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Déliberation - deliberations 20250327
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20250327)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes -— 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-25 Vote budget primitif 2025 budget annexe Photovoltaïques Commune
Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Madame l'Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Photovoltaiques communal qui a été préparé préalablement par la commission de finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le budget s'équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250325bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
BUDGET ANNEXE 2025 "PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNAL DE COUFFÉ"
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ES N STE Se NE EE DRE
CHAP. 70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 001 |Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 42 137.19 42 137.19
Ë NS: jar tete
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter le budget primitif du Photovoltaïiques Communal 2025 qui s'équilibre comme suit :
. Dépenses et recettes de fonctionnement : 0 €
. Dépenses et recettes de la section d'investissement : 44 808,23 €
- DÉCIDE de voter le budget primitif du Photovoltaïiques Communal 2025 chapitre par chapitre.
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250325bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-26 Affectation des résultats 2024 budget principal Commune
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 413 883,57€ (résultat de l'exercice 2024) - un déficit de fonctionnement de 0.00€
- un résultat antérieur reporté de 230 150,00€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'affecter le résultat 2024 de fonctionnement comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250326-DE
Reçu le 08/04/2025 FFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +413 883,57 €
B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — + 230 150.00€ (déficit) k
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 644 033,57€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) +721 675.64€ E Solde des restes à réaliser d'investissement -99 275,85 € Besoin de financement 00,00€ Excédent de financement
AFFECTATION=C=G+H 644 033,57 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement | . 413 883,57 €
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 230 150.00 €
DÉFICIT REPORTE D 002
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 Un extrait du PV de la séance êté affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250326-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Emilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-27 Adoption budget primitif principal 2025 Commune Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l'Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances :
- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1° janvier et celle des dépenses d'investissement reportées en 2024
- en prenant compte des informations communiquées par les services de l'État - en reprenant le résultat du compte financier unique 2024.
Le budget primitif 2025 s'équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250327-DE
Reçu le 08/04/2025 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à opérer, si besoin, des virements de crédits de chapitre à chapitre, à hauteur d’un montant de 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement : conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, à l'exception du chapitre 012 : Charges de personnel
- DECIDE de voter le budget primitif principal 2025 tel que présenté ci-dessus - DECIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2025 de la commune.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
! Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ! informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de |! pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à i compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture !_ Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
! Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025
i Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025 ! Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250327-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE
Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-27 Adoption budget primitif principal 2025 Commune Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l'Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances :
- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1° janvier et celle des dépenses d'investissement reportées en 2024
- en prenant compte des informations communiquées par les services de l'État - en reprenant le résultat du compte financier unique 2024.
Le budget primitif 2025 s'équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250327bis-BF
Reçu le 20/05/2025 BUDGET COMMUNAL 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ACARACTERE GENERAL
1 131 950.00
6
HAPITRE 023 - VIREMENT ALA ENT 198 198 939.78
DE ENTRE 171.52 18 171.52 18 171.52
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 356 624.70 356 624.70 356 624.70
66 CHARGES FINANCIERES 46 46 46 510.00
67 50.00
500.00
230 150.00
DE CHARGES 20 000.00 DE - 171 748.00
ET TAXES
1 011 000.00
943
DE 21 300.00 3.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS À 2 000.00
SECTION D'INVESTISSEME
CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES | 7.9 85 CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORP. 8 380. 33 000.00
CHAPITRE 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIP = 894.82 | 10 445.00! 18. CHAPITRE21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ns D] 53535685 | 1322832003] 185818686| 1858 186.88 CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COUR 6370.81] 198 068.00 438.81 438.81 CHAPITRE 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIE! fe 362.54| . 4
CHA 21 VIREMEN À SECTION DE 78 3: CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSE | 495883.57| 495883.57| 495 883.57 CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEME ___| 508 726.83 | 255 601.00] 764 ____ 764 327.83 CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES [67567796] 67567796] 675 677.2 CHAPITRE 040 OPÉRATIONS D'ORDF RE SECTION - AMORTISSEME 8171.52] 18 171.52 18 171.52
e Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 2 676 101.00 €
e Dépenses et recettes de la section d'investissement : 2 480 566,21 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250327bis-BF
Reçu le 20/05/2025 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à opérer, si besoin, des virements de crédits de chapitre à chapitre, à hauteur d'un montant de 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement: conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, à l'exception du chapitre 012 : Charges de personnel
- DECIDE de voter le budget primitif principal 2025 tel que présenté ci-dessus - DECIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2025 de la commune.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
! informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de ! pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à ! compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture | | Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
! Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025
Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250327bis-BF
Reçu le 20/05/2025 Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250327bis-BF
Reçu le 20/05/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE
Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-28 Validation rapport sur artificialisation- rapport triennal ZAN
Présentation : Leila THOMINIAUX
Voir PJ : rapport triennal ZAN
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi N°2021-1104 du 22 août
2021, dite « Climat et Résilience », complétée par la loi N°2023-630 du 20 juillet
2023, la France s'est fixée comme objectif d'atteindre le « Zéro Artificialisation
Nette des Sols » (ZAN) en 2050, un objectif intermédiaire de réduction de moitié
de la consommation d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) sur
2021-2031 par rapport à la décennie précédente (période de référence allant du
1er janvier 2011 au 31 décembre 2021).
