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Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune au 20 01 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune au 20 01 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Consommateurs,
EE mn
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Atberté
Egalité
Eratormité
Service Economie Agricole
PUBLICITE
Date : 20 janvier 2025
Organisme : MAIRIE
De la part de : Mme Isabelle COINDEAU
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
05-19-03-21-37 ou par messagerie :
isabelle.coindeau@haute-vienne.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures agricoles
Liste des biens agricoles qui font l'objet d’une demande d'autorisation d'exploiter et pour lesquels la D.DTT. doit effectuer la publicité conformément à l'article D331-4-1 du Code rural et de la pêche
maritime. DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER :
LISTE DES TERRES
Dans le cadre des demandes d'autorisation préalable d'exploiter et en application de l'arrêté du 06 septembre 2023, publié le 07 septembre 2023 au RAA régional, élaborant le schéma directeur régional de Nouvelle Aquitaine des exploitations agricoles, la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne communique la liste des terres pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter a été effectuée.
Pour tous renseignements complémentaires et le dépôt de demande d'autorisation d'exploiter de ces biens, s'adresser à :
D.D.T. de la Haute-Vienne
Service Economie Agricole
IMMEUBLE PASTEL - 22 Rue des Pénitents Blancs
87000 LIMOGES
Tél : 05-19-03-21-37
| Superficies Date limite de Communes Demandeur Noms et adresse des propriétaires
2 ____ publicité | —— _— _ 3ha80 | 20 février 2025 | FEYTIAT et SAINT JUST LE LAMAUD Sylvain Monsieur LAMAUD Jacques
| n°087-25-031 déposé le MARTEL 6 rue du Grand Colombier | 15/01/2025 87590 SAINT JUST LE MARTEL
| Monsieur LAMAUD Sylvain
| 132 avenue Montjovis
| 87100 LIMOGES _|