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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 18 06 19
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Sames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 18 06 19)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Énergies,
Page 1 sur 9
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAMES
Mardi 18 juin 2019 à 19H00 – Mairie de SAMES
Convocation du 11 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf, et le dix-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAMES, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves PONS, Maire.
Présents : ALTUNA Claudine, ALVES Fernando, CANTAU Christian, CARRERE Jean, D’ALMEIDA Prudence, DUCAZAU Jérôme, DULOIS Denis, ETCHELECU Jacques, FERNANDEZ Nathalie, MARLHIN Claudine, PONS Yves et SAINT-ARROMAN Blandine.
Absent-excusé : LABORDE Patrice
Procuration : Néant.
Mme Claudine ALTUNA est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents si le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mai 2019 qui leur a été transmis, qui a été affiché sur un panneau extérieur devant la mairie (affichage n° 69/2019), qui a été publié sur le site internet de la mairie et qui a été transcrit sur le cahier des délibérations, appelle des observations de leur part ? Aucune observation n’est émise. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 mai 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.
I – Présentation de l’Association gasconne « Ligam Gascon deu Baish Ador » par M. Yvan BAREYRE, Président.
M. le Maire donne la parole à M. Yvan BAREYRE, Président de l’Association gasconne « Ligam Gascon deu Baish Ador », lequel présente son association, ainsi que ses objectifs.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a sollicité M. BAREYRE, afin qu’il prenne la Présidence de la section Gasconne de la CAPB.
Actuellement, l’Association est basée à ANGLET, au Centre Culturel de Tivoli. Mais, Bidache étant une grande réserve de locuteurs, il est en pourparlers de créer un pôle « occitan-gascon » à Bidache.
M. BAREYRE demande aux conseillers municipaux d’adhérer à cette association et de nommer un représentant des élus de Sames.
Ensuite, M. BAREYRE quitte la séance et la délibération suivante est prise à l’unanimité des présents : Page 2 sur 9
Délibération n° 1-18/06/19 :
OBJET : Adhésion de la Commune de SAMES à l’Association « Ligam Gascon deu Baish Ador ».
M. le Maire informe qu’il a été sollicité par M. Yvan BAREYRE, Président de l’Association gasconne « Ligam Gascon deu Baish Ador », laquelle a pour principal objet :
▪ D’unir les associations culturelles gasconnes-occitanes (ou celles ayant un objet compatible avec cette même culture), des personnalités qualifiées et des membres représentant des communes du territoire occitan-gascon (ou gascon-occitan) identifié par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, laquelle coordonnera les actions pour préserver et développer la langue et la culture occitane-gasconne sur le territoire.
▪ De fédérer un maximum d’acteurs institutionnels, associatifs et individuels qualifiés, pour lesquels la langue et la culture gasconnes peuvent être des déterminants essentiels de leur développement.
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
DECIDE d’adhérer à l’Association Ligam Gascon deu Baish Ador.
AUTORISE M. le Maire à régler la cotisation annuelle, qui est fixée à 50 euros pour l’année 2019.
DESIGNE M. Denis DULOIS, conseiller municipal, en tant que représentant des élus de la Commune de SAMES, pour siéger au Conseil d’Administration de ladite Association.
II – Présentation de la réforme du système de collecte des déchets ménagers par M. Jon ETCHART, responsable du service déchets de la CAPB.
et
III – Implantation des points de collecte des déchets ménagers
sur la Commune de SAMES.
M. le Maire donne la parole à Mme Claire LATAILLADE, responsable du service déchets de la CAPB (M. Jon ETCHART, étant absent à cette réunion).
La collecte des déchets des sept communes du secteur de Bidache va être remaniée fin 2019 – début 2020. Pour répondre aux enjeux environnementaux et aux obligations règlementaires, cette réorganisation du service a pour objectif de réduire la quantité de déchets non recyclables collectés, de valoriser les déchets par le compostage, le recyclage et/ou la réutilisation et de maitriser le coût du service.
Encouragée par le Grenelle de l’Environnement, la tarification incitative (tenant compte de la production individuelle d’Ordures Ménagères) pourra dans l’avenir être mise en place sur le territoire grâce à ce dispositif. Page 3 sur 9
Les objectifs de ce remaniement sont les suivants :
▪ Diminuer les tonnages de déchets ménagers.
▪ Augmenter le tri sélectif ainsi que la pratique du compostage.
▪ Ajuster la qualité du service et les équipements disponibles pour l’usager, tout en maitrisant les coûts de gestion.
