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Procès Verbal - 2023 11 22
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
SÉANCE DU 22 NovEmbrE 2023
A 19 h 00
Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : M. PEREZ Dominique, Mme LASNIER Christelle, Mme MARTINEAU Sandrine, M. FORESTAS Damien, M. LAMIAU Xavier, Mme LAUNAY Estelle, Mme CANO Catherine, M. CHABANNE Christophe, M. ROBERT Jérôme, M. PHELIX Philippe, Mme TURCAT Cindy, Mme COUTURIER Carla
Pouvoirs : M. MAILLOCHAUD David a donné pouvoir à M. ROBERT Jérôme,
Absent(s) : Mme ROBERT Ludivine
Excusé(s) : M. MAILLOCHAUD David
Mr FORESTAS Damien a été élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Date de la convocation : 16 novembre 2023
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023. Le procès-verbal du mercredi 18 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
2023-11-01 Suppression de postes
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la liste des agents ayant bénéficier d’un avancement de grade en 2023, il convient de supprimer les postes devenus vacants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 08 heures hebdomadaires au service administratif,
La suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service technique, La suppression du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 13.68 heures hebdomadaires au service technique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois, 2
Vu l’avis du Comité technique réuni le 09 octobre 2023,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Service administratif
EMPLOI GRADE
ASSOCIE
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire de
mairie
Adjoint
administratif
territorial
C 1 0 TNC - 08 heures
Service technique
EMPLOI GRADE
ASSOCIE
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent des
espaces verts
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C 1 0 TC
Agent des
écoles
primaires
Adjoint
technique
territorial
C 1 0 TNC - 13.68
heures
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
2023-11-02 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte-tenu de la charge de travail des agents polyvalents des espaces verts, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour effectuer les missions d’agent polyvalent en milieu rural à compter du 01 janvier 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code Général de la fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
D’adopter la proposition du Maire,
De modifier ainsi le tableau des emplois,
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents 3
2023-11-03 Convention relative à la protection et à la transmission de données à caractère personnel
Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la protection et à la transmission de données à caractère personnel transmise par la société Akéa Energies.
La présente convention a pour objet d’assurer un accès aux factures reçues dans Chorus Pro à Akéa Energies. La finalité est de permettre le téléchargement des factures déposées dans Chorus Pro par les fournisseurs d’énergie afin qu’elles soient intégrées automatiquement sur la plateforme Delta Conso Expert.
Akéa Energies est agréé par Chorus Pro à s’interfacer à son système informatique via une liaison informatique sécurisée pour l’usage de ses clients bénéficiant d’un accès à la plateforme Delta Conso Expert.
Résolution : Le Conseil Municipal, lecture faite, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la protection et à la transmission de données à caractère personnel transmise par la société Akéa Energies.
2023-11-04 Convention de prestation de service - Mise à disposition des serres municipales d'Angoulême
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de prestation de service relative à la mise à disposition des serres municipales d’Angoulême.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, par une prestation de service, des serres municipales relevant du service Environnement de la Commune d’Angoulême au profit des commune de Grand-Angoulême.
Résolution : Le Conseil Municipal, lecture faite, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de service relative à la mise à disposition des serres municipales d’Angoulême.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Panneaux d’entrée d’agglomération : Les panneaux de beaucoup de commune de Charente ont été retournés par de jeunes agriculteurs pour dénoncer « les incohérences politiques auxquelles sont soumis les exploitations agricoles ». Le conseil municipal a décidé de laisser les panneaux retournés durant quelques jours en soutien.
API : Le 18 novembre API soufflait sa première bougie à Claix. L’événement s’est bien déroulé. L’API de Claix est 1er en chiffres d’affaires.
Travaux de l’école : Les travaux ont été suspendus en ce qui concerne les plantations à cause de la météo. La pergola est en fabrication.
Suite au ruissèlement des aux de pluie, une saigné est apparue dans la cour de l’école. L’entreprise Scotpa est intervenue. Un arbre supplémentaire va être mis du côté de la maternelle dans le cadre de la végétalisation de l’école.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N° de la délibération OBJET
2023-11-01 Suppression de postes
2023-11-02 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet 2023-11-03 Convention relative à la protection et à la transmission de
données à caractère personnel 4
2023-11-04
Convention de prestation de service - Mise à disposition des
serres municipales d'Angoulême