Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM200303 Public AM remJO
Procès Verbal - PV CM211214 Public FM RemJO
Compte-Rendu - CR CM210707 JF remJO
Compte-Rendu - CR CM211214 Public
Compte-Rendu - CR CM201014 Public
Procès Verbal - PV CM220428 Pulic FM CF remJO
Compte-Rendu - CR CM191219 Public HG remJO
Compte-Rendu - CR CM201208 Public
Procès Verbal - PV CM220318 FM CF remJO
Compte-Rendu - CR CM200523 public
Compte-Rendu - CR CM220131 Public VP remJO
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Ayguesvives.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM220131 Public VP remJO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 JANVIER 2022 À 21 HEURES
Présent.e.s : ALBOUY Jean-Pierre, BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CHAUVET Michel, CLOTTES MEEN Murielle, DAZA Sarah, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, PETITDIDIER Victor, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine
Excusé.e.s : ADAM Pascal, BOUSCATEL Renaud, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, GRELAT Hélène, PINAUD Sébastien
Procurations : ADAM Pascal à FOLLET Jérôme, BOUSCATEL Renaud à ALBOUY Jean-Pierre, DELMAS Gilbert à LAMARQUE Christophe, DROUET Pierre à SANGUILHEM Julie, GRELAT Hélène à LENOIR Jessica, PINAUD Sébastien à OBERTI Jacques
Secrétaire de Séance : PETITDIDIER Victor
M. le Maire adresse ses meilleurs vœux de santé et de réussite aux membres du Conseil Municipal et à leurs proches. Il souhaite pour la Commune la réalisation de beaux projets et d’enfin sortir de la crise sanitaire. Il souhaite la bienvenue à Christelle Fauré qui a rejoint les services début janvier pour prendre pleinement la Direction Générale des Services. Il remercie F. Orsini qui a assuré la direction générale des services durant deux années.
Il indique que les services communaux tiennent bon malgré les aléas et fonctionnent bien. M. le Maire remercie les élus qui ont porté sur leurs épaules les responsabilités communales dans un contexte complexe. L’année 2022 représente une année importante car elle va fixer le calendrier de réalisation de nombreux projets, qui sont autant d’engagements envers les associations et les citoyens de la Commune. Pour concrétiser réellement les projets de l’échéance 2023- 2026 il faut les préparer activement cette année 2022.
1. Fixation du nouveau tarif et modalités de fonctionnement des activités du Tiers Lieu – Espace Coc@gne : nouveaux tarifs du Coworking au 1er février 2022 : la demi-journée sera facturée 7,00 €, un tarif dégressif à 10,00 € sera appliqué pour une journée complète. Les Ayguesvivois se verront appliqués une réduction de 20% correspondant à la part communale de financement du projet de tiers-lieu, soit un tarif de 5,60 € la demi-journée et 8,00 € la journée. Adoption à l’unanimité.
2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique pour les services techniques municipaux : véhicule + borne de recharges. M. le Maire propose d’acquérir un véhicule utilitaire électrique pour un montant de 42 012,67 € HT, d’installer une borne de recharge aux ateliers municipaux pour un montant de 2 112,40 € HT, de solliciter le Préfet de Haute-Garonne et le Conseil Départemental pour subventions. Adoption à l’unanimité.
3. Adhésion au Contrat Groupe Assurance Statutaire 2022/2025 à effet au 1er janvier 2022 : après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Gras Savoye et CNP est titulaire du contrat au niveau du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne. La couverture prend effet au 1er Janvier 2022 pour une durée de 4 ans. M. le Maire propose de reconduire le modèle d’assurance statutaire précédent et de participer au contrat groupe proposé par le CDG, option n° 1. Adoption à l’unanimité.
4. Temps et cycles de travail des agents : la loi oblige tous les fonctionnaires territoriaux à réaliser 1607 heures/an. Suite à l’exposé du maire sur le contexte de la mise en œuvre de cette loi et sur les conséquences si la commune ne l’applique pas, la commune ayant discuté avec ses agents pour réaliser au mieux ce passage, un nouveau règlement du temps de travail est proposé. Adoption avec 18 pour et 3 contre.
5. Renouvellement des postes de contractuels pour accroissements temporaires et saisonnier d’activité : permet de recruter des agents en CDD. Adoption à l’unanimité.
6. Renouvellement de postes de contractuels pour remplacement de personnels momentanément indisponibles : permet de recruter des remplaçants. Adoption à l’unanimité.
7. Création d’un poste de Rédacteur territorial : évolution à temps plein d’un agent initialement à temps partiel à 28 heures. Adoption à l’unanimité.