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Arrêté - publicite reprise de terres
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - publicite reprise de terres)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Pêche et métiers de la mer,
« .- Direction PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des Liberté erritoires
Égalité
Fraternité
Sérvice Economie Agricole
PUBLICITE
Date : 16 octobre 2023
Organisme : MAIRIE
De la part de : Mme Isabelle COINDEAU
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
05-19-03-21-37 ou par messagerie :
isabelle.coindeau@haute-vienne.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures agricoles
Liste des biens agricoles qui font l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter et pour lesquels la D.DIT. doit effectuer la publicité conformément à l'article D331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime. DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER :
LISTE DES TERRES
Dans le cadre des demandes d'autorisation préalable d'exploiter et en application de l'arrêté du 17 mars 2021, publié le 22 mars 2021 au RAA régional, élaborant le schéma directeur régional de Nouvelle Aquitaine des exploitations agricoles, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne communique la liste des terres pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter a été effectuée. Pour tous renseignements complémentaires et le dépôt de demande d'autorisation d'exploiter de ces biens, s'adresser à:
D.D.T. de la Haute-Vienne
Service Economie Agricole
IMMEUBLE PASTEL - 22 Rue des Pénitents Blancs
CS43217
87032 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05-19-03-21-37
Superficies Date limite de Communes Demandeur Noms et adresse des propriétaires publicité
12ha82 16 novembre 2023 FEYTIAT GAEC LES BIARDS SCI SAINT ROCH
n°087-23-401 déposé le
12/10/2023
81 rue de Babylone
87000 LIMOGES