Compte-Rendu - cr Reunion cm du 10 12 19

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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 10 12 19 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Sames. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 10 12 19)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAMES

Mardi 10 décembre 2019 à 19H30 – Mairie de SAMES

Convocation du 03 décembre 2019 (affichée le 03/12/19 n° 186/2019)

L’an deux mille dix-neuf, et le dix décembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAMES, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves PONS, Maire.

Présents : ALTUNA Claudine, ALVES Fernando, CANTAU Christian, CARRERE Jean, DULOIS Denis, ETCHELECU Jacques, FERNANDEZ Nathalie, LABORDE Patrice, MARLHIN Claudine, PONS Yves et SAINT-ARROMAN Blandine.

Absents-excusés : D’ALMEIDA Prudence et DUCAZAU Jérôme.

Procuration : Néant.

Mme Claudine ALTUNA est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents si le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2019 qui leur a été transmis, qui a été affiché sur un panneau extérieur devant la mairie (affichage n° 182/2019), qui a été publié sur le site internet de la mairie et qui a été transcrit sur le cahier des délibérations, appelle des observations de leur part ? Aucune observation n’est émise. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.

I – Point sur la manifestation Sames Blues Fest en présence de Dominic EARL et de Nicolas MORANCY.

MM Nicolas MORANCY, Dominic EARL et Didier LESPINE, représentants de l’Association Culturelle de Sames exposent le bilan financier du festival de Sames Blues Fest qui s’est déroulé du 18 au 19 octobre 2019.

Ils évoquent entre autres, les points suivants :

➢ Environ 1 000 personnes ont assisté au festival sur les deux jours. (1/3 le vendredi – 2/3 le samedi).

➢ Bilan financier équilibré, mais la charge de travail est très lourde pour les bénévoles. ➢ Difficultés rencontrées pour le stationnement et la circulation des véhicules, pouvant engendrer des problèmes de sécurité pour les piétons, les secours, les pompiers. Il conviendra de prévoir des moyens humains et matériels complémentaires afin de sécuriser au mieux la manifestation.

➢ Est-il possible d’envisager l’acquisition d’une scène et d’un chapiteau, ainsi que du matériel, au niveau du pôle territorial de Bidache ? Vérifier si un financement peut être octroyé auprès de la Région ou de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. ➢ Difficultés avec les clés de la salle des sports : les portes en fer ne ferment pas et beaucoup de matériel onéreux est entreposé sur les deux jours du festival.Page 2 sur 6

II – Etude des différents scénarios proposés dans le Plan de Référence Communal du Centre Bourg de SAMES.

Lors du COPIL du 19 novembre dernier, plusieurs scénarios ont été présentés par Mme Marie BERTHÉ, représentant la Sté Atelier de Paysages et Mme Gaëlle VIRELY de SOLIHA.

M. le Maire présente ces deux scénarios.

Un large débat s’ensuit, les scénarios proposés ne convenant pas à certains conseillers. Dans le but de retravailler sur les scénarios exposés à l’assemblée, la commission des travaux se réunira : Mercredi 18 décembre 2019 au foyer

III – Création d’une nouvelle voie

dans le prolongement du Chemin des Hauts de Marlacq.

M. le Maire rappelle la délibération n° 5 du 1er décembre 2015, approuvant la dénomination des voies communales.

Faisant suite à l’urbanisation d’un nouveau quartier, dans le prolongement du Chemin des Hauts de Marlacq, il convient de créer une nouvelle voie, afin de pouvoir numéroter les parcelles où doivent être construites de nouvelles maisons individuelles.

La délibération suivante est prise, à l’unanimité des présents :

Délibération n° 1-10/12/19 :

OBJET : Approbation d’une nouvelle voie communale.

M. le Maire rappelle la délibération n° 5 du 1er décembre 2015, par laquelle le conseil municipal a approuvé la désignation des 37 routes, chemins, allées et places pour la Commune de SAMES, ainsi que les 10 allées et places pour le Lac de SAMES.

Faisant suite à l’urbanisation d’un nouveau quartier, dans le prolongement du Chemin des Hauts de Marlacq, M. le Maire informe qu’il convient de créer une nouvelle voie, afin de pouvoir numéroter les parcelles où doivent être construites de nouvelles maisons individuelles dans ce secteur.

M. le Maire souligne l’intérêt de donner une dénomination officielle à chaque desserte et rappelle qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision incombe au conseil Municipal.

De ce fait, il propose au Conseil Municipal de créer une nouvelle voie, qui sera pertinente et adaptée à l’histoire du village.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-2 et L.2213-1,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la dénomination d’une nouvelle voie, Considérant que les frais d’implantation de la plaque et du support de cette nouvelle voie seront pris en charge par la Commune,

Considérant que cette nouvelle voie recevra le n° et la dénomination officielle suivante :

N° Désignation Observations 38 Chemin de Bonnehon Voie privéePage 3 sur 6

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

APPROUVE la désignation de ce nouveau chemin, ci-dessus exposé, pour la Commune de SAMES.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité, puis au Service du Cadastre et aux hypothèques pour permettre la mise à jour de la documentation cadastrale.

IV – Décision modificative comptabilité 2019 – section de fonctionnement.

