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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune de feytiat au 27 05 2024 2)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Ex PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Economie Agricole
PUBLICITE
Date : 27 mai 2024
Organisme : MAIRIE
De la part de: Mme Isabelle COINDEAU
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
05-19-03-21-37 ou par messagerie :
isabelle.coindeau@haute-vienne.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures agricoles
Liste des biens agricoles qui font l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter et pour lesquels la D.DT. doit effectuer la publicité conformément à l'article D331-41 du Code rural et de la pêche maritime. DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER :
LISTE DES TERRES
Dans le cadre des demandes d'autorisation préalable d'exploiter et en application de l'arrêté du 06 septembre 2023, publié le 07 septembre 2023 au RAA régional, élaborant le schéma directeur régional de Nouvelle Aquitaine des exploitations agricoles, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne communique la liste des terres pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter à été effectuée.
Pour tous renseignements complémentaires et le dépôt de demande d'autorisation d'exploiter de ces biens, s'adresser à :
D.D.T. de la Haute-Vienne
Service Economie Agricole
IMMEUBLE PASTEL — 22 Rue des Pénitents Blancs
CS43217
87032 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05-19-03-21-3
Superficies Date limite de Communes Demandeur Noms et adresse des propriétaires publicité
14ha68 27/06/24 LE VIGEN et FEYTIAT EARL LA FERME DE PUY Madame LEFORT Sylvie n°087-24-240 déposé le MERY 33 allée Mansat 07/05/2024 87100 LIMOGES
Madame DE DREUZY Ghislaine
Lauert
85320 MAREUIL SUR LAY