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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 15 10 19
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Sames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 15 10 19)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
Page 1 sur 9
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAMES
Mardi 15 octobre 2019 à 19H30 – Mairie de SAMES
Convocation du 07 octobre 2019 (affichée le 07/10/2019 n° 161/2019)
L’an deux mille dix-neuf, et le quinze octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAMES, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves PONS, Maire.
Présents : ALTUNA Claudine, ALVES Fernando, CANTAU Christian, CARRERE Jean, D’ALMEIDA Prudence, DUCAZAU Jérôme, ETCHELECU Jacques, FERNANDEZ Nathalie, LABORDE Patrice, PONS Yves et SAINT-ARROMAN Blandine.
Absents-excusés : DULOIS Denis, MARLHIN Claudine.
Procuration : DULOIS Denis à PONS Yves.
Mme Claudine ALTUNA est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents si le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 qui leur a été transmis, qui a été affiché sur un panneau extérieur devant la mairie (affichage n° 154/2019), qui a été publié sur le site internet de la mairie et qui a été transcrit sur le cahier des délibérations, appelle des observations de leur part ? Aucune observation n’est émise. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Création d’un poste d’agent polyvalent du service administratif,
à compter du 1er janvier 2020.
Faisant suite à la cessation des fonctions de Mme MARSEILLE Vanessa, rédacteur territorial, dans les services de la Commune de Sames, à compter du 31 décembre 2019 au soir et après avoir consulté les conseillers municipaux, lors de la séance 10 septembre 2019, M. le Maire informe qu’il a donné un avis favorable à la demande de mutation de Mme Bérénice URUEN, qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2020, en tant qu’adjointe à la secrétaire de mairie, pour un temps de travail de 28 heures/semaine.
Il propose de procéder à la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint à la secrétaire de mairie.
Après un large débat, la délibération suivante est prise à l’unanimité des présents :
Délibération n° 1-15/10/19 :
OBJET : Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint à la secrétaire de mairie.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint à la secrétaire de mairie ouvert sur les grades d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif de 1ère classe et de rédacteur territorial, pour une durée hebdomadaire de 28 heures. Page 2 sur 9
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2020, d’un emploi permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, d’adjoint à la secrétaire de mairie, ouvert sur les grades :
▪ Adjoint administratif principal de 2ème classe
▪ Adjoint administratif principal de 1ère classe
▪ Rédacteur territorial
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.
II – Point sur la situation comptable en fonctionnement et en investissement.
La Commission des finances s’est réunie ce jour, à 18H30. M. le Maire laisse le soin à la secrétaire de mairie de faire le point sur la situation comptable arrêtée au 14/10/19, en fonctionnement et en investissement.
Pour mémoire, le budget primitif communal 2019, voté le 02 avril 2019, se résumait ainsi :
Un total de dépenses et de recettes de fonctionnement de 727 143,92 (Avec reprise du résultat de fonctionnement 2018 en recettes de 216 933,92 €)
Un total de dépenses et de recettes d'investissement de 539 545,00 (Avec reprise des restes à réaliser, de l’affectation de résultats de 185 370,67 € et de l’excédent d’investissement de 4 924,33 €).