Afin d’ajuster la comptabilité 2019 en section de fonctionnement, le Conseil Municipal prend la délibération suivante, à l’unanimité des présents :

Délibération n° 2-10/12/19 : Décision Modificative n° 5

OBJET : Ajustement de divers articles – dépenses – section de fonctionnement.

Articles Désignation Montant 60622 Carburant 500,00 61551 Matériel roulant 2 000,00 6161 Assurances multirisques 100,00 617 Etudes 1 100,00 6227 Frais d’actes 500,00 6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 6262 Télécommunications 500,00 6288 Autres services extérieurs -5 700,00

V – Redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques.

M. le Maire informe qu’il est possible de solliciter des opérateurs de communications électroniques, des redevances d’occupation du domaine public.

La délibération suivante est prise, à l’unanimité des présents :

Délibération n° 3-10/12/19 :

OBJET : Redevances d’Occupation du Domaine Public dues par les opérateurs de communications électroniques.

Le Maire rappelle à l’assemblée que les opérateurs de communications électroniques occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes, …Page 4 sur 6

Le Maire propose donc de fixer les tarifs au niveau du plafond autorisé par le Code des Postes et Communications Electroniques, pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier, d’appliquer le plafond précité et d’intégrer une disposition permettant la révision annuelle automatique de ces tarifs.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à :

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

FIXE les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier de la Commune de Sames, aux montants plafonds fixés par les articles R.20-45 à R.20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques, soit pour 2019 :

- Sur le domaine public routier et les chemins ruraux :

▪ 40,73 € par km linéaire pour les artères souterraines (fourreau pour les lignes enterrées), ▪ 54,30 € par km linéaire pour les artères aériennes (câble ou ensemble de câbles tirés entre deux supports pour les lignes aériennes),

▪ 27,15 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

- Sur le domaine public non routier :

▪ 1 357,56 € par km linéaire pour les artères souterraines et aériennes, ▪ 882,42 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

DECIDE que conformément à l’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques, ces tarifs seront révisés au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

VI – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT)

M. le Maire rappelle qu’il a transmis à chaque conseiller, avec la convocation à ce conseil municipal, le compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du lundi 25 novembre 2019, portant sur l’évaluation de nouveaux transferts de charges de droit commun :

1. Restitution de la compétence « fourrière animale » aux communes de Sud Pays Basque (12 communes).

2. Restitution du volet animation (porté par l’ex-Office de Tourisme de Basse-Navarre) de la compétence tourisme (commune de Saint-Palais).

3. Financement de la Mission Locale Pays Basque (communes de Sud Pays Basque, Errobi, Garazi-Baïgorri et du Pays de Hasparren).

4. Equipement d’aide alimentaire « Table du soir » (commune de Bayonne). 5. Portage de repas sur le territoire du pays de Hasparren (communes du Pays de Hasparren hors Macaye).

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il appartient à chaque commune membre d’approuver ce rapport par délibération.Page 5 sur 6

Après un large débat, le Conseil Municipal prend la délibération suivante, à l’unanimité des présents :

Délibération n° 4-10/12/19 :

OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 novembre 2019.

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

➢ Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

➢ Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; ➢ Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

➢ Vu le rapport établi par la CLECT du 25 novembre 2019 relatif aux évaluations de transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, à :

Voix pour 11

Voix contre 0

Abstentions 0

APPROUVE le rapport de la CLECT du 25 novembre 2019 tel que présenté en annexe.

AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VII – Point sur la réunion des associations de Sames pour un bon usage de la salle des sports et de ses dépendances.

M. le Maire laisse la parole à Nathalie FERNANDEZ qui donne lecture du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2019, avec les associations de Sames.

Il conviendra d’afficher la charte dans les salles communales : foyer et salle de réception de la salle des sports.

Un point devra être établi sur les clés. Un trousseau complet devra être disponible en mairie, pour l’ACS et l’APE.

A noter que le Téléthon qui s’est déroulé vendredi 06 décembre 2019, dans le foyer de Sames a permis de récolter environ 1 500 €.

Un bémol pour le nettoyage de la salle qui n’a pas été effectué. M. Jacques ETCHELECU précise que la Mairie étant organisatrice de cette manifestation, le nettoyage peut être entrepris par le cantonnier.Page 6 sur 6

VIII – Questions diverses.

Forum des associations à SAMES, le samedi 29 août 2020.

La salle des sports est réservée pour le forum des associations qui se déroulera le 29 août 2020, dans l’après-midi à SAMES.

Organisation des vœux du Maire.

Les vœux de M. le Maire auront lieu : jeudi 23 janvier 2020 à 19H00.

Organisation du goûter des anciens.

Le goûter des anciens se déroulera : samedi 1er février 2020, à partir de 14H00.

Départ de Vanessa.

Vanessa organise son pot de départ : mardi 07 janvier 2020, à partir de 19H00.

Prochaines réunions.

▪ Le prochain conseil municipal se tiendra : mardi 21 janvier 2020.

▪ Les réunions publiques pour la collecte des déchets et la remise des badges aux administrés sont retenues : lundi 13 janvier 2020 et lundi 10 février 2020. Une confirmation sera adressée à tous les habitants de la Commune, ainsi qu’aux conseillers municipaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H10.

Le Maire, La secrétaire de séance, Yves PONS Claudine ALTUNA