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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
—
Délibération
26
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET:
TARIFS
2020
DES
ANNONCES
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL Comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
publicités
concernant
le
bulletin
municipal. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2121-29
et
suivants
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
4
décembre
2019,
llest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
FIXER
les
frais
d'insertion
de
la
publicité
dans
les
bulletins
municipaux à
:
50€
(cinquante
€uros)
pour
une
parution,
120
€
(cent
vingt
Euros)
pour
trois
parutions.
DECIDER
d'appliquer
ce
tarif à compter
du
1% janvier
2020
PRECISER
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
70878
du
budget.
PRÉCISER
que
ce
tarif correspond
à
1/20°
de
page
environ,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE 10
décembre
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
:
Votants
:
OBJET
:
Tarifs
2020
Annonces
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
Pour
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
TARIFS
2020
DES
ANNONCES
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
Monsieur
Ariel
SHEPS,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
culturelles,
à
l'animation
et
à
la
communication,
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
publicités
concernant
le
bulletin
municipal,
à
partir du
1* janvier
2020.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2121-
29
et
suivants
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
4
décembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
-
FIXE
les
frais
d'insertion
de
la
publicité
dans
les
bulletins
municipaux
à
:
50
€
(cinquante
€uros)
pour
une
parution,
120
€
(cent
vingt
€uros)
pour
trois
parutions.
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° janvier
2020
-_
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
70878
du
budget.
-_
PRÉCISE
que
ce
tarif
correspond
à
1/20°
de
page
environ,
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN