Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtla
Arrêté - 2024 1064 PM SAS Philippe et Fils 58 avenue de la
Arrêté - 2023 1081 PM Philippe et Fils 200 avenue du Terre
Arrêté - 2022 1356 PM Philippe et Fils 71 route des Sables
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2025 284 PM SAS Philippe te Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2023 536 PM Philippe et Fils 10 rue lAiguillon tra
Arrêté - 2022 1271 PM Philippe et Fils 4 rue de la Misane p
Arrêté - 2024 475 PM Philippe et Fils 22 rue de la Soudinie
Arrêté - 2025 1544 PM SAS Philippe et Fils 29 Bois travaux
Arrêté - 2023 448 PM Philippe et Fils avenue de la Plage travaux de terrassement GRDF pour ouverture de deux fouilles de sondage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 448 PM Philippe et Fils avenue de la Plage travaux de terrassement GRDF pour ouverture de deux fouilles de sondage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SE fhatlement
dde
Vence
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
;
-
+
compte
tenu
de
la
publication
NRA
LL
4
Fast
Cilhs
Cx
AL
L
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
R
02
51
55
29
55
28
AVR
2073
FB/PR N°
2023
—-448-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
avenue
de
la
Plage
dans
la
section
entre
le
giratoire
avenue
de
l'Atlantique
et
la
rue
du
Parc,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
ouverture
de
deux
fouilles
de
sondage,
réalisé
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-14,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
de
l'avril
2023
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
avenue
de
la
Plage
dans
la
section
entre
le
giratoire
avenue
de
l'Atlantique
et
la
rue
du
Parc,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le
siège
se
situe
—
ZI
Les
Relandiéres
— 44850
Le
Cellier
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
ouverture
de
deux
fouilles
de
sondage,
avenue
de
la
Plage
dans
la
section
entre
le
giratoire
avenue
de
l'Atlantique
et
la
rue
du
Parc
nécessitent
la
réalisation
de
deux
ouvertures
de
fouilles
sous
chaussée
avec
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
d'engins
de
chantier
et/ou
d’une
aspiratrice.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
vélos
est
strictement
interdite
avenue
de
la
Plage.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
La
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
est
strictement
interdite
aux
véhicules,
deux
roues,
vélos
et
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit.
La
déviation
est
la
suivante
pour
l'avenue
de
la
Plage
venant
de
St
Gilles :
Avenue
Cour
Saint
Laud,
Avenue
du
Sablais,
avenue
du
Pont
Neuf,
boulevard
de
Océanides,
rue
des
Pins,
rue
de
Beaufort
et
rue
du
Parc.
La
déviation
est
la
suivante
venant
de
la
place
Rochebonne
et
rue
Beauséjour.
Boulevard
de
Océanides,
avenue
du
Pont
Neuf,
rue
des
Hameaux
et avenue
Cour
Saint
Laud.
Information
pour
modification
de
circulation
temporaire
de
la
rue
du
Parc
dans
la
section
entre
l’avenue
de
la
Plage
et
la
rue
Beaufort :
Le
sens
de
circulation
de
la
rue
du
Parc
entre
l'avenue
de
la
Plaae
et
la
rue
Beaufort
est
modifié,
à
la
suite
de
la
déviation
et
des
travaux.
afin
de
pouvoir
permettre
aux
riverains,
usagers
et
l'accès
pour
le
centre
de
rééducation
«
Villa
Notre
Dame
».
La
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
devra
bâcher
les
panneaux
«
Sens
interdit
»
et
«
sens
unique
»
qui
sont
à
poste
actuellement,
afin
de
mettre
en
place
la
sianalisation
temporaire,
pour
la
modification
de
circulation.
Toutes
les
places
de
stationnement
dans
la
section
entre
l'avenue
de
la
Plage
et
la
rue
Beaufort
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
aênants
»
le
temps
de
la
modification
de
circulation
et
des
travaux.
Les
panneaux
sont
mis
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
24
heures
avant
les
travaux.
Mairie
: 86. auai
de
la Rébubliaue
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télébhone
: 02.51.55.79 79 - Téléconie
: 02.51.55.42 91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
Avertissement
:
L'avenue
de
la
Plage
sera
ouverte
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
aue
les
vélos,
le soir
et
les
weekends.
-
Un
panneau
de
pré
signalisation
avec
un
affichage
«
avenue
de
la
Plage
fermée
»
sera
mis
sur
le terreplein
pavé
au
giratoire
de
l’Ecluse
à
côté
de
la
piste
cyclable,
pour
prévenir
les
usagers.
-__
Pour
des
raïsons
de
sécurité,
l'avenue
de
la
Plage
est
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
» sera
mis
au
giratoire
de
l'Atlantique
et
avenue
de
la
Plage,
pour
prévenir
les
usagers,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
9
mai
2023
au
vendredi
19
mai
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêtédànt
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
avril
2023.
Françols BLANCHÉR