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de
planification et d'urbanisme. Elle est mesurée, pour la période 2021-2031, en
consommation d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), définie comme
« la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné »
(article 194, 111, 5 ° de la loi Climat et résilience)
À partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation
nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation
des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L 101-
2-1 du Code de l'Urbanisme).
Le décret du 27 novembre 2023 oblige les collectivités ou EPCI compétents en
matière d'urbanisme à dresser, tous les trois ans, un rapport sur la consommation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et à évaluer le respect des
objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans le Plan Local
d'Urbanisme de la commune.
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250328-DE
Reçu le 13/06/2025 Madame Leila THOMINIAUX présente le rapport triennal local de suivi de l'artificialisation des sols de la commune.
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- PREND acte de la présentation du rapport triennal relatif à l'artificialisation des
sols
- _ REND un avis favorable sur ce rapport
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte {informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de ! pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à ! compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture ! Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
; Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 : Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025 ! Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250328-DE
Reçu le 13/06/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S: M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE
Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-29 Vente parcelle terrain communal 46 m° à particulier | Présentation : Leïla THOMINIAUX
Projet de cession d’une partie de la voie communale n° 4 dite rte de Saint-Philbert 44521 Couffé au profit de Mme GERBOIN Catherine et M. Benoît PICHON
Le Conseil Municipal est informé de ce qui suit :
M. et Mme Catherine et Benoît PICHON, demeurant à Saint PHILBERT 44521 COUFFÉ ont manifesté leur intention d'acquérir une partie de la voie Communale n°4 qui jouxte leur habitation. La superficie approximative de cette portion de la voie communale n°4 est évaluée à 46 m°.
Cette portion de voie communale à déclasser ne présente plus l'intérêt justifiant son maintien dans le domaine public communal, car elle ne dessert plus aucune parcelle. Ceci permettrait de régulariser l'espace clôturé au sein de l'unité foncière. Cette cession n'enclavera aucune parcelle.
La procédure de déclassement de cette portion de voie communale n°4 est dispensée d'une enquête publique car l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le bien se situe en zone A (secteur agricole) du PLU approuvé le 5 décembre 2019. Il est estimé à 5€/m°.
Vu la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) qui a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 141-3 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Considérant que cette partie de la voie communale n°4 dite route de St Philbert (évaluée à 46 m°), située en zone À du PLU, est estimée à 5€/m°,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250329-DE
Reçu le 08/04/2025 Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
DÉCIDE le déclassement d’une partie de la voie communale n°4 située à comme indiqué sur le plan de masse ci-dessus,
DÉCIDE l’aliénation, d'une partie de la voie communale n°4 dite route de Saint Philbert Située à Saint Philbert, comme indiqué sur le plan de masse ci-dessus, classée en zone A (Secteur agricole) du PLU, au profit de M et Mme GERBOIN Catherine et Benoît PICHON Demeurant à Saint Philbert 44521 Couffé.
