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Déliberation - dc 2024 002
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240109-DC_2024_002-AR
Date de télétransmission : 09/01/2024 ; . : Dale de réceplion préfecture : 09/01/2024 Ormes, le 09 janvier 2024
DÉCISION
de passation d’un contrat de maintenance de logiciels pour la gestion du cimetière
avec la Société SISTEC
DC_2024_002.docx
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L.2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune d'Ormes, Alain TOUCHARD, certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le contrat présenté par la Société SISTEC -— 102, rue du Lac — Immeuble Les Erables — 31670 LABEGE,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le contrat présenté par la Société SISTEC.
ARTICLE 2 :
D'accepter les conditions principales du contrat qui sont les suivantes :
- Gestion du cimetière,
- Module concessions,
- Cartographie illimitée,
- Conditions financières pour une année pleine : 951.72 € HT,
- Date de prise d’effet et durée du contrat : O1 janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 3 :
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4:
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète d'Orléans.
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
- Société SISTEC.
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire : #
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant leTribund. Admifistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le : 1 0 JAN. 4 Transmis au Représentant de l'État le: (} 9 JAN, 2024