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Déliberation - dc 2024 006
Déliberation - dc 2024 009
Déliberation - dc 2024 012
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ormes,
le 26 janvier
2024
DÉCISION
de
passation
d’une
convention
de
mise
en
œuvre
formations
intra
n°
24.06.45.P011
avec
le C.N.F PT.
DC_2024_012.docx Le
Maire
de
la commune
d’Ormes
(Loiret),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
(alinéa
4)
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
accordant
à Monsieur
le Maire
de
la commune
d’'Ormes,
Alain
TOUCHARD),
certaines
attributions,
et
notamment
de
passer
des
contrats,
Vu la convention
de
formation
présentée
par
le
C.N.F.P.T.
—
2,
rue
Pierre-Gilles
de
Gennes
-
45000
ORLEANS, Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
|
DÉCIDE
|
[ARTICLE
1 :
|
D’approuver
la convention
de
formation
présentée
par
le C.N.F.P.T.
ARTICLE
2 :
$ D’accepter les conditions principales de la convention de
formation
qui
sont
les
suivantes :
- Intitulé
de
la formation
: Le
maintien
et
l’actualisation
des
compétences
des
sauveteurs
et
sauveteuses
secouristes
du
travail
(SST),
- Dates
: les
16/01
et 30/01/2024
sur
une
durée
de
2 jours,
- Nombre
de
participants
: un
effectif
minimum
de
8
requis
par
groupe,
- Lieu
: à
l’ Auditorium
de
l’Ecole
de
Musique,
- Coût
: gratuit.
[ARTICLE
ch
|
De
rendre
compte
de
la présente
décision
au
cours
du
prochain
Conseil
Municipal.
[ARTICLE
4 :
|
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
arrêtés
et des
décisions.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
la Préfète
d'Orléans.
-
Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
Orléans
Métropole.
-
CNEFPT.
Chargés
chacun,
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Le
Maire,
Alain
TOUCHARD
2 <
Le
Maire :
- Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
- Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribéffial
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
- Publication
électronique
le :
Transmis
au
Représentant
de
l'État
le :
2 9 JAN. 2024
29
JAN. 20%
Admiofsfratif
dans
un
délai
Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20240126-DC_2024_012-AR Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024