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Arrêté - A 137
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 137)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
®EN-
D FOVE
NICE
| VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
place
Maréchal
Lyautey,
du
lundi
10
juillet
2023
à
06h00
au
lundi
17
juillet
2023
à
06h00
pour
l'installation
de
la
fête
foraine.
ARRETE
N° 137/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1, VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
LS11-1
à LS15-1,
VU
le Code
de
le Route
VU
le Code
Pénal
Art
R610-5
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
l'installation
et
le
déroulement
de
la
fête
foraine
sur
la
totalité
du
parking
place
Maréchal
Lyautey,
du
lundi
10
juillet
2023
à 06h00
au
lundi
17
juillet
2023
à 06h00,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
l’accès
et
les
horaires
d’ouverture
de
la
fête
foraine
qui
se
déroulera
du
12 juillet
2023
au
16
juillet
2023
inclus,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
place
Maréchal
Lyautey,
afin
de
permettre
l’installation
et
le
déroulement
de
la fête
foraine,
du
lundi
10
juillet
2023
à
06h00
au
lundi
17 juillet
2023
à 06h00.
ARTICLE 2 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
sur
la
totalité
du
parking
Place
Maréchal
Lyautey,
du
lundi
10 juillet
2023
à 06h00
au
lundi
17 juillet 2023
à 06h00.
ARTICLE
3
:
Les
forains
seront
autorisés
à
installer
leurs
manèges
sur
le
parking
de
la
place
Lyautey
à
partir
du
lundi
10 juillet 2023
à
19h00.
Seuls
les
forains
ayant
reçu
un
courrier
signé
de
l’adjointe
au
Maire
déléguée
à
l’animation
les
autorisant
à participer
à la fête
foraine
pourront
s’installer
sur
le parking
de
la place
Lyautey.
ARTICLE
4
:
Une
visite
de
sécurité
aura
lieu
le
mercredi
12
juillet
2023
à
14h00.
La
présence
de
chaque
forain
sur
son
installation
est
obligatoire.
A
cette
occasion,
les
industriels
forains
devront
présenter
les
pièces
administratives
afférentes
à leurs
stands
(contrôle
technique,
assurance.…).
Si
les
documents
demandés
ne
sont
pas
à jour,
l’industriel
forain
se
verra
expulser
de
la
fête
foraine
et
son
emplacement
sera
réattribué
à un
autre
forain.
Il devront
également
remplir
et signer
l’attestation
de
bon
montage
de
leur
structure.
ARTICLE 5 : Les
forains
seront
autorisés
à
ouvrir
leur
stand
à
partir
du
mercredi
12
juillet
2023,
à
l’issue
de
la
visite
de
sécurité,
jusqu’au
dimanche
16
juillet
2023
inclus.
Les
stands
ouvriront
tous
les
jours
à
partir
de
15h00
selon
l’activité
et
fermeront
à
00h30
tous
les
jours.
Les
manèges
et
autres
attractions
générant
du
bruit
(musique,
animations
micro...),
devront
baisser
le niveau
sonore
à partir
de
23h00.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
articles
précédents.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
dûment
affiché
sur
place
et
l’interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
mises
en
place
par
les
agents
municipaux. Suite
de
l'arrêté
n°137/2023
ARTICLE
8 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
11
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
30
juin
2023.
Acte
rendu
exécutoire
| | 30
JUN
‘173
L__
..
Le
Maire
G
Le
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04:42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com