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Déliberation - 2024 d 068 annexe 1
Arrêté - publicite terres reprises 1
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - publicite terres reprises 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Exploration spatiale, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFÈTE
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Êg/nUtê
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Service Economie Agricole
PUBLICITE
Date : 11 janvier 2023
Organisme : MAIRIE
De la part de : Mme Isabelle COINDEAU
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
05-19-03-21-37 ou par messagerie :
isabelle.coindeau@haute-vienne.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures agricoles
Liste des biens agricoles qui font l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter et pour lesquels la D.DX doit effectuer la publicité conformément à l'article D331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime. DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER:
LISTE DES TERRES
Dans le cadre des demandes d'autorisation préalable d'exploiter et en application de l'arrêté du 17 mars 2021, publié le 22 mars 2021 au RAA régional, élaborant le schéma directeur régional de Nouvelle Aquitaine des exploitations agricoles, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne communique la liste des terres pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter a été effectuée. Pour tous renseignements complémentaires et le dépôt de demande d'autorisation d'exploiter de ces biens, s'adresser à :
D.D.T. de la Haute-Vienne
Service Economie Agricole
IMMEUBLE PASTEL-22 Rue des Pénitents Blancs
CS43217
87032 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05-19-03-21-37
Superficies Date limite de
publicité
Communes Demandeur Noms et adresse des propriétaires
12ha90
n°087-22-489 déposé le
16/12/2022
11 février 2023 EYJEAUX et FEYTIAT GAEC LEBLOIS Frères Monsieur NEYRAT Emmanuel
21 La trémie
87260 VICQ SUR BREUILH