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Déliberation - 232038 gestion effectif (postes divers)
Déliberation - 222028 gestion de l'effectif (création de postes)
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 222028 gestion de l'effectif (création de postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 AVRIL 2022
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le JEUDI 7 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 42).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 14), Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE (arrivé au rapport n° 22/2-004 à 16 h 22), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean- Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE (arrivé au rapport n° 22/2-005 à 17 h 04), Corinne BABEF, Haroun GANY, Wanda YENG-SENG BROSSARD (arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20), Vincent BÈGUE (arrivé au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20) , Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ à son départ au rapport n° 22/2-014 à 17 h 48 par Jean-Pierre MARCHAU
Yassine MANGROLIA à son départ au rapport n° 22/2-016 à 17 h 53 par Marie-Anick ANDAMAYE
Philippe NAILLET à son départ au rapport n° 22/2-004 à 16 h 54 par Gérard FRANÇOISE
Guillaume KICHENAMA pour toute la durée de la séance par Jean-François HOAREAU
Benjamin THOMAS par Dominique TURPIN
Jean-Régis RAMSAMY à l’arrivée de sa mandataire au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Wanda YENG-SENG BROSSARD
Vincent BÈGUE jusqu’à son arrivée au rapport n° 22/2-001 à 16 h 20 par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (49 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
page 1 de 3ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataire) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés raison/ qualité au titre de/ du rapport n°
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/2-010
- Arnaud HUGUET président CRGSH
vice-président OMS de Saint-Denis
- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-012
- Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 22/2-013
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/2-017
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Dominique TURPIN)
ASD Archers de Saint-Denis CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion CINOR Communauté intercommunale du NOrd de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élu absent à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Gilbert ANNETTE arrivé à 16 h 14 au rapport n° 22/2-001
Wanda YENG-SENG BROSSARD
arrivés à 16 h 20
au rapport n° 22/2-001
porteuse de la procuration de Jean-Régis RAMSAMY
Vincent BÈGUE au rapport n° 22/2-001 représenté par Jean-Pierre HAGGAI jusqu’à son arrivée
Érick FONTAINE arrivé à 16 h 22 au rapport n° 22/2-001
Philippe NAILLET parti à 16 h 54 au rapport n° 22/2-004 en laissant procuration à Gérard FRANÇOISE
Michel LAGOURGUE arrivé à 17 h 04 au rapport n° 22/2-005
Arnaud HUGUET
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sorti à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier
revenu à 17 h 38 au rapport n° 22/2-011
Geneviève BOMMALAIS
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sortie à 17 h 26 au rapport n° 22/2-010 avant la mise en examen du dossier
revenue à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012
Érick FONTAINE
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sorti à 17 h 41 au rapport n° 22/2-012
revenu à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014
Brigitte ADAME sortie à 17 h 42 au rapport n° 22/2-012 revenue à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017
(voir à la page suivante)
page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ partie à 17 h 48 au rapport n° 22/2-014 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Yassine MANGROLIA parti à 17 h 53 au rapport n° 22/2-016 en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE
HOAREAU Jean-François
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir la rubrique « élus intéressés »)
sortis à 17 h 56 au rapport n° 22/2-017 avant la mise en examen du dossier
revenus à 17 h 59 au rapport n° 22/2-018
Haroun GANY parti à 17 h 58 au rapport n° 22/2-017
Éricka BAREIGTS
(présidence assurée par Brigitte ADAME
du rapport n° 22/2-018 au rapport n° 22/2-25)
sortie à 18 h 00 au rapport n° 22/2-018
revenue à 18 h 07 au rapport n° 22/2-025
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le JEUDI 14 AVRIL 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 49 sur 55.
page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du jeudi 07 avril 2022 Rapport n° 22/2-028
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 07 avril 2022
Délibération n° 22/2-028
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le RAPPORT N° 22/2-028 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
8 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BEGUE Vincent, YENG-SENG BROSSARD Wanda, RAMSAMY Jean-Régis (par procuration), BABEF Corinne, LAGOURGUE Michel, MEDEA MADEN Noela, HAGGAI Jean-Pierre
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la ville.1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : AVRIL 2022
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction Insertion Assistant administratif 1 Adjoint administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister les
membres de la Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction des
Ressources
Humaines
Assistant
Administratif 1
Adjoint
Administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister les
membres de la Direction
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
Coordination des
Mairies Annexes
Assistant
administratif 1
Adjoint
Administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers ;
Suivre et gérer
l’organisation et assister les
membres de la Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.2
Direction
Coordination des
Mairies Annexes
Agent
administratif 1
Adjoint
Administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers ;
suivre et gérer
l’organisation et assister les
membres de la Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de la
Commande
Publique
Assistant
administratif 1
Adjoint
administratif
35h Réaliser le traitement
administratif des dossiers ;
suivre et gérer
l’organisation et assister les
membres de la Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de
l’Education Secrétaire
Scolaire 1
Adjoint
administratif
30.08h
annualisées
Assurer les activités
courantes du secrétariat :
Gestion des pointages, du
stock et les demandes
d’intervention ;
Assurer l’accueil physique
et téléphonique.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre 1 329 €
et 1 904,91 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de
l’Education ASEM 1 Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
30.08h
annualisées
Assister le personnel
enseignant pour l’accueil, la
surveillance, l’hygiène des
enfants, l’encadrement et
l’animation des activités
éducatives, la préparation
et l’entretien du matériel
pédagogique.