Les enjeux :
▪ La gestion des déchets est un axe majeur de la politique environnementale des collectivités. La réduction de l’impact environnemental des déchets s’appuie sur deux leviers : la nature et le volume des déchets d’une part, le mode de collecte et de traitement d’autre part. La réduction et le recyclage sont les deux priorités d’une bonne gestion des déchets.
▪ De même, limiter les distances parcourues par les véhicules de collecte permettra de diminuer la pollution occasionnée.
Les moyens :
▪ Par un engagement de tous les élus dans la mise en œuvre de la réforme. ▪ Par un engagement des habitants et professionnels du territoire qui seront incités à progresser vers plus de valorisation et de recyclage.
▪ Grâce aux nouveaux points d’apport volontaire qui seront mieux intégrés dans notre territoire et remplaceront les bacs qui jalonnent nos routes. Ils réduiront également les odeurs et supprimeront le risque de détérioration par les animaux.
Comment cela se traduira au quotidien ?
Chaque point de collecte disposera de l’ensemble des flux pour les déchets du quotidien : ▪ Emballages, papiers, verre et piles en colonnes Aériennes (équipement de base) ▪ Ordures Ménagères (déchets qui ne se recyclent pas) en Colonne Semi Enterrées (équipement de base).
Tous les autres déchets, volumineux et/ou toxiques, devront être apportés en déchèterie.
Rappel : A partir du 1er juillet 2019, l’accès aux déchèteries deviendra payant pour les professionnels (sauf les cartons, la ferraille et le mobilier).
La collecte en points d’apport volontaire (PAV) :
Une quarantaine de points d’apport volontaire assure le maillage du territoire et est disposée dans les villages de manière à faciliter les dépôts. La carte des points d’apport volontaire sera disponible sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Les Colonnes Semi Enterrées pour les ordures ménagères sont des conteneurs de grand volume (5 m3). Elles sont équipées d’un tambour de 80 litres à ouverture contrôlée (avec badge) dans laquelle les habitants pourront déposer leurs sacs d’OM (ordures ménagères). Page 4 sur 9
Le badge :
Chaque producteur (foyer) aura deux badges. Ceux-ci permettront d’ouvrir les tambours des colonnes à ordures ménagères et ainsi, à terme, pouvoir comptabiliser les dépôts effectués. Afin d’avoir des remplissages de colonnes équilibrés, chaque usager sera invité à utiliser le point de collecte le plus proche de son domicile. Toutefois (en cas de panne par exemple), les badges seront utilisables sur les colonnes des 7 communes du secteur de Bidache.
Les cas particuliers :
Un règlement particulier est prévu pour les associations, les gens de passage et les cimetières.
Calendrier :
1er semestre 2019 ➢ Les communes ont décidé et validé les nouveaux emplacements.
2ème semestre 2019
➢ Les fichiers des logements pour l’attribution des badges sont
créés à l’aide des communes.
➢ La distribution des badges a lieu lors des réunions
d’information dans chaque commune, en présence des élus.
➢ Les travaux et création des points de collecte commencent.
1er semestre 2020
➢ Les travaux sont réalisés et les équipements sont enfin
utilisables.
➢ Tous les anciens conteneurs (bacs) de collecte d’OM présents
sur le territoire sont enlevés.
IV – Point sur les rétrocessions et déplacements de plusieurs concessions au cimetière. Autorisation de signature des conventions correspondantes.
Afin de permettre à M. le Maire de poursuivre l’opération de reprise de sépultures, il convient de l’autoriser à signer les cinq actes de rétrocession, ainsi que les conventions concernant trois échanges.
A l’unanimité des présents, la délibération suivante est prise :
Délibération n° 2-18/06/19 :
OBJET : Rétrocessions et déplacements de plusieurs concessions au cimetière de SAMES. Autorisation de signature des conventions correspondantes.
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réaménagement et de mise en accessibilité du cimetière communal, une procédure de reprise de sépultures a été engagée par la commune, début 2018.
Il convient maintenant de formaliser d’une part, la rétrocession de cinq concessions à la commune et d’autre part, le déplacement de trois concessions perpétuelles aux frais de la Commune. Page 5 sur 9
M. le Maire informe que les accords préalables ont été signés par les héritiers.
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
AUTORISE M. le Maire à signer les cinq actes de rétrocession et les conventions portant sur trois échanges, conformément aux projets ci-joints.
PRECISE que la Commune prendra à sa charge les frais d’exhumation et de dépôt dans l’ossuaire. De la même façon, elle prendra à sa charge tous les frais liés au déplacement des « restes » des trois concessions.
