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Arrêté - terres reprises sur la commune
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - terres reprises sur la commune)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Consommateurs,
PRÉFÈTE Direction Départementale des
DEA HAUTE-VIENNE Territoires
Égalité
Fraternité
Service Economie Agricole
PUBLICITE
Date : 04 juillet 2022
Organisme : MAIRIE
De la part de : Mme Isabelle COINDEAU
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
05-19-03-21-37 ou par messagerie :
isabelle.coindeau@haute-vienne.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures agricoles
Liste des biens agricoles qui font l'objet d’une demande d'autorisation d'exploiter et pour lesquels la D.DIT. doit effectuer la publicité conformément à l’article D331-4-1 du Code rural et de la pêche DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER :
LISTE DES TERRES
Dans le cadre des demandes d'autorisation préalable d'exploiter et en application de l'arrêté du 17 mars 2021, publié le 22 mars 2021 au RAA régional, élaborant le schéma directeur régional de Nouvelle Aquitaine des exploitations agricoles, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne communique la liste des terres pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter a été effectuée. Pour tous renseignements complémentaires et le dépôt de demande d'autorisation d'exploiter de ces biens, s'adresser à :
D.D.T. de la Haute-Vienne
Service Economie Agricole
IMMEUBLE PASTEL - 22 Rue des Pénitents Blancs
CS43217
87032 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05-19-03-21-37
Superficies | Date limite de Communes Demandeur Noms et adressé des propriétaires publicité L
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