Section de fonctionnement - dépenses :
Intitulés Montants votés
avec prise en
compte DM 2019
Dépenses au
14/10/19
011 – Charges à caractère général 168 200,00 96 814,56 012 – Charges de personnel et frais assimilés 173 800,00 106 458,64 65 - Autres charges de gestion courante 197 650,00 125 765,31 66 - Charges financières 3 950,00 2 690,87 67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 68 – Dotations aux amortissements 0,00 0,00 022 – Dépenses imprévues 2 543,92 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 547 143,92 331 729,38 023 – Virement à la section d'investissement 180 000,00 0,00 TOTAL GENERAL 727 143,92 331 729,38 Page 3 sur 9
Section de fonctionnement – recettes :
Intitulés Montants votés Recettes au
14/10/19
013 – Atténuation de charges (remboursement
salaires)
20 000,00 25 060,48
70 – Produits des services, domaine et divers 1 300,00 145,00 73 – Impôts et taxes 370 360,00 283 089,60 74 – Dotations, subventions et participations 111 100,00 96 081,94 75 – Autres produits de gestion courante 7 450,00 25 627,53 76 – Autres produits financiers
TOTAL RECETTES REELLES 510 210,00 430 004,55 Résultat reporté 2018 216 933,92 216 933,92 TOTAL GENERAL 727 143,92 646 938,47
Section d’investissement – dépenses :
Intitulés Montants votés
avec prise en
compte DM 2019
Dépenses au
14/10/19
Op. 10319 – Divers équipements et travaux 65 045,00 6 929,82 Op. 10619 – Travaux VC 2019 40 000,00 0,00 Op. 10818 – Aménagement quartier Saint Jean 4 000,00 0,00 Op. 11019 – Plan de référence communal 29 000,00 0,00 Op. 11119 – Trx accessibilité plateau mairie 25 000,00 5 558,00 Op. 11219 – Points collecte déchets 10 000,00 408,00 Op. 10418 – Trx cimetière 250 000,00 20 402,40 RAR – Op. 10618 – Trx VC 2018 38 500,00 38 176,14 RAR – Op. 10918 – Trx voirie intempéries 2018 37 000,00 36 968,58 TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT ET RESTES
A REALISER
498 545,00 108 442,94
Reversement Taxe aménagement 500,00 0,00 Emprunts et dettes 38 500,00 28 445,88 Opérations d’ordre 2 000,00 1 740,00 TOTAL AUTRES DEPENSES 41 000,00 30 185,88 TOTAL GENERAL 539 545,00 138 628,82
A noter que :
- Hors restes à réaliser 2018, les dépenses d’investissement 2019 se résument ainsi : 33 298,22 € de dépenses pour 423 045,00 € votés.
- Ces dépenses sont essentiellement des règlements portant sur les avant-projets, les frais APGL et les études. Page 4 sur 9
Section d’investissement - recettes :
Intitulés Montants votés Recettes au
14/10/19
Subventions diverses + RAR 2018 155 250,00 31 702,57 FCTVA 6 000,00 10 272,00 Taxes aménagement permis de construire 6 000,00 7 080,62 Affectation des résultats 2018 185 370,67 185 370,67 TOTAL RECETTES REELLES 352 620,67 234 425,86 Virement de la section de fonctionnement 180 000,00 0,00 Opérations d’ordre 2 000,00 1 740,00 Excédent d’investissement 2018 reporté 4 924,33 4 924,33 TOTAL GENERAL 539 545,00 241 090,19
III – Restitution du diagnostic du Plan de Référence de la Commune de Sames.
Par délibération n° 1 du 15 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé de lancer une étude urbaine du bourg de la commune de Sames, type « plan de référence » ayant pour objectif de repositionner les équipements publics, définir les conditions de réalisation du futur lotissement du COL et établir une stratégie foncière de reconquête du bâti du bourg historique.
Suite à cette délibération le marché d’étude selon la procédure adaptée a été lancé et a été notifié à l’atelier de paysages (Marie BERTHE) – acte d’engagement du 02 mai 2019.
Depuis, les réunions suivantes ont été organisées :
- Le 20 juin 2019 : réunion de lancement.
- Le 16 juillet 2019 : ateliers participatifs (Paysage, cadre de vie, espaces publics, mobilités, équipements, habitat, commerce)
- Le 17 septembre 2019 : COPIL de restitution du diagnostic du Plan de référence - Le 08 octobre 2019 : ateliers participatifs – phase 2 : scénarios
Ont participé aux ateliers : les présidents et membres des associations communales, certains artisans, les élus, ainsi que des parents d’élèves.
