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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 04 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ES Pays de la Zorn Canton de Bourwilies Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
NT Communauté de Communes
DCC 1200/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden : approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Par délibération du 1° juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Hochfelden et a lancé le concours de maîtrise d'œuvre sur une enveloppe prévisionnelle des travaux de 8 800 000 € HT.
À la suite de ce concours d’architectes, le Conseil Communautaire a, par délibération du 02 mars 2023,
attribué le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet RICHTER Architectes & Associés sis à Strasbourg basé sur un coût d’objectif de 9 912 695 € HT.
L’Avant-Projet Sommaire (APS) établit par l’équipe de maîtrise d’œuvre qui a fait l’objet de nombreuses concertations, mises au point techniques, fonctionnelles et règlementaires par les différents partenaires a été présenté en séance du Conseil Communautaire à l’appui des plans du bâtiment et d’une maquette en date du 05 octobre 2023 portant le coût d’objectif de 9 912 695 € HT à 12 528 985 € HT (hors options).
Cet APS a ensuite fait l’objet d’analyses techniques plus approfondies auprès des co-traitants de la maîtrise d’œuvre et les options suivantes ont été retenues :
Ventilation double flux +393 310 € HT
Alimentation des ballons déportés en eau adoucie +15 000 € HT
Plancher chauffant à tous les niveaux +105 000 € HT
Remplacement des BSO motorisés par des stores toiles extérieurs -50 000 € HT Remplacement du plafond en lame bois par du fybracoustic -90 000 € HT Remplacement des barreaudages métalliques par des lames bois -26 000 € HT Remplacement des clôtures métal sur parking par des lames bois -6 000 € HT O ©
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Portant finalement, l’Avant-Projet Définitif à 13 733 078,49 € HT.
Les représentants du Bureau d’Architecture RICHTER ont présenté à l’Assemblée l’Avant-Projet Définitif qui sera soumis a permis de construire et ont répondu à l’ensemble des interrogations posées par les Elus. Il a également été rappelé les grandes caractéristiques de ce projet :
1 hall central,
1 bâtiment périscolaire (250 places) et administration,
1 bâtiment école maternelle (7 classes),
1 bâtiment école élémentaire (12 classes, dont une classe ULIS),
1 bâtiment restauration,
Effectif global des élèves : 510,
Surface de l’emprise : 1hal5,
Surface des bâtiments : 5 171,20 m°,
Structure bois,
Couverture en acier,
Panneaux solaires 200m?,
Protection solaire BSO + rideaux intérieurs côté Sud,
Production de chaud assurée par une chaudière bois (pellets) et une chaudière gaz en appoint
SECOUTS,
Emission de chaleur via un plancher chauffant réversible,
Production de froid via un groupe froid air/eau qui alimente le plancher et les batteries froides, CTA pour une puissance totale limitée à 15 W/m?,
Ventilation double flux,
Parking personnel indépendant sous le bâtiment élémentaire (36 places), Desserte bus et parking voitures (52 places + 1 place pour le bus scolaire).
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver l’Avant-Projet Définitif.
Le Conseil Communautaire, après avoir eu toutes les réponses attendues auprès du Maître d’œuvre et en avoir délibéré, |
> APPROUVE l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Hochfelden pour un montant de
13 733 078.49 € HT de travaux.
> PREND ACTE du calendrier prévisionnel de cette opération annonçant un achèvement des
travaux au printemps 2027.
> AUTORISE le Président à déposer le Permis de Construire et à poursuivre l'élaboration du dossier jusqu’au résultat de l’appel d’offres des travaux avec des tranches optionnelles ou variantes.
