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Déliberation - DECISION 52 2
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 52 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le £ 7 DEC. 2022 ER
ID : 071-217104454-20221206-DEC__52_2022-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 52/2022
PRESTATION DE NETTOYAGE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité d'entretenir les équipements sportifs, il convient de conclure un marché pour des prestations de nettoyage des équipements sportifs.
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles R2162-1 à R2162-14
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 29 novembre 2022,
DECIDE:
Article 1% : : Est accepté la signature d'un marché à bons de commande pour des prestations de nettoyage ” des équipements sportifs, entre la ville de Saint-Marcel et la société L'ECLAT 2000 — 3 Chemin des Barres — 71530 CRISSEY, représentée par Monsieur Xavier GUERY, agissant en qualité de Directeur.
Article 2 : Le montant de ce marché s'élève à 30 000 € HT maximum par an.
Article 3 : Le marché prend effet au 1° janvier 2023 pour une durée d’un an et sera reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions pour la même durée.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 06 décembre 2022
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,