DÉCIDE de fixer le prix de vente de cette partie de la voie communale d’une superficie D'environ 46 m? à 5,00€/m?, soit environ un prix total de 230,00 €.
DÉCIDE la vente d’une partie de la voie communale n°4 située à St Philbert à M. Benoit PICHON et Mme Catherine GERBOIN demeurant à Saint-Philbert 44521 COUFFÉ au prix susvisé ;
AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de M Benoît PICHON et Mme Catherine GERBOIN demeurant à Saint Philbert 44521 COUFFE AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250329-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE
Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-30 Validation plan de financement projet végétalisation cour d'école | Présentation : Laurent GOURET
Demandes de subvention du Fonds vert 2025 pour le réaménagement et la renaturation de la cour d'école Hugues Aufray
Lancé en 2023 et fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été reconduit en 2025 et doté d’une enveloppe de 1,15 milliard d'euros. Le Fonds vert finance des investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l'échelle locale.
En 2025, le Fonds vert s'affirme comme un outil essentiel de financement de la transition écologique en France, en apportant une réponse à trois défis majeurs des territoires : + L'adaptation au changement climatique des territoires ;
Le recyclage des friches ;
La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux ;
Une aide aux maires bâtisseurs (nouveauté 2025) ;
Le financement des aménagements cyclables (nouveauté 2025) ;
Le soutien à la transition écologique maritime (nouveauté 2025) ;
C'est dans ce cadre, et notamment via l'axe n°2: renaturation des villes et des villages, que la commune de Couffé souhaite solliciter une subvention au titre du fonds vert 2025 pour le projet de travaux de réaménagement et de renaturation de la cour d'école Hugues Aufray.
Ce projet de réaménagement et de renaturation des cours de l'école Hugues Aufray vise à tendre à un équilibre entre les enjeux environnementaux et les besoins fondamentaux des enfants, et plus précisément à :
- Développer le rapport à la nature des enfants ;
- Faire face aux températures chaudes de l'été ;
- Promouvoir une cour d'école égalitaire pour les filles et les garçons ; - Coconstruire le projet avec les parents, les enfants, l'école, la mairie, et l'association CAR (Couffé Animation Rurale).
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250330-DE
Reçu le 08/04/2025 La municipalité a lancé l'étude de ce projet depuis le 30 octobre 2024 avec l’entreprise Guillaume Sevin Paysages. Et les travaux devraient se réaliser pendant les vacances scolaires d'été 2025, et les plantations à l'automne 2025.
Plan de financement prévisionnel de cette opération se présente comme suit :
COuffé DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2025
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT
rian ae Hnancemer
ET RENATURATION DE L'ÉCOLE HUGUES AUFRAY =
ment prévisionne
DÉPENSES (€) _ RECETTES (€)
Co | | Acquis, Poste de dépenses | Montant HT [Montant TTC| % | Commentaires oc Dispositif Montant | refusé, | Taux (%) | nanceurs retuse, sollicité z Fonds vert 2025 - Axe 2 Renaturation = Etude et maîtrise d'œuvre | 19 950,00 € 23 940,00 €| 13,70 | Marché engagé État des villes et des villages 95 925,44! A solliciter | 65,87
Relevé topographique 960,00 € 1 152,00 €| 0,66 |Prestation facturée M COMPA Fonds de concours 2024-2025 20 576,00| Acquis 14,13
ERA RTE 129000€| 1548,00€| 089 |Prestation facturée SITOTAL 116 501,44 80,00 HAP des enrobés
D 8 ’ sn rR 119906,80€| 143 888,16€| 82,34 | Estimation AVP Mautofinancement de la Commune de Coutfé 29 125,36! 20,00 let de renaturatio li
Travaux de descente . 1 | d'eau vivait 1 020,00 € 1224,00€| 0,70 Devis ÉTOTAL 145 626,80 100,00
Bureau de contrôle 2 500,00 € 3 000,00 €| 1,72 Devis
TOTAL 145 626,80 | 174 7652,16 100
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour le réaménagement et de renaturation de la cour d'école Hugues Aufray. - SOLLICITE auprès de l'État, une subvention d’un montant de 95 925,44 € soit 65.87 % du montant HT du projet.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250330-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
[ 2025-03-27 Adoption budget primitif principal 2025 Commune Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l'Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget principal qui a été préparé préalablement par la commission des finances :
- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1° janvier et celle des dépenses d'investissement reportées en 2024
- en prenant compte des informations communiquées par les services de l'État - en reprenant le résultat du compte financier unique 2024.