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel provisoire pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et l’accueil périscolaire à Hochfelden, comme suit :
DÉPENSES € HT :
Travaux 13 700 000 €
Frais annexes 3 300 000 €
TOTAL DÉPENSES 17 000 000 €
RECETTES € :
Subvention DETR 2 500 000 €
Subvention CAF 1 000 000 €
Subvention Région 200 000 €
Subvention CEA 600 000 €
Subvention Agence de l’Eau 100 000 €
Participation Ville de Hochfelden 7 000 000 €
Autofinancement 2 600 000 €
Emprunt 3 000 000 €
TOTAL RECETTES 17 000 000 € > SOLLICITE les aides financières sur ce programme auprès de l’État, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace, de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et de tout autre organisme.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le {À À AVR. cü74
Le Président Le Secréimer”)
4
[_ (uk.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1200-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 S. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
2 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
DCC 1201/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.2 Fiscalité
Vote des taux d’imposition 2024
Par délibération du 03 avril 2023, le Conseil Communautaire avait fixé les taux des impôts à :
Taxe d’'Habitation sur les résidences secondaires : 5,21 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,24 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 19,08 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,35 %
Suite au Débat d'Orientation Budgétaire du 07 mars dernier, il a été retenu le principe d’une augmentation des taux de 2% pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, il est proposé d’appliquer la majoration spéciale du taux de taxe d’habitation selon l’article 151 de la LFI 2024. Il est précisé que ce nouveau dispositif permet une majoration du taux de Taxe d’Habitation sans incidence sur les autres taux. Il s’adresse aux EPCI dont le taux TH est inférieur à 6,61 % (taux limite). L’augmentation sera au maximum de 0,44 point de % pour les EPCI et sera plafonnée à hauteur des taux limites.
Il est précisé que pour la Cotisation Foncière des Entreprises, le taux appliqué est le taux maximum autorisé conformément à l’état de fiscalité 1259.
Le Conseil Communautaire,
VU les articles 1636 B sexies, septies et 1639 À du Code Général des Impôts ; VU l’article 151 de la Loi de Finances 2024 ;
VU les explications du Président et du Vice-Président chargé des Finances ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 comme suit :
o Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 5.65 %
o Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,32 %
© Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 19,44 %
o Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 23,68 %
> PRÉCISE l'application de la majoration spéciale du taux de taxe d’habitation issue de l’article
151 de la Loi de Finances 2024.
> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux
34 votes pour
1 abstention (Jeannot KREBS)
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 11 AVR <Ü2
Le Président Le Se rétalre
JU -
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404- SEA -04-2024-DE
Date de télétransmission: 10/04/2024
Date de réception préfecture: 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
=: Pays
de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1202/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, £MMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard, PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.2 Fiscalité
Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations et lutte contre
l’Érosion : fixation du produit de la Taxe GEMA PI 2024
Le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de
fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPTI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPT.
Conformément à l’article 1530 bis, le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes ont procurées l'année précédente.
Pour le périmètre relevant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, la compétence a été transférée au SDEA qui émet un appel à contributions vers l’EPCI dont le montant total sera égal au montant cumulé :
1) de la taxe GEMAPI pour l’exercice de la compétence GEMAPI,
2) des sommes budgétées pour l’exercice des compétences correspondant aux alinéas 4 et 12 de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement, qui seront financées par le budget général de la Collectivité.
Le Conseil Communautaire,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) ;
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPI obligatoire au 1% janvier 2018 ; VU les dispositions des Articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement et des Articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2016 instaurant la taxe GEMAPI à compter du 1° janvier 2017 ;
VU l’article 164 de la Loi de Finances pour 2019 ;
VU le programme de travaux arrêté pour la période 2022-2026 sur le territoire ;
Et après en avoir délibéré,
> ARRÈÊTE le produit de ladite taxe à 265 000 € pour l’année 2024.
> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 { AVR À
Le Pré er Le ecrétaire
( | \
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1202-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
Se Communauté de Communes
DCC 1203/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Autorisations de programme, Crédits de paiement et Autorisations d’engagement
Le Président rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme, des Crédits de paiement et des Autorisations d'engagement.
Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Compte tenu de l’avancement des dossiers de travaux et des dispositions règlementaires autorisant une révision annuelle de ces Autorisations de Programme, nous vous proposons de les réviser avec leurs montants respectifs pour 2024 afin qu’elles soient en accord avec les réalisations budgétaires antérieures.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2020 fixant les Autorisations de Programme, Crédits de paiement et Autorisations d’engagement pour la période 2020-2025 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 avril 2021 révisant les Autorisations de Programme, Crédits de paiement et Autorisations d’engagement pour la période 2020-2025 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 mars 2022 révisant les Autorisations de Programme, Crédits de paiement et Autorisations d'engagement pour la période 2020-2025 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 03 avril 2023 révisant les Autorisations de Programme, Crédits de paiement et Autorisations d'engagement pour la période 2020-2025 ; Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE, au titre de l’année 2024, les Autorisations de Programme suivantes :
Crédits de paiement
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1203-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le
Le Président
1 1 AVR. 2
OPÉRATION 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Groupe scolaire intercommunal Alteckendorf 2313
Prévision
initiale 500 000! 2 000 000! 4 000 000! 1 750 000 150 000 8 400 000 € Travaux Nouvelle
prévision 500 000! 2000 000! 4 000 000! 2 360 000 327 000 9 187 000 €
Groupe scolaire intercommunal Schwindratzheim 2313
Prévision
initiale |Travaux | 150000! 1 500 000! 3 500 000! 2 750 000 750 000 8 650 000 € Nouvelle
prévision | Travaux | 150 000! 1 500 000! 3 500 000! 2 720 000! 2 000 000 9 700 000 €
Groupe scolaire intercommunal Hochfelden 2313
Prévision
initiale | Travaux 60 000 0 500 000! 1450000! 6 300 000 1 690 000! 10 000 000€ Nouvelle
prévision | Travaux 60 000 0 500 000 350 000! 2590000! 12 980 000 | 16 480 000 €
Zone d'activité de Hochfelden 2128 et 238
Prévision
initiale 160 000 255 000! 3 200 000 650 000 335 000 4 600 000 €
Nouvelle
Prévision 220 000 255 000! 1 500 000 945 000! 1 080 000 4 000 000 €
We. Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
TS Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
"+ Communauté de Communes
DCC 1204/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Budget Primitif Principal 2024
L'ensemble du Budget Primitif a été communiqué aux membres du Conseil Communautaire à l’appui de la convocation afin qu’ils puissent en prendre connaissance.
Le Président donne lecture du projet de budget, service par service, pour l’exercice 2024. I] donne à cet effet les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes et justifie les principales variations.
Il note également que ce budget reflète en investissement les décisions prises par le Conseil Communautaire.
Le Président soumet le projet de Budget Primitif PRINCIPAL 2024 à l’Assemblée.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2024, le Budget Primitif PRINCIPAL de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 7 887 781,62 €
Recettes : 7 887 781.62 €
Section d'investissement
Dépenses : 9 182 497,00 €
Recettes : 9 182 497,00 € > RAPPELLE les subventions inscrites au budget 2024 pour les différents organismes, EPCI, Associations qui assurent des prestations de service pour le compte de la Communauté de
Communes du Pays de la Zorn :
e FDMIJC Alsace (animation jeunesse) 27 500 €
° Brasserie Meteor (point d’accueil touristique) 20 000 €
e ALEF (périscolaires) 300 000 €
e AGF (multi-accueil et RPE) 130 000 €
e Office de tourisme « Le Beau Jardin » 110 000 €
e Initiative Nord Alsace (développement économique) 2 500 €
e Mission Locale (emploi - insertion) 14 000 €
e _PETR Pays de Saverne Plaine et Plateau (SEML OKTAVE) 2 400 €
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 Î AVR. 2024
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1204-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pays de
la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1205/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Budget Primitif Annexe Scolaire 2024
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a créé dans ce budget un
service par Commune qui retrace fidèlement les dépenses et les recettes de chaque Collectivité pour le fonctionnement de leur école.
Le Président fait ensuite lecture du projet de budget annexe pour l’exercice 2024. Il donne à cet effet toutes les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes.
