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Arrêté - 2024 3 Arrete de Circulation Veolia Chemin de Picounes Earl Legumes Jovina
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3 Arrete de Circulation Veolia Chemin de Picounes Earl Legumes Jovina)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
AR Prefecture
1215-2024 3-AT
2024
N°3 Commune de
MAS-GRENIER
md
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel: 05 63 02 53 21
mairie-Mas.srenier 4 infos2
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par Mr GILMOZZI David, Considérant que pour effectuer des travaux de raccordement au réseau d’eau potable, chemin de Ressegayre (Parcelle À 523, EARL LEGUMES JOVINA, Mme Kessler Fatoumata), 1l convient de règlementer la circulation chemin de Ressegayre.
ARRETE
Article n° 1 :
Du lundi 19 février 2024 au vendredi 15 mars 2024, la circulation sera alternée :
Chemin de Ressegayre, de l’intersection du chemin de Marcenac au chemin de Ressegayre à l'intersection du chemin de Petignots au chemin de Ressegayre. (Plan en annexe). L'accès aux services d’incendie, de secours, aux médecins, aux services publics et aux riverains devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise VEOLIA EAU pendant la durée du chantier. L’entreprise VEOLIA EAU est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux
lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter dé sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20240215-2024 3-AI
ReÇçu le 15/02/2024
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L'entreprise VEOLIA EAU,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 15 février 2024
Le 1‘ adjoint
Jean-Jacques LANTOURNE 0006:L
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