Le budget primitif 2025 s'équilibre comme suit : BUDGET COMMUNAL 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
HAPITRE 011 CHARGES ACARACTERE GENERAL 916 855.00 HAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS. 1131 950.00 HAPITRE 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 6 500.00 HAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 198 939.78 HAPITRE 042 \TIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 18 171.52 HAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 356 624.70 HAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES ‘46 510.00 HAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 150.00 HAPITRE 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CIATIONS 500.00
HAPITRE 002 - EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORT! 150.00 (CHAPITRE 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 20 000.00! (CHAPITRE 042 \TIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5
(CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTE DIVERSES 171 748.00 HAPITRE 73 IMPÔTS ET TAXES 276 000.00 (CHAPITRE 731 Fi L 1011 000.00 (CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 943 900.00 CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE. 21 300.00 (CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS.
(CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
916 855.00
1131 950.00
6 500.00
198 939.78
18 171.52
356 624.70
46 510.00
50.00
500.00
1
20 000.00!
171 748.00)
276 000.00!
1011 000.00!
943 900.00)
21 3004
3:00
2 000.00
916 855.00
1 131 950.00
6 500.00
198 939.78
18 171.52
356 624.70
46 510.00!
50.00
‘500.00
230 150.00
20 000.00
171 748.00
276 000.00
11011 000.00
‘943 900.00
24 300.00
3.00
2000.00
+ Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 2 676 101.00 €
+ Dépenses et recettes de la section d'investissement : 2 480 566,21 € Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à opérer, si besoin, des virements de crédits de chapitre à chapitre, à hauteur d'un montant de 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement: conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, à l'exception du chapitre 012 : Charges de personnel
- DÉCIDE de voter le budget primitif principal 2025 tel que présenté ci-dessus - DÉCIDE de voter chapitre par chapitre, les chapitres restants du budget primitif 2025 de la commune.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire, | informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
À pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes, Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025
| Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice : M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
| 2025-03-18 Participations et subventions 2025 aux écoles
Présentation : Suzanne LELAURE
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025
Considérant l'exposé ci-dessus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter les participations et subventions 2025 aux écoles comme suit :
NATURE - MONTANT MONTANT TOTAL à déc ONATE MODE DE CALCUL UNITAIRE (€) (€) BÉNÉFICIAIRE
Fournitures et livres 55,00€ par élève soit 55€ X 150 55.00 8 250.00 École publique Hugues Aufray
scolaires 55,00€ par élève soit 55€ X 122 ‘ 6 710.00 École privée Saint Joseph
Livres de bibliothèque Forfaitaire 200.00 200.00 École publique Hugues Aufray
. . 20,00€ par élève soit 20€ X 150 3 000.00 École publique Hugues Aufray | 20.0 =:
Ses scolaires 20,00€ par élève soit 20€ X 122 Fee 2 440.00 École privée Saint Joseph Animations 450.00 École publique Hugues Aufray Forf, 450.00 | pédagogiques AISNE 450.00 École privée Saint Joseph
FAFRERAHON ar Forfaitaire 450.00 450.00 École publique Hugues Aufray littéraire
Fournitures administratives
Fournitures de direction
Farenrses d'encre Forfaitaire 1 600.00 1 600.00 Ecole publique Hugues Aufray
Registres d'appel
Papier
Petits équipements et autres
nt ue École publique Hugues Aufray RASED 1€ par élève soit 1€x150 1€ 150.00
Affranchissements Forfaitaire 70.00 École publique Hugues Aufray
Pharmacie Forfaitaire 250.00 École publique Hugues Aufray
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250318-DE
Reçu le 08/04/2025 - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal lé 21 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Daniel PAGEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250318-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Emilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE
Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-19 Participation 2025 aux frais de fonctionnement école Saint Joseph sous contrat d'association
Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément à la Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 — article L.442-5 relative au contrat d'association à l'enseignement public conclu entre l'Etat et des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré,
Conformément à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 portant sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Considérant le contrat d'association conclu en vertu des dispositions de la Loi du 31 décembre 1959 modifiée entre l'Etat et l'Ecole primaire privée mixte Saint-Joseph — 16, rue des Marronniers — signé le 23 octobre 2006 et prenant effet au 1er septembre 2006,
Considérant les dépenses de fonctionnement de l'École primaire publique mixte Hugues Aufray de la commune.