V – Point sur l’intervention de l’association Concordia
et sur le marché de travaux du cimetière et de l’église.
M. le Maire informe que le marché portant sur les travaux de réaménagement et de mise en accessibilité du cimetière et de l’église a été mis en ligne : jeudi 13 juin 2019.
Cinq lots ont été recensés :
▪ Lot n° 1 : VRD - Terrassements
▪ Lot n° 2 : GROS ŒUVRE – Maçonnerie et canalisations en béton
▪ Lot n° 3 : SERRURERIE – Menuiserie en acier et serrurerie
▪ Lot n° 4 : PEINTURE – Peintures, tentures et revêtements muraux
▪ Lot n° 5 : VITRAUX – Vitrerie et miroiterie
La date limite de réception des offres a été fixée au 11 juillet 2019 à 12H00.
Point sur l’intervention de Concordia :
Un listing des matériels devant être mis à la disposition des intervenants a été remis à la Mairie. Deux réfrigérateurs seront prêtés par l’Association Culturelle.
Une cuisine d’été sera installée sous le préau de l’école. Le dortoir est prévu dans une salle de classe.
La gazinière de la Salle des Sports étant en mauvais état, M. le Maire doit en commander une nouvelle et la mettra à disposition de Concordia, avant de l’installer à la salle des sports.
Intervention des conseillers municipaux sur le chantier de réfection du mur de l’église :
Rendez-vous est donné aux membres du Conseil : le Samedi 29 juin 2019 à 08 heures, pour procéder à la préparation du chantier avant l’arrivée de Concordia. Il est demandé dans la mesure du possible d’apporter quelques outils et des bâches pour commencer le déblaiement des pierres. Page 6 sur 9
VI – Location de l’appartement n° 5 des Haras de Sames, à compter du 15 juin 2019.
Le bail de location d’un logement meublé avec M. COULINET Jean-Philippe s’est terminé le 14 juin 2019.
A ce jour, M. COULINET n’a pas fait connaitre ses intentions de rester. Mais, il est toujours présent dans l’appartement n° 5.
Il n’a pas été possible de se mettre en contact avec lui : messagerie pleine et M. le Maire n’a pas réussi à la rencontrer.
Le secrétariat a fait le point de ses loyers. Il lui reste à payer le loyer du mois de mai et les quinze premiers jours de juin.
Par ailleurs, ENEDIS n’a pas encore effectué les travaux permettant d’individualiser les 5 compteurs électriques.
Après un très large débat, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, d’adresser un recommandé avec A.R. à l’intéressé en le sommant d’une part de régler les loyers dus et d’autre part de quitter les lieux sans délai.
VII – Signature d’une convention entre ENEDIS et la Commune pour des travaux d’enfouissement du réseau électrique – parcelle E n° 944 – chemin Royal à SAMES.
M. le Maire informe que la Société ENEDIS doit procéder à des travaux de mise en conformité du réseau en alimentant un futur raccordement de la parcelle E n° 209, appartenant à la Commune.
Il convient de l’autoriser à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
La délibération suivante est prise à l’unanimité des présents :
Délibération n° 3-18/06/19 :
OBJET : Mise en conformité branchements électriques – chemin Royal – SAMES Signature de la convention de servitudes avec ENEDIS.
M. le Maire informe que le 04 juin 2019, ENEDIS a transmis à la mairie, un dossier portant sur la mise en conformité du réseau électrique et l’alimentation d’un futur raccordement de la parcelle E n° 209, appartenant à la Commune.
Ainsi ENEDIS doit charger l’entreprise SNCP de procéder à l’enfouissement du réseau via un raccordement qui se fera sur le poste LUR BERRI (P17). Ce qui implique, par conséquent, des travaux sur ladite parcelle.
Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitudes correspondant à ces travaux. Page 7 sur 9
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à :
Voix pour 12
Voix contre 0
Abstentions 0
AUTORISE M. le Maire à signer avec ENEDIS, la convention de servitudes, ci-jointe, portant sur l’affaire n° DD26/028448 PO – Mise en conformité Branchements – Chemin Royal -SAMES.
VIII – Point sur la réunion publique –
digues de protection contre les inondations de la Bidouze aval.
Jeudi 13 juin 2019, le conseil municipal de Sames était convié à participer à une réunion publique, portant sur les digues de protection contre les inondations de la Bidouze aval.
