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Déliberation - dc 2024 034
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20240418-DC_2024_034-AR
Date de télétransmission : 18/04/2027 Date de réception préfecture: 18/04/2024 Ormes le 18 avril 2024 S, à ZUZ
À
de passation d’un devis avec l’Association « Amitié Argonne dans l'Orléanais » pour une animation dans le cadre de l’action culturelle
DC_2024_034.docx
Le Maire de la commune d'Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L.2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune d'Ormes, Alain TOUCHARD, certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le devis présenté par l'Association « Amitié Argonne dans l’Orléanais » — 550, rue des Muids — 45370 MAREAU AUX PRES,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver le devis présenté par l’ Association « Amitié Argonne dans l'Orléanais ».
ARTICLE 2 :
D'accepter les conditions principales du devis qui sont les suivantes :
- Objet : Animation d’une initiation à la dégustation « Accord mets/ whisky »,
- Date : le vendredi 31 mai 2024 à 18h30,
- Lieu : à la Maison de la Polyculture,
- Coût : 1 000.00 € TTC.
ARTICLE 3 :
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 :
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète d'Orléans.
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
- Association « Amitié Argonne dans l'Orléanais ».
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. /
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna Pdministrti fdans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le : 1 q AR. 2024 Transmis au Représentant de l'État le : 1 8 AR. 2074