Considérant le budget prévisionnel 2025 présenté par l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Établissement Catholique) avec une demande de participation des frais de fonctionnement de l'École primaire privée mixte Saint-Joseph à hauteur de 1066 € par élève (hors commune), correspondant au coût calculé par élève,
Considérant que le nombre d'élèves domiciliés sur la commune est de 117 élèves pour l'école primaire privée mixte Saint-Joseph,
Considérant que conformément à la loi le montant des frais de fonctionnement par élève de l'École privée attribué par la commune ne peut dépasser le montant des frais de fonctionnement par élève de l'Ecole publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250319bis-DE
Reçu le 08/04/2025 - DÉCIDE d'attribuer, pour l’année 2025, une participation aux frais de fonctionnement de l'École primaire privée mixte Saint-Joseph de Couffé d'un montant de 1066 € par élève domicilié sur la commune au cours de l’année 2025,
- DIT que le versement sera effectué par trimestre sur présentation par la direction de l'école Saint-Joseph de Couffé d’un état des effectifs trimestriels.
À titre d'exemple pour 2025 Période de versement Mode de calcul Montant à verser | Modalités de versement
1“ trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune | 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d'un état de
effectifs du 1°" trimestre 2025
27e trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune | 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d’un état de
effectifs du 2°7° trimestre 2025
3°me trimestre 2025 1066 € x 117 élèves domiciliés sur la commune | 41 574.00 € Sur présentation par la direction de Saint-Joseph de Couffé d'un état de
effectifs du 3°" trimestre 2025
TOTAL 124 722,00 €
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250319bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Emilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice : M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-20 Participations et cotisations 2025 par commune auprès organismes extérieurs
Présentation : Suzanne LELAURE
Il est présenté aux membres du Conseil municipal les demandes de participations et de cotisations 2024 des organisme extérieurs, étudiées en commission finances du 18 mars 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des commissions finances du 18 mars 2025,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter les participations et cotisations 2025 auprès des organismes extérieurs présentées ci-dessous :
DÉSIGNATION - BÉNÉFICIAIRE Mode de calcul PROPOSITION voté 2025 (€) 2025 (€)
Association des maires arrondissement Ancenis 0,05€ X 2592 habitants (2023)
Association Française du Conseil des Communes [Forfait tranche commune de 1001 et Régions d'Europe (AFCCRE) à 3000 habitants (148€) + 0,039€ X 2345 habts -239€
Fédération Départementale (asso des maires de LA) [Part départementale (238,46€) 666.93 + Part nationale (430,27€)
Association des Maires Ruraux de France Part départementale (25,00€) + 100.00 Part nationale (75,00€)
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250320-DE
Reçu le 08/04/2025 - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
! Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture | Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
|! Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 ! Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025 Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250320-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-20 Participations et cotisations 2025 par commune auprès organismes extérieurs
Présentation : Suzanne LELAURE
Il est présenté aux membres du Conseil municipal les demandes de participations et de cotisations 2024 des organisme extérieurs, étudiées en commission finances du 18 mars 2025,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des commissions finances du 18 mars 2025,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter les participations et cotisations 2025 auprès des organismes extérieurs présentées ci-dessous :
DÉSIGNATION - BÉNÉFICIAIRE Mode de calcul PROPOSITION voté 2025 (€) >025 (€)
Association des maires arrondissement Ancenis 0,05€ X 2592 habitants (2023)
Association Française du Conseil des Communes Forfait tranche commune de 1001 et Régions d'Europe (AFCCRE) à 3000 habitants (148€) + 0,039€ X 2345 habts -239€
Fédération Départementale (asso des maires de LA) [Part départementale (238,46€) 666.93 + Part nationale (430,27€)
Association des Maires Ruraux de France Part départementale (25,00€) + 100.00 Part nationale (75,00€)
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250320bis-DE
Reçu le 08/04/2025 CAUE 44 Forfait tranche commune de 1000 288.00 à 3000 habitants
Concours divers (cotisations...) RECIT (Réseal 0,02€ X 2500 habitants ( Energies Citoyens) 2022 non versé non versé)
Concours divers (cotisations...) RECIT (Réseau 0,02€ X 2592 habitants Energies Citoyens) 2023
BRUDED 0,32€ X 2592 habitants 880.00
SYDELA — Conseil en énergie partagée 0,80€ X 2592 habitants 1 552.00
Terre de Lien - Pays de Loiré
appui juridique...)
