes a postulé. Patrick DURAND, après un 1er entretien, doit effectuer une présélection des

candidats. Patrick DURAND et Cédric HALBOT, conseiller délégué, doivent recevoir les postulants pour proposer

une courte liste au prochain conseil municipal. A l’occasion de ce recrutement, il sera indispensable de mettre en

œuvre des plannings afin de mieux organiser le travail et de suivre l’activité de chacun.

12. Commission d’action sociale : Lors de la séance du 10 juin 2020, les conseillers municipaux ont choisi de

s’impliquer dans les différentes commissions mise en œuvre. Un appel a été lancé dans le bulletin municipal

pour inviter les habitants à s’inscrire dans ces commissions. A ce jour, peu de personnes ont répondu à cet appel.

Pour la commission d’action sociale, il serait intéressant de répartir sa composition ainsi : 4 conseillers

municipaux et 4 habitants non élus. Il est proposé au conseil municipal de réfléchir à la désignation d’habitants

pour intégrer la commission. Ces habitants seront ensuite contactés par le maire pour savoir s’ils acceptent de

participer à ces travaux.

13. Questions diverses : Distribution du bulletin municipal Le conseil municipal remercie André DURAND qui a

assumé cette tâche pendant de nombreuses années. Pour ce nouveau mandat, André souhaite passer le relais

aux nouveaux conseillers municipaux élus en mars dernier. Pour mieux répartir la charge, il serait intéressant

que 2 ou 4 conseillers municipaux acceptent de participer à la distribution. Le maire propose que tous les

conseillers municipaux puissent participer à tour de rôle à cette distribution car c’est l’occasion de faire le tour

de la commune et de rencontrer les habitants. Nous pourrons ainsi former 5 équipes de 2 conseillers pour les

prochaines distributions. Les conseillers municipaux (sauf André DURAND) sont invités à se positionner sur les

prochaines diffusions en indiquant un choix (1,2,3). –

Etude sécurité incendie La société EUROFEU a effectué le tour des bâtiments communaux avec Patrick DURAND

et Pierrick BIARD pour vérifier si la sécurité incendie était bien mise en œuvre dans chaque bâtiment et pour

établir une proposition commerciale pour les extincteurs, détecteurs ou signalétiques manquants et pour la

maintenance du parc. A ce jour, la sécurité incendie n’est pas mise en œuvre dans le bar épicerie (extincteur non

vérifié depuis plusieurs années + dépôt de gaz) et dans le boulodrome. Pour le moment, le contrat de

maintenance est détenu par la société SICLI pour un montant annuel de 531,30 € (hors extincteurs à installer). La

société EUROFEU propose les devis suivants pour le remplacement des extincteurs et la signalétique nécessaires

: Ecole : 870,30 € TTC Cantine : 285,12 € TTC Boulodrome : 237,12 € TTC P’tit Commerce : 376,02 € TTC 6 Le coût

de la maintenance annuelle serait de 606 € TTC. Pour prendre sa décision, le conseil municipal souhaite que la

mairie puisse solliciter d’autres entreprises sur la base de l’audit réalisé début septembre 2020 pour effectuer

une comparaison des tarifs et des prestations. –

Effacement des réseaux Rue du Clos Bignon Une réunion de lancement des travaux est prévue le 14 septembre

2020 à 10 h sur place. A noter que l’entreprise en charge des travaux a reçu presque toutes les autorisations des

riverains pour intervenir sur leur propriété. Il reste 2 foyers à relancer et un à convaincre de l’utilité des travaux.

Patrick DURAND a rencontré ces habitants pour les relancer ou les convaincre. Il faut savoir qu’en absence

d’autorisation sur une propriété, l’entreprise devra laisser 2 poteaux (électricité et téléphone) sur le trottoir pour

desservir ce foyer. A noter qu’en cas de changement d’avis après les travaux, l’enfouissement ultérieur des

réseaux sera à la charge des abonnés concernés. –

Location de la salle des fêtes Une réunion va être organisée avec les présidents/présidentes des associations

pour la reprise des activités et pour l’utilisation des salles. Un protocole sanitaire définira les modalités

d’organisation des réunions et des évènements. Pour les locations privées, une annexe relative aux dispositions

sanitaires à appliquer sera ajoutée au contrat de location. Cette annexe engagera le locataire à faire respecter

les mesures sanitaires en vigueur. De son côté, la mairie s’engage à désinfecter les lieux avant chaque nouvelle

utilisation et à mettre à disposition du gel hydro alcoolique.

Agenda Prochaines séances du conseil municipal : vendredis 9 octobre, 6 novembre et 4 décembre 2020.

La séance est levée à 23 h 25.