Après cet exposé, le Président soumet le projet de Budget Annexe Scolaire 2024 à l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2024, le Budget Annexe Scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1743 791,00 €
Recettes : 1 743 791,00 €
Section d’investissement
Dépenses : 471 909,15 €
Recettes : 471 909,15 €
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le { 1 AV ®
Le Président L ecrét ire
\ :
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1205-04-2024-DE
Date de télétransmission: 10/04/2024
Date de réception préfecture: 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwilier
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
NC Communauté de Communes
DCC 1206/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1 Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères 2024
Le Vice-Président en charge des Ordures Ménagères soumet aux Élus le Budget Annexe des Ordures Ménagères 2024, avec à l’appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et considérant les résultats du Compte Administratif 2023,
> ARRÊTE, pour 2024, le Budget Annexe des Ordures Ménagères de la Communauté de
Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 2 605 734,62 €
Recettes : 2 605 734,62 €
Section d'investissement
Dépenses : 968 834,09 €
Recettes : 968 834,09 €
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le { { AVR 202
Le Président Le Setrétai
Ut.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404- PAL -DE
Date de télétransmission: 10/04/202
Date de réception préfecture: 1002024 Département du Bas-Rhin SS Communauté de Communes
=. Pays de la Zorn FT Gnion de Bourwiller CR ÿ
LT Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
DCC 1207/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel)
Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.2 Aliénations
Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) : vente d’un terrain à PALC SAS
La société PALC SAS sise rue des Saveurs à Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) a sollicité du foncier dans la Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen et a obtenu son permis de construire pour un bâtiment de 1 849 m° sur la parcelle cadastrée provisoirement section 19 n° 6/76 d’une contenance de 97,64 ares.
Le délai de recours de ce permis de construire étant échu, le Président propose de céder à la société PALC SAS les terrains nécessaires à son extension.
Le Conseil Communautaire,
VU la Zone d’Activités intercommunale de Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) ;
VU les terrains disponibles à ce jour ;
VU le Procès-Verbal d’Arpentage provisoire établi par le Cabinet de Géomètre-Expert JGL&Associés ;
VU l'avis de la Division du Domaine - Pôle d’évaluation domaniale ;
VU la demande de la société mentionnée ci-dessus ;
Considérant le rôle économique que représente cette société au sein de notre territoire ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE VENDRE à la société PALC SAS (ou toute autre personne morale ou toute
société de crédit-bail immobilier) la parcelle cadastrée provisoirement section 19 parcelle n° 6/76 d’une contenance de 97,64 ares au prix de 4 000 € HT/are, soit un total de 390 560 € HT. > CHARGE l'Office Notarial SCP Albert SALAVERT-Jérôme KNAEBEL à Brumath et l’étude LECLERC-FABER de Strasbourg de la rédaction de l’acte de vente.
> AUTORISE le Président à signer l’acte de vente correspondant.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 Î AVR. céèk
Le $écrétaïr
MU.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1207-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Æ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
SS. Communauté de Communes
DCC 1208/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1% Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.2 Aliénations
Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) : vente d’un terrain à la SCI CO AVENIR
Dans le cadre de l’expansion de son activité sur la Commune de Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans), la société PALC COLIN diversifie son activité et a créé la société SCI CO AVENIR sur le même site géographique.
Il y est projeté notamment la construction d’un autre bâtiment destiné au traitement et transformation de condiments.
Il est proposé de vendre le terrain cadastré provisoirement section 19 n° 7/76 d’une contenance de 62,60 ares à la SCI CO AVENIR (ou toute autre personne morale ou toute société de crédit-bail immobilier) sise au 27 rue Principale Mittelhausen 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
Le Conseil Communautaire,
VU la Zone d’Activités intercommunale de Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) ;
VU les terrains disponibles à ce jour ;
VU le Procès-Verbal d’Arpentage provisoire établi par le Cabinet de Géomètre-Expert JGL&Associés ;
VU l'avis de la Division du Domaine - Pôle d'évaluation domaniale ;
VU ja demande de la société mentionnée ci-dessus ;
Considérant qu’il est indispensable de soutenir les innovations industrielles sur notre territoire ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE VENDRE à la SCI CO AVENIR (ou toute autre personne morale ou toute société de crédit-bail immobilier) la parcelle cadastrée provisoirement section 19 parcelle n° 7/76 d’une contenance de 62,60 ares au prix de 4 000 € HT/are, soit un total de 250 400 € HT.
> CHARGE l'Office Notarial SCP Albert SALAVERT-Jérôme KNAEBEL à Brumath et l’étude LECLERC-FABER de Strasbourg de la rédaction de l’acte de vente et AUTORISE le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire le 1 ! AVR. 2624 di
Le Président Le S 1.
LÉ ul.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1208-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Es Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
e. _ Pays de la Zorn PP Éamton de Bouxwilles
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
DCC 1209/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bermard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1 Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.2 Aliénations
Zone d’Activités intercommunale à Mittelhausen (Wingersheïm les Quatre Bans) : vente d’un terrain à SF INVEST
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn avait prévu dans le projet de Zone d’Activités à Mittelhausen un terrain destiné à un bâtiment cellulaire afin de permettre l’installation et répondre à la demande de différents artisans.
La société KS Promotion a porté un intérêt pour cette emprise et a obtenu un permis de construire en date du 27 juillet 2023 pour la construction d’un bâtiment de 1 568,73 m°.
Un ou des candidats sembleraient intéressés pour prendre possession de ces locaux. Il est donc proposé de vendre le terrain cadastré provisoirement section 19 n° 4/76 d’une contenance de 44,78 ares à la société SF Invest (ou toute autre personne morale ou toute société de crédit-bail immobilier) sis au 10 rue de l’Atome 67800 Bischheim.
Le Conseil Communautaire,
VU la Zone d’Activités intercommunale de Mittelhausen (Wingersheim les Quatre Bans) ; VU les terrains disponibles à ce jour ;
VU le Procès-Verbal d’Arpentage provisoire établi par le Cabinet de Géomètre-Expert JGL&Associés ; VU l'avis de la Division du Domaine - Pôle d'évaluation domaniale ;
VU la demande de la société mentionnée ci-dessus ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE VENDRE à SF Invest, société par actions simplifiée au capital social de 1.000,00 € dont le siège social est situé 10 rue de l’Atome à 67800 BISCHHEIM (ou toute autre personne morale ou toute société de crédit-bail immobilier que ladite société se substituerait) la parcelle cadastrée provisoirement section 19 parcelle n° 4/76 d’une contenance de 44,78 ares au prix de 5 500 € HT/are, soit un total de 246 290 € HT,
correspondant au lot n°4 du lotissement autorisé par arrêté du 24 décembre 2021, portant permis d'aménager sous n° PA 067 539 21 R0002 délivré par la Mairie de Wingersheim les Quatre Bans. > PRÉCISE que les frais et droits seront à la charge de l’acquéreur.
> PRÉCISE que la promesse de vente sera conclue notamment sous les conditions suspensives suivantes :
©
O
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O
O0
©
©
Renonciation à tout droit de préemption ou de préférence,
Absence de prescription de dépollution ou de réalisation de fondations spéciales, Absence de contraintes liées à la faune et à la flore sauvage et d’habitats naturels, Absence de prescriptions de fouilles archéologiques au-delà du diagnostic préventif, Terrain libre d’usage,
Obtention d’un prêt bancaire,
Pré-commercialisation de 50% des cellules.
L’avant contrat et la vente seront conclus sous les conditions usuelles en pareille matière.
> CHARGE l'Office Notarial SCP Albert SALAVERT-Jérôme KNAEBEL à Brumath et Maître Anne-Sophie LALLIER-BECK, Notaire à la Wantzenau, de l’ensemble des actes inhérents à cette opération et les requiert d’instrumenter sans attendre l'expiration des délais de recours contre la présente délibération.
> AUTORISE le Président à signer :
©
©
Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme.
Tout avant-contrat, tout avenant et respectivement tout acte authentique de vente à
intervenir,
Tout acte ou document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire le { 1 AVR. 2004
Le Président Le sq HU \
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1209-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
es Pays de
la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
S. Communauté de Communes
DCC 1210/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP)
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie
Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,
L'’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes SOCIaux,
La tenue des diverses listes électorales,
L'assistance à l’élaboration de projets de territoire,
Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
La formation dans ses domaines d’intervention,
L’accompagnement en Information Géographique,
10. Le contrôle des travaux et la conformité des autorisations d’urbanisme, 11. L'accompagnement à la gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
sb
vœnau
e Concernant l’accompagnement à la gestion des DIA
L’ATIP propose à ses membres une mission DIA afin de les accompagner dans la gestion des DIA par la mise à disposition d’un module de Cart@DS. L'accompagnement de l’ATIP s’inscrit dans le cadre de sa convention de partenariat avec l’'EPF d’Alsace.
Par délibérations du 8 février et du 14 mars 2023, le Comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission DIA ainsi que les contributions correspondantes pour l’année 2023. Cette contribution s’établit, pour l’année 2023, comme suit : e Pour l'installation du service :
o Forfait intercommunalité pour son compte : 300 €
o Forfait intercommunalité pour les communes (tarif par commune) : 300 € © Total pour l’intercommunalité plafonné à : 4 000 €
e Coût annuel du service :
o Facturation annuelle à l’intercommunalité pour son compte : 100€ o Facturation annuelle à l’intercommunalité pour les communes (tarif par commune) : 50 € o Total pour l’intercommunalité plafonné à 1 000 €
o En cas d’adhésion en cours d’année, le coût annuel sera proratisé (facturation à partir du mois suivant l'installation, soit la date d’attribution des comptes).
La mission consiste en la mise à disposition du module DIA de Cart@DS dans les conditions suivantes :
1. Phase préparatoire :
Avant la mise en place du logiciel, l’ATIP apporte les explications préalables sur les modalités de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU). Il s’agit notamment des enjeux de la gouvernance du DPU en particulier en intercommunalité (compétence, circuit, rôle de chaque collectivité.….), et sur les
enjeux de la saisine par voie électronique (SVE).
2. Le service proposé par l’ATIP comprendra ensuite :
- La mise à disposition du module DIA de l’outil Cart@DS aux communes et intercommunalités compétentes et la connexion au portail de dépose dématérialisée ;
- Le paramétrage des profils utilisateurs ;
- La formation initiale des utilisateurs coordonnée avec l’EPF d’Alsace lors de la mise en place
de l’outil ;
- La maintenance du logiciel (mise à jour des contenus et gestion des droits) ;
- La tenue à jour des modèles d’actes et de courriers ;
- La hotline liée à l’utilisation du logiciel ;
- L'animation par l'ATIP et l'EPF d'Alsace d'un club utilisateurs de partage d'expériences et pratiques.
La mise en œuvre de la mission DIA donnera lieu à l’établissement de la convention spécifique jointe en annexe de la présente.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; VU L’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
VU la délibération du 8 février et du 14 mars 2023 du Comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à la mission DIA ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE la convention correspondant à la mission DIA jointe en annexe de la présente
délibération. > PREND ACTE du montant de la contribution relative à cette mission fixée par le Comité
syndical de l’ATIP pour 2023 :
- Pour l’installation du service
Forfait intercommunalité pour son compte : 300 €
Forfait intercommunalité pour les communes (tarif par commune) : 300 € Total pour l’intercommunalité plafonné à : 4000 €
- Pour le service courant
Facturation annuelle (*) à l’intercommunalité pour son compte : 100 € Facturation annuelle (*) à l’intercommunalité pour les communes (tarif par commune) : 50 €
Plafonné à : 1000 €
(*) (proratisée la première année à partir du mois suivant la date d’attribution des comptes)
> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saverne, Messieurs et Mesdames les Maires des Communes membres et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoirele | { AVR. 262
Le Président
FLE .
Le/S crétaire
[Take
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1210-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
A Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
/ Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
"4 Communauté de Communes
DCC 1211/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bermard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
7. Finances Locales
7.5 Subventions
Subventions aux Associations pour l’année 2024
Le Vice-Président, Éric SCHAEFFER, rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a mis en place le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative.
Le Conseil Communautaire,
Considérant les demandes pour l’année 2024 au titre de :
- la fiche n° 1 : « École de formation des jeunes »
- la fiche n° 2 : « Cofinancement des postes de formateur »
- la fiche n° 3 : « Aide à la formation du personnel d’encadrement »
- le poste de Direction de l'École de Musique du Pays de la Zom
Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE les subventions aux Associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 45 010,10 € réparti comme suit :
Fiche 1 « École de formation des jeunes » (5 à 16 ans)
BadmintonClub Schwindratzheim 60 jeunes 600 €
Karaté Club Hochfelden 26 jeunes 260 €
FC Zornthal 170 jeunes 1 700 €
TCPZ 81 jeunes 810 €
HDH 102 jeunes 1 000 €
Zorn TT 38 jeunes 380 €
Natation Hochfelden 143 jeunes 1 000 €
EMPZ 132 jeunes 1 000 €
L TOTAL F1| 6750 € Fiche 2 « Cofinancement des postes de formateurs salariés »
sus 2023 opept 2024 TOTAL F2
EMPZ 5 000 € 15 000 € 20 000 €
TCPZ 340,19 € 977,17 € 1 317,36 €
Natation Hochfelden 778,70 € 2 834,02 € 3 612,72 €
Badminton Club 0 603,39 € 603,39 €
FC Zornthal 0 645,63 € 645,63 €
26 179,10 €
Fiche 3 « Aide à la formation du personnel d’encadrement »
formation | TOTAL Natation Hochfelden 2 529,90 € 500 €
FC Zornthal 270,00 € 81€
(30% plafonné à 500 €) TOTAL F3 : 581 €
Poste de direction EMPZ
Solde 2023 (25%) 2875 €
Année 2024 (75%) 8625 €
Total Poste Direction : 11 500 €
34 votes pour
1 abstention (René HATT)
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1211-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le
Le Président
1 { AVR. 2624 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ES Communauté de Communes
SES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
DCC 1212/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel)
Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1% Vice-Président
7. Finances Locales
7.10 Divers
Banque de Matériel Intercommunale (BMD) : fixation du tarif de location des garnitures festives
Afin de compléter notre Banque de Matériel Intercommunale, le Conseil Communautaire, par délibération du 07 mars dernier, a décidé l’acquisition de garnitures festives et racks auprès de la société ATS à Wasselonne.
Il vous est proposé de fixer, dès maintenant, un tarif pour la location de cet équipement aux
Associations et Communes du territoire.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 07 mars 2024 décidant l’acquisition de garnitures festives avec racks ;
VU la proposition du Bureau de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
Et après en avoir délibéré,
> FIXE, à compter de ce jour, le tarif de location des garnitures festives à 15 € par rack de 15
garnitures.
> PRÉCISE que ce tarif minimum est appliqué pour toute demande inférieure à 15 garnitures.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 { NR. 2024
Le Séfrétaire Le Président
\U lu .
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1212-04-2024-DE
Date de télétransmission : 40/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Æ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1213/04/2024B Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dec EVE ENVOYÉE LE Séance du jeudi 04 avril 2024 10/04/2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel)
Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
4, Fonction Publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines : suppression du poste d’Agent de Maîtrise affecté au Centre Aquatique Atoo-0 à Hochfelden
Un agent technique du Centre Aquatique Atoo-o est en disponibilité depuis le 1% avril 2017.
Par courrier du 21 mars dernier, il a informé la Collectivité de sa démission à compter du 17 avril
prochain.
Il est donc proposé de corriger notre tableau des effectifs et de supprimer ce poste d’Agent de Maîtrise
titulaire à temps complet.
Le Conseil Communautaire,
VU la saisine du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024 ;
Et après en avoir délibéré,
> SUPPRIME, à compter de ce jour, le poste d’Agent de Maîtrise à temps complet affecté au Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden.
> MET À JOUR le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 Î AVR. 2624
Le Président Le Secrétai
pr
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1213-04-24B-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
a Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
= Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
DCC 1214/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
"+ Communauté de Communes
Sous laprésidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bermard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bemard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 17 Vice-Président
4. Fonction Publique
4.2 Personnel contractuels
Ressources Humaines : modification de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) du poste d’Adjoint Technique affecté au Centre Aquatique Atoo-0
Suite au départ d’un agent en avril 2023, le service technique du Centre Aquatique Atoo-o pour la maintenance a été assuré par une seule personne, qui donne entière satisfaction.
Il a poursuivi sa mission en assurant l’essentiel et en cumulant de nombreuses heures supplémentaires suite aux difficultés de recrutement.
Après les travaux de réhabilitation et le projet de réouverture du Centre Aquatique en mai prochain, nous avons enregistré une candidature de soutien à l’agent actuel à raison de 25/35°%%,
Nous vous proposons de passer le poste d’Adjoint Technique de 35/35°me 3 25/35ème,
Le Conseil Communautaire,
VU la saisine du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024 ;
Et après en avoir délibéré,
> MODIFIE, à compter de ce jour, la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) du poste d’Adjoint Technique affecté au Centre Aquatique Atoo-o de 35/35me à 25/35ème,
> MET À JOUR le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zomn.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 1 ANR. 2û
Le Prés ident Jacrélaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1214-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
SES Communauté de Communes
DCC 1215/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETFLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, FAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
4. Fonction Publique
4.2 Personnel contractuels
Ressources Humaines : modification du poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet par un poste d’Adjoint d'Animation à temps complet
Suite au départ d’un agent qui a intégré la Fonction Publique d’État un poste d’Adjoint Administratif Principal 27% classe à temps complet affecté au service des ordures ménagères est vacant.