6281- Concours divers (cotisations) divers 200.00
Compte 6281 3 686.93
SIVOM Ligné 50% au prorata du nombré 95 654.00 J'habitants
50% au prorata du potentiel fisca
es 3 taxes, de la dotation de
solidarité communautaire et des
attributions de compensation.
SIVU MARLI Participation forfaitaire 1 000.00
POLLENIZ (Cotisation annuelle) 0,208€ X 2592 habitants 542.28
POLLENIZ (Participation annuelle - Coordination! Forfait 712.00 animation, encadrement administratif et technique)
POLLENIZ (prime Lutte collective contre les rongeurs 3€ par queue de rongeur 250.00 >023 : estimation)
POLLENIZ (participation enlèvement nids frelons 600.00 asiatiques
Commune Ancenis-St Géréon (Participation 2021 aux | Forfait 105.00 rais d'entretien du bâtiment des Restos du cœur)
Association des Maires arrondissement Ancenis 0,05€ X 2599 habitants (2022 nor 140.00 yersé)
6558- Autres contributions obligatoires Divers (Autres contributions bbligatoires)
Compte 6558 99 003.28
Département 44 (Animations Sportives 0,70€ X 2592 habitants 2 200.00 Jépartementales 2023)
Compte 65568 2 200.00
TOTAL 104 890.21 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250320bis-DE
Reçu le 08/04/2025 - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture ! Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
! Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 !: Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025 Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250320bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250320bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Emilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-21 Vote des taux fiscalité locale 2025
Présentation : Suzanne LELAURE
L'article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021.
Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l'instauration d'un mécanisme de coefficient correcteur.
Depuis 2023, les communes et les EPCI ont récupéré un pouvoir de taux en matière de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux de la fiscalité directe locale par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Par délibération N°2024-03- 26 en date du 28 mars 2024, le Conseil municipal avait décidé de fixer les taux de fiscalité locale 2024, comme suit :
- Taux 2024 de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 20,18 % - Taux 2024 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39,67 % - Taux 2024 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 51,08 %
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29,
L.2311-1 et suivants, L.2331-3 et L.2331-11,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu l'avis favorable des commissions finances du 18 mars 2025,
Considérant le projet de budget de l'année 2025,
Considérant que l'opportunité d'augmenter à +3,00% les taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250321-DE
Reçu le 08/04/2025 Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2025
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention) :
- DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité locale 2025, comme suit : :
- Taux 2025 de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 20,79 % - Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 40,86 % - Taux 2025 de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) _: 52,61 %
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à | compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Daniel PAGEAU Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025
Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250321-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT{(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Emilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-22 Affectation résultats 2024 budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 30 197,88 € (résultat de l'exercice 2024) - un déficit de fonctionnement de 0.00€
- un résultat antérieur reporté de 2 300,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 18 mars 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE d'affecter le résultat 2024 de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
A Résultat de l'exercice 30 197,88€
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés 2 300.00 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) ; C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 32 497,88€ (si c'est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 29 374,40 € E Solde des restes à réaliser d'investissement 0 € Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F= D+E 0,00€ AFFECTATION=C=G+H 32 497,88€
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement à 7 k | 30197,88€
G= au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 2 300,00 €
DÉFICIT REPORTE D 002
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250322-DE
Reçu le 08/04/2025 - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025
Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250322-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme
THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric ; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-23 Vote budget primitif 2025 budget annexe logements locatifs
Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l'Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe logements locatifs qui a été préparé préalablement par la commission de finances :
- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1°’ janvier et celle des dépenses d'investissement reportées en 2024
- en prenant compte des informations communiquées par les services de l'État - en reprenant le résultat du compte financier unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le budget s'équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250323bis-DE
Reçu le 08/04/2025 PROJET BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORT
CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHAPITRE 042 Opérations d'ordre de transfert
12 462.00
200.00
25 006.00
2 300.00
35 368.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 Déficit de cloture de l'exercice reporté
CHAPITRE 16 UNTS ET DETTES ASSIM
CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAPITRE 040 Opérations d'ordre de transfert
001
CHAP, 16/ art. 165 # ses
Virement de la section de
2 921.00
152 320.04
_97 116.16
30 197.88
2 921.00
25 006.00
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
12 462.00
200.00
25 006.00
2 300.00
35 368.00
2 921.00
152 320.04 |
30 197
2 921.00
_ 25 006.00
12 462.00
200.00
25 006.00
2 300.00
35 368.00
2 921.00
1
116.1
197.
