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Arrêté - Arrete de Voirie
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Tiens, tiens, tiens. La Chapelle Saint-Ursin ° MAI R | E D E LA C HAP E L L E SAI NT- Ü RS I N
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES ARRETE DE VOIRIE
Le maire de La Chapelle Saint-Ursin (Cher),
Vu la demande datée du 30 janvier 2025 présentée par la société CIRCET ERI5280 - TSA 70 011 (chez Sogelink) - 69 134 DARDILLY Cedex, sollicitant l'occupation du domaine public du 17 février 2025 au 21 mars 2025 pour le tirage de la fibre optique.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
: L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu'il y a lieu de permettre l'exécution des travaux projetés et d'assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des travaux cités ci-dessus situés rue des Laburets, route de Villeneuve, Les Laburets, Avenue de l'Europe à La Chapelle Saint Ursin, le stationnement sera interdit au droit des travaux, la circulation sera interdite ou alternée suivant les besoins de l'entreprise. Les lieux devront être restitués à l'identique une fois les travaux réalisés.
Article 2 : La signalisation routière réglementaire sera mise en place par les soins du demandeur et la copie du présent arrêté sera affichée sur le lieu de son exécution.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis, pour exécution :
- au commissaire de la Police Nationale de Bourges,
- au service de la police municipale,
- au demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait en Mairie, le 30 janvier 2025
Alain THOMAS
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 31/01/2025
Le œ/ Villes et Villages Fleuris ES CHEMINS ss ms PO EE
DE COMPOSTELLE CHAUMES DU VERNILLER
(E TéL.: 02 48 23 21 00 Fax : 0248232099 DXMail : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr