Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune au 03
Arrêté - publicite reprise de terres
Arrêté - publicite terres reprises 1
Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune 25 04
Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune 26 no
Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune au 20
Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune de fe
unknown - publicite des terres reprises sur la commune de fe
Arrêté - publicite des terrains repris sur feytiat 15 11 20
unknown - avis de constitution des listes electorales electe
Arrêté - terres reprises sur la commune
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - terres reprises sur la commune)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Consommateurs,
PRÉFÈTE Direction Départementale des
DEA HAUTE-VIENNE Territoires
Égalité
Fraternité
Service Economie Agricole
PUBLICITE
Date : 04 juillet 2022
Organisme : MAIRIE
De la part de : Mme Isabelle COINDEAU
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
05-19-03-21-37 ou par messagerie :
isabelle.coindeau@haute-vienne.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures agricoles
Liste des biens agricoles qui font l'objet d’une demande d'autorisation d'exploiter et pour lesquels la D.DIT. doit effectuer la publicité conformément à l’article D331-4-1 du Code rural et de la pêcheDEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER :
LISTE DES TERRES
Dans le cadre des demandes d'autorisation préalable d'exploiter et en application de l'arrêté du 17 mars 2021, publié le 22 mars 2021 au RAA régional, élaborant le schéma directeur régional de Nouvelle Aquitaine des exploitations agricoles, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne communique la liste des terres pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter a été effectuée. Pour tous renseignements complémentaires et le dépôt de demande d'autorisation d'exploiter de ces biens, s'adresser à :
D.D.T. de la Haute-Vienne
Service Economie Agricole
IMMEUBLE PASTEL - 22 Rue des Pénitents Blancs
CS43217
87032 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05-19-03-21-37
Superficies | Date limite de Communes Demandeur Noms et adressé des propriétaires publicité L
52ha33 04 août 2022 FEYTIAT RIEDWEG Aurélie GFR LE PUYTISON
n°087-22-280 déposé le Le puytison
22/06/2022 87220 FEYTIAT