2 921.00
25 006.00
pm» got +
SO résine
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250323bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2025 qui s'équilibre comme suit : - Dépenses et recettes de fonctionnement : 37 668.00€
* Dépenses et recettes de la section d'investissement : 155 241,04 € - DECIDE de voter le budget primitif logements locatifs 2025 chapitre par chapitre. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
! Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte | Le Maire : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de ! ! pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à : | ! compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture | Daniel PAGEAU Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes, | ! Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025 ! Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025 : Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250323bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250323bis-DE
Reçu le 08/04/2025 Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFE, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENT(E)S : M. BLANDIN Fabrice, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leila Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline,
ABSENT(E)S-EXCUSÉ(E)S : M. BOUCHEREAU Félix ; Mme SALOMON Florence ; Mme LE MOAL Sylvie
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice ; M. SOULARD Éric; M. CHEVALIER Charles
POUVOIRS : Mme SALOMON Florence à M. PAGEAU Daniel ; Mme LE MOAL Sylvie à M. CAPPAI Antoine
M. RICHARD Thierry a été désigné secrétaire de séance.
2025-03-24 Vote budget primitif 2025 budget annexe lotissement la Tricotière
Présentation : Suzanne LELAURE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame l'Adjointe aux finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement la Tricotière qui a été préparé préalablement par la commission de finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le budget s'équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250324-DE
Reçu le 08/04/2025 | PROJET BUDGET ANNEXE 2025 LOTISSEMENT “LA TRICOTIERE"
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 002- DÉFICITE ANTÉRIEUR REPORTÉ
002 | 002 | Déficit antérieur reporté 493.20 493.20 493.20 TOTAL CHAP.011 CHARGES ACARACTERE GENERAL 31 418.00 31 418.00 31 418.00
CHAPITRE 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
TOTAL CHAP. 75 - Autres produits de gestion courante 493.20 493.20 493.20 TOTAL CHAP. 042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 31 418.00 31 418.00 31 418.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL CHAP. 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE | SECHON ii : D Ie hi RL
CHAPITRE 001- EXCEDENT ANTÉRIEUR REPORT
001 [ 001 | Excédent antérieur reporté 2 359.89 2 359.89 2 359.89 TOTAL CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 29 551.31 29 551.31 29 551.31 -
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de voter le budget primitif du lotissement La Tricotière 2025 qui s’équilibre comme suit :
+ Dépenses et recettes de fonctionnement : 31 911,20 €
+ Dépenses et recettes de la section d'investissement : 31 911,20 €
- DECIDE de voter le budget primitif du lotissement la Tricotière 2025 chapitre par chapitre.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Couffé, le 27 mars 2025
Pour extrait conforme au registre
Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Un extrait du PV de la séance été affiché à la Mairie le 3 avril 2025
Transmis au contrôle de légalité 7 avril 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 21 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
044-214400483-20250327-20250324-DE
Reçu le 08/04/2025