CAP
d’accompagnement
éducatif petite
enfance, ou d’une
qualification
équivalente, ou d’une
expérience affirmée
dans le domaine de
l’enfance.
Fixé entre 1 329 €
et 1 904,91 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Direction de
l’Education
Agent
polyvalent des
écoles
1 Adjoint technique 30.08h annualisées
Assure l’entretien de la
propreté des locaux (salles
de classes, sanitaires et
parties communes) ;
Accompagne la mise en
place des lieux de repos et
le nettoyage du matériel
pédagogique.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre 1 329 €
et 1 904,91 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.3
Direction
Technique de
Proximité
Ouvriers
polyvalents 2 Adjoint
technique 35h
Gérer les petits travaux de
bâtiment au sein des
différents espaces de la
Ville (maçonnerie, peinture,
plomberie, serrurerie,
menuiserie) .
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
prévention et
sécurité
Agents de
sécurité 2
Adjoint
technique 35h
Participe à la sûreté et à la
sécurité des lieux publics ;
Veille à la protection des
personnes et des biens ;
Contrôle les différents
accès.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Cabinet Agent de
sécurité
1 Adjoint
technique 35h
Participe à la sûreté et à la
sécurité des lieux publics ;
Veille à la protection des
personnes et des biens ;
Contrôle les différents
accès.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.4
- II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
Patrimoine
Foncier Plan &
SIG
Gestionnaire
locatif 1 Rédacteur 35h
Instruire les dossiers ;
Gérer les relations avec les
partenaires internes et externes
en lien avec le domaine
d’activité ;
Suivre les dossiers en lien avec
la Direction
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607, 31
€ et 2 750, 70 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction de la
Culture /
Réseau Lecture
Publique
Conseiller
numérique 2 Rédacteur 35h
Accompagner l’usager ;
Organiser et animer des ateliers
individuels ou collectifs de
formation dans le domaine du
numérique.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607, 31
€ et 2 750, 70 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction des
Ressources
Humaines
Gestionnaire
Administratif 2 Rédacteur 35h
Gérer les dossiers conformément
aux procédures administratives et
réglementaires ;
Rédiger diverses demandes
décisions.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607, 31
€ et 2 750, 70 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction des
Sports
Educateur
Sportif
1 Educateur
des APS
35h
Enseigner une ou plusieurs
disciplines sportives dans le cadre
de la politique définie par la ville
auprès des clubs, écoles de
sports, scolaires, quartiers et
dispositifs ville ;
Construire et réaliser des projets
sportifs, Apporter une aide
administrative aux clubs.
Etre titulaire du
diplôme d’état
BEES –
BPJEPS
Fixé entre 1 607, 31
€ et 2 750, 70 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois
des éducateurs des
APS territoriaux.5
Direction de
l’aménagement,
de l’urbanisme et
du patrimoine
historique et
artistique
Chargé
d’opération 1 Technicien 35h
Assurer la gestion et
le suivi technique des opérations
et l'évaluation des travaux liés
aux diverses missions de la
Direction ;
Intervenir au sein de l'équipe
dans la conduite de la phase de
mise en œuvre du projet.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607, 31
€ et 2 750, 70 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.6
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction de
l’Education Educateur de jeunes enfants 1 Educateur territorial de
jeunes enfants
35h
Mettre en place des
situations éducatives ayant
pour but de favoriser le
développement,
l’épanouissement et
l’affirmation de la
personnalité du jeune
enfant en tenant compte de
ses besoins spécifiques ;
Contribuer au suivi
individuel des enfants en
étroite collaboration avec
les familles.
Etre titulaire du
diplôme d’Etat
d’éducateur de
jeunes enfants
Fixé entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois des
éducateurs
territoriaux de jeunes
enfants.
Direction de la
Promotion
Citoyenne et des
Comités d’Action
Citoyenne
Chargé de
mission 1 Attaché 35h
Participer à l’étude et à la
conduite des différents projets
au sein de la Direction ;
Mettre en œuvre les actions
en lien avec les différents
services concernés ;.
Accompagner les élus et la
direction dans la mise en
œuvre des actions.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois des
attachés territoriaux.
Direction de
l’intégration du
handicap de
l’égalité et de la
lutte contre les
discriminations
Délégué aux
projets
1 Attaché 35h
Assister la Direction dans ses
missions ;
Participer à la définition des
orientations opérationnelles et
stratégiques du service ;
Assurer le suivi des dossiers ;
Assurer la transversalité avec
les différents partenaires
interne et externe.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois des
attachés territoriaux.7
Direction de
l’éducation
Responsable
du pôle service
technique
1 Ingénieur 35h
Assurer le management,
l’encadrement et l’évaluation
professionnelle des agents ;
Coordonner les activités
d’entretien et de maintenance
sur les sites de production ;
Proposer des améliorations
en termes de solutions
techniques ;
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat retenu
Le recrutement par
voie statutaire
s’effectuera dans le
cadre d’emplois des
ingénieurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.