Les prochaines réunions se dérouleront :
- Le 22 octobre 2019 : COTECH (Comité technique) sans les élus.
- Le 19 novembre 2019 : Restitution des scénarios en présence des élus.
IV – Convention d’action foncière avec l’EPFL Pays Basque.
L’EPFL n’a pas encore préparé les documents nécessaires à la prise de délibération portant sur la convention d’action foncière avec la Commune de Sames.
De ce fait, il conviendra de délibérer ultérieurement. Page 5 sur 9
V – Travaux d’assainissement réalisés par la SARL Domaine du Lac.
Servitude de passage.
Le service administratif n’a pas préparé les documents nécessaires à la prise de délibération, pour ce qui concerne la servitude de passage sur le Domaine public de la Commune, laquelle se situera aux bords de la Bidouze, à proximité des Jardins du Pays de Bidache.
Il conviendra de délibérer ultérieurement.
VI – Prorogation du bail de location de l’appartement n° 5 des Haras de Sames, à compter du 1er octobre 2019.
M. le Maire informe qu’il convient de proroger à nouveau le bail de M. COULINET Jean- Philippe, en attendant que les travaux de mise en place des compteurs individuels soient effectués par ENEDIS.
Des renseignements seront pris auprès de la Maison des Communes, pour connaitre les possibilités de modification des contrats de location en cours, afin de tenir compte de la mise en place des compteurs individuels en électricité.
A l’unanimité des présents, la délibération suivante est prise :
Délibération n° 2-15/10/19 :
OBJET : Prorogation de la location de l’appartement n° 5 de type T2 meublé, à M. COULINET Jean-Philippe, pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 inclus.
M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 11 du 05 mars 2019, décidant de louer l’appartement n° 5 de type T2 meublé à M. COULINET Jean-Philippe, pour une durée de trois mois, soit du 15 mars 2019 au 14 juin 2019.
Il rappelle également la délibération n° 5 du 11 juillet 2019, décidant de proroger ladite location, pour la période du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019.
Il fait part au Conseil Municipal de la demande de M. COULINET, de proroger à nouveau cette location.
M. le Maire précise que les compteurs individuels eau et électricité pour les logements des Haras, seront opérationnels en principe au début de l’année 2020. De ce fait, il conviendra à la Commune d’établir des contrats de locations hors charges.
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
DECIDE de proroger la location de l’appartement n° 5 de type T2 meublé à M. COULINET Jean- Philippe, pour la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 inclus. FIXE le montant du loyer pour cette période à 370 €/mois + 80 € de charges (eau et électricité), soit 450 €/mois.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de location ci-joint, avec l’intéressé. Page 6 sur 9
VII – Approbation des rapports de CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CAPB :
Rapport n° 1 relatif à une révision dérogatoire des attributions de compensation. Rapport n° 2 relatif à l’évaluation des transferts de charges de droit commun.
Suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 28 septembre dernier, les rapports suivants ont été transmis à chaque commune membre, afin de pouvoir délibérer :
▪ Rapport n° 1 relatif à une révision dérogatoire des attributions de compensation. Ajustement des attributions de compensation pour garantir les montants de Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) des 97 communes bénéficiaires en 2016.
▪ Rapport n° 2 relatif à l’évaluation des transferts de charges de droit commun : Evaluation des transferts de charges liés à la restitution de la compétence « opérations de fauchage des accotements routiers » aux 6 communes de Nive-Adour.
Evaluation des transferts de charges liés à la restitution de la compétence « lutte contre les espèces animales invasives, telles que le frelon asiatique » aux communes de Sud Pays Basque, Errobi et Pays de Hasparren (34 communes).
