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Déliberation - DECISION 41 2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 41 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Recçu en préfecture le 24/10/2022
Afichéle 2 à OCT. 202?
ID : 071-217104454-20221017-DEC__41_2022-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 41/2022
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS
POUR LA SALLE DES INTERGÉNÉRATIONNELLE ALFRED JARREAU
MOBIDECOR
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, la salle est destinée à accueillir divers évènements (réunions, conférences, spectacles..), il convient donc d'installer du mobilier permettant la tenue de ces différents
évènements.
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la
Commande Publique.
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 13 octobre 2022,
DECIDE:
Article 1° : Est accepté la signature d’un marché à procédure adaptée pour la foumiture, livraison et installations de mobiliers, entre la ville de Saint-Marcel et la société MOBIDECOR, Avenue Saint-Marcelin — BP 409 — 42160 BONSON, représentée par Madame Sylvie BRIAT, Agissant en qualité de Responsable de la réponse aux Appels d'Offres.
Article 2 : Le montant de la tranche ferme retenue de ce marché s'élève à 53 380,76 € HT, soit 64 056,91 € TIC.
Article 3 : Le marché prend effet à la date de notification. Le délai standard de livraison du mobilier est de 5 semaines. La garantie est de 30 ans pour le mobilier fabriqué par MOBIDECOR et 10 ans pour le mobilier non fabriqué par MOBIDECOR.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Faït à Saint-Marcel, le 17 octobre 2022
Le Maire
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,