Arrêté - AOT V 23 007

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Arrêté - AOT V 23 007 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - AOT V 23 007)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports, gore,

Mairie de Montrottier AOT V — 23 007

69770 MONTROTTIER

ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE

SUEZ EAU FRANCE - BRANCHEMENT EAU POTABLE - 76 Route de PÉtang - 09/02/2023

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-

21,

Vu la demande du 11 janvier 2023 formulé par SUEZ EAU France, représenté par Maxime BOUARD, 988 chemin Pierre Drevet, 69140, RILLEUX LA PAPE, afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située au « 76 Route de L’Étang » appartenant au domaine public communal de voirie et à y réaliser des travaux de branchement d’eau potable hors terrassement pour le SYDER,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°: SUEZ EAU FRANCE est autorisé à occuper la partie de la voie publique VC n° 37 au « 76 Route de L’Etang » , figurant au plan annexé au présent arrêté et à y réaliser des travaux de branchement

d’eau potable hors terrassement pour le SYDER,

ARTICLE 2 : SUEZ EAU France est autorisée à réaliser des travaux de voirie sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à

nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les

garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,

ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 1 jour le 09 février 2023.

ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et transmis à

la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 12 janvier 2023,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

115 Gand’rue 69770 Montrottier

e-mail : mairie@montrottier.fr