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Lien du pdf (Arrêté - publicite des terres reprises sur la commune au 03 04 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Exploration spatiale,
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belle COINDEAU
ion Départementale des Territoires de la Haute-Vienne
23-21-37 ou par messagerie :
e.coindeau@haute-vienne.gouv.fr
e des structures agricoles
es biens agricoles qui font l'objet d’une demande d'autorisation d'exploiter et pour lesquels T. doit effectuer la publicité conformément à l’article D331-4-1 du Code rural et de la pêche
NE:
5 un DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER :
LISTE DES TERRES
des d'autorisation préalable d'exploiter et en application de l'arrêté du 06
e 07 septembre 2023 au RAA régional, élaborant le schéma directeur régional
às exploitations agricoles, la Direction Départementale des Territoires de la
jue la liste des terres pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter a
s complémentaires et le dépôt de demande d'autorisation d'exploiter de ces
D.D.T. de la Haute-Vienne
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IMMEUBLE PASTEL - 22 Rue des Pénitents Blancs
__ 87000 LIMOGES
Tél : 05-19-03-21-37
le Communes Demandeur | Noms et adresse des propriétaires
FEYTIAT. ECURIES LÉA FAVEREAU | GFR LE PUYTISON
Le puytison
| 87220 FEYTIAT
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