87 personnes ont participé à cette réunion, dont les élus et représentants de l’Administration suivants :
▪ M. Yves PONS, Maire de Sames
▪ M. Yves BUSSIRON, Maire de Guiche
▪ M. Jean-Paul DIRIBARNE, Maire de Bardos
▪ M. Bernard MONTEIRO, Maire de Came
▪ M. Michel DALLEMANE, Maire de Bidache
▪ M. Pierre DUCARRE, Maire de Hastingues
▪ M. Raymond POUYANNE, Président du Syndicat des Berges
▪ Mme Aurélie DARTHOS, DGST, Institution Adour
▪ M. Etienne CAPDEVIELLE, Institution Adour
▪ M. Jean-Baptiste MARTEL, Technicien Institution Adour
▪ M. Fabien GAILLARDON, Technicien Syndicat des Berges
▪ M. Christophe BOULAY, représentant de la DDTM
▪ M. JC ANSOLA, représentant de la DDTM
▪ M. Arnaud BIDART, représentant de la DDTM – SGPR - Police de l’Eau
▪ M. Alain DARRIEUMERLOU, Conseiller municipal d’Hastingues, délégué du Syndicat des Berges.
▪ M. Lucien COHERE, Conseiller municipal de Bidache.
▪ M. Jacques ETCHELECU, 1er adjoint de la Commune de Sames
▪ M. Christian CANTAU, 2ème adjoint de la Commune de Sames
▪ Mme Claudine ALTUNA, 3ème adjointe de la Commune de Sames
▪ Mme Nathalie FERNANDEZ, Conseillère municipale de Sames
▪ M. Jean CARRERE, Conseiller municipal de Sames
▪ M. Prudence D’ALMEIDA, Conseiller municipal de Sames
▪ M. Denis DULOIS, Conseiller municipal de Sames Page 8 sur 9
Dans un premier temps, Mme DARTHOS et M. MARTEL ont fait état de l’historique de l’Institution Adour, ainsi que de son objet principal, à savoir : la construction et la stabilisation des ouvrages hydrauliques des rivières, notamment ceux de la Bidouze.
Ensuite, un large débat a suivi, où les riverains concernés par les inondations, les agriculteurs, les élus et les représentants de l’administration ont pu échanger.
En fin de séance, le constat suivant a été relevé :
- Opposition ferme de l’assemblée à la poursuite du projet de déversoirs tel qu’il a été arrêté par M. le Préfet et présenté ce jour, par l’Institution Adour.
IX – Demande de subvention par la Commune d’ARANCOU,
pour les travaux de réfection de son église du XIIIème siècle.
M. le Maire informe qu’il a été sollicité par la Mairie d’Arancou, afin que la Commune de Sames participe financièrement, aux travaux de réfection de l’église du XIIIème siècle du village d’Arancou.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à la demande de la Mairie d’Arancou.
X – UCA XARNEGU – marchés de l’Eté 2019.
L’UCA XARNEGU a communiqué les dates retenues pour les marchés de l’été 2019, sur les communes de Bergouey-Viellenave, Bidache, Came, Bardos, Guiche, Arancou et Sames.
Le marché de Sames est prévu : lundi 08 juillet 2019.
Le dossier a été transmis à M. Nicolas NARBEY, Président du Comité des Fêtes, à la demande de l’UCA Xarnegu, afin qu’un point chaud géré par le Comité des fêtes soit mis en place et que des membres du comité s’engagent à mettre en place et ranger toutes les tables et chaises.
A noter que les associations communales ne seront pas disponibles le 08 juillet, y compris le Comité des Fêtes.
D’autres dates devraient être proposées par l’UCA XARNEGU Page 9 sur 9
XI – Questions diverses.
Collège de Bidache – voyage à Londres :
M. le Maire informe qu’il a été sollicité par Mme BOURBIAN, enseignante d’anglais au collège de Bidache, afin que la Commune de Sames accorde une aide financière au projet de voyage à Londres, prévu en 2020.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à la demande de Mme BOURBIAN.
Association Culturelle de Sames :
L’Assemblée Général de l’ACS se déroulera : mardi 25 juin 2019 à 20H30 à SAMES. Blandine SAINT-ARROMAN sollicite les membres du conseil municipal, afin d’être présents à cette Assemblée et de postuler au futur bureau.
M. Denis DULOIS informe qu’il a mis à jour le plan des chemins des randonnées de la Commune de SAMES.
Ce plan sera mis à la disposition du public à la bibliothèque ainsi qu’à la mairie. Il sera également publié sur le site internet de la Commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H50.
Le Maire, La secrétaire de séance, Yves PONS Claudine ALTUNA