Les conseillers municipaux prennent les deux délibérations suivantes, à l’unanimité des présents :
Délibération n° 3-15/10/19 :
OBJET : Approbation du rapport n° 1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport n° 1 établi par la CLECT du 28 septembre 2019 relatif à une révision dérogatoire des attributions de compensation des communes, destinée à garantir les montants de Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) des 97 communes membres bénéficiaires en 2016 ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0 Page 7 sur 9
APPROUVE le rapport n° 1 de la CLECT du 28 septembre 2019 tel que présenté en annexe et son impact sur l’attribution de compensation de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération n° 4-15/10/19 :
OBJET : Approbation du rapport n° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport n° 2 établi par la CLECT du 28 septembre 2019 relatif aux évaluations de transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
APPROUVE le rapport n° 2 de la CLECT du 28 septembre 2019 tel que présenté en annexe et son impact sur l’attribution de compensation de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VIII – Proposition de cession de parcelles non bâties par les consorts MASSARDIER.
Le 12 septembre dernier, M. le Maire informe qu’il a reçu un courrier des consorts MASSARDIER proposant à la Commune de Sames d’acquérir les parcelles C n° 584 et C n° 622, pour une superficie totale de 12a 36ca, et pour un montant global de 2 000 €. Ces parcelles se situent, pour la C n° 584, vers le Moulin de Rigons et pour la C n° 622, le long de l’A64, en bas du Poulit.
Les conseillers ne sont pas intéressés par l’acquisition de ces parcelles. Elles pourraient éventuellement être proposées aux riverains. Page 8 sur 9
IX – Projet de fermeture de la Trésorerie d’Anglet-Adour-Océan.
Comme convenu lors du dernier conseil municipal, les documents et informations concernant le projet de fermeture de la Trésorerie d’Anglet-Adour-Océan ont été transmis par mail aux conseillers municipaux, afin qu’ils puissent prendre connaissance de cette réforme avant de délibérer.
Le 09 octobre 2019, il a été transmis à chaque conseiller municipal la motion portant sur la réorganisation des trésoreries sur le périmètre de la CAPB.
Après un très large débat et à l’unanimité des présents, les conseillers municipaux ne souhaitent pas se prononcer sur ce projet de réforme.
X – Point sur la réunion des élus avec les agents de la cantine pour ce qui concerne la mise en place d’un repas végétarien.
Faisant suite à l’obligation pour les restaurations collectives scolaires de mettre en place une fois par semaine un repas végétarien, à compter du 1er novembre 2019, M. le Maire informe qu’une réunion s’est déroulée à ce sujet avec le SIVU de SAMES-HASTINGUES.
Mme Nathalie FERNANDEZ, conseillère municipale de SAMES, est responsable de ce dossier, pour les cantines de SAMES et HASTINGUES.
XI – Questions diverses.
Festival « Sames Blues Fest » :
Il se déroulera les 18 et 19 octobre 2019 dans la salle des sports de Sames.
Organisation du Téléthon :
La 1ère réunion d’information se déroulera : Mercredi 23 octobre 2019 à 20H00, au foyer.
Défi familles à Energie Positive :
M. le Maire rappelle l’organisation par la CAPB d’un défi familles à Energie Positive qui est un dispositif national proposant au grand public de se mobiliser, de façon efficace et ludique, afin de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre et de réduire ses factures d’énergie et d’eau. Le Défi se joue en famille et en équipe (5 à 10 familles réunies), sur la période de chauffe, soit de novembre à avril. Page 9 sur 9
Réorganisation de la collecte des déchets :
Il a fallu une semaine entière à la secrétaire de mairie pour mettre à jour le fichier logements proposé par la CAPB.
Plusieurs maires ont alerté la CAPB sur ce problème de fichier « inexploitable ».
Deux dates ont été retenues pour la réunion d’information et la distribution des badges aux particuliers (deux badges par foyer) :
- Lundi 13 janvier 2020 à 18H00 au foyer
- Lundi 10 février 2020 à 16H00 au foyer
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H50.
Le Maire, La secrétaire de séance, Yves PONS Claudine ALTUNA