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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ormes, le 06 février 2024
DÉCISION
de passation d’un contrat de cession avec la Compagnie « JE EST UN AUTRE » pour un spectacle dans le cadre de l’action culturelle
DC_2024_019.docx
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L.2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune
d’Ormes, Alain TOUCHARD, certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le contrat de cession présenté par la Compagnie « JE EST UN AUTRE » — 199, rue Peynault — 45200 AMILLY,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
| ARTICLE 1 : |
D’approuver le contrat de cession présenté par la Compagnie « JE EST UN AUTRE ».
| ARTICLE 2 : |
D’accepter les conditions principales du contrat de cession qui sont les suivantes :
- Objet: Spectacle intitulé «J'ai plus de souvenirs que si j'avais mille ans...-Confidences baudelairiennes »,
- Date : le jeudi 22 février 2024 à 18h30,
- Lieu : à la salle François Rabelais,
- Coût : 2 200.00 € TTC,
- La restauration du soir pour 4 personnes sera prise en charge par la Commune.
[ARTICLE 3: |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
| ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Préfète d'Orléans.
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
- COMPAGNIE « JE EST UN AUTRE ». ARTS
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant es de deux mois à compter de la présente notification. €
- Publication électronique le : ( 6 FEV 2024 Transmis au Représentant de l’État le : [ 6 FEV 2024
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240206-DC_2024_019-AR
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024