Il est précisé que cet agent avait passé du grade d’Adjoint d'Animation au grade d’Adjoint Administratif à la suite de la réussite au concours.
Le recrutement d’un nouvel Ambassadeur de la Prévention des Déchets à temps complet est en cours, il est ainsi proposé de remodifier ce poste d’Adjoint Administratif Principal 2° classe par un poste d’Adjoint d'Animation à temps complet, qui est en rapport avec son service.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> MODIFIE, à compter de ce jour, le poste d’Adjoint Administratif Principal 29% classe à temps complet par un poste d’Adjoint d'Animation à temps complet.
> MET À JOUR le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zom.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 1 AVR. 2024
e Segrétéire
Fe Le Président
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
_ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1216/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel)
Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.10 Divers
Service Ordures Ménagères : mise en place d’un tarif préférentiel pour le
remplacement des bacs de tri 240L
Lors de la mise en service de la collecte en conteneurs des déchets en 1990, chaque foyer a été doté d’un
bac de 240L. .
La mise en œuvre de la collecte sélective sur le territoire du Pays de la Zorn en 2012 a affecté ces bacs au tri sélectif. Ce matériel plastique s’est fragilisé au fil du temps et ne répond plus aux résistances exigées pour les levées. Les redevables acceptent difficilement que le renouvellement leur soit facturé au prix de revient, soit 50 euros.
La Commission Environnement propose de fixer un tarif préférentiel pour le remplacement des bacs d’origine pour un montant de 20 euros, dans les situations suivantes :
- Bac tombé dans la trémie et signalé par le prestataire de collecte,
-_ Bac abimé et rapporté à la Communauté de Communes par les usagers.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la mise en place d’un tarif symbolique de 20 euros pour l’achat d’un bac de tri de 240L
dans les conditions suivantes :
o lorsque le bac de l’usager est tombé dans la trémie et que l’incident a été signalé par le
prestataire de collecte.
o dans le cadre du remplacement d’un bac de tri vétuste ou abimé. Ce tarif préférentiel s'applique UNIQUEMENT lorsque l’usager rapporte le bac endommagé à la
Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Î 1 AVR. 2û
sal 4 mn Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20240404-DCC1216-04-2024-DE Date de télétransmission : 10/04/2024 Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CE — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller RT ÿ ‘
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
SE Communauté de Communes
DCC 1217/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel)
Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
8. Domaines de compétences
8.8 Environnement
Service Ordures Ménagères : organisation de deux journées de collectes spéciales des DDS des ménages en 2024
Il est rappelé que la Communauté de Communes a signé une convention avec EcoDDS pour la collecte d’un certain nombre de déchets dangereux des ménages dans nos déchèteries.
La collecte des pneus et de certains déchets dangereux est exclue de ce dispositif.
Pour collecter ces déchets hors champ de EcoDDS, la Communauté de Communes organise depuis 2020 des collectes spécifiques à la déchèterie professionnelle de EDIB Quai du Canal à Hochfelden.
Forte du succès de ces journées, la Commission Environnement, réunie le 12 mars dernier, propose -d’organiser 2 journées de collecte spéciales des DDS et des pneus en 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et sur proposition de la Commission Environnement,
> DÉCIDE d'organiser deux journées de collecte spéciales des DDS et des pneus des ménages en 2024 sur la déchèterie professionnelle de la société EDIB sise ZA Quai du Canal à
Hochfelden.
> PRÉCISE que ces dépôts se feront sur rendez-vous au vu du calendrier mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme Certifié exécutoire le 1 { AVR 2024
ecétair,
Uk,
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1217-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
S _ Communauté de Communes
DCC 1218/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
8. Domaines de compétences
8.8 Environnement
Service Ordures Ménagères : adhésion au Réseau Compost Citoyen Grand Est
Créé en 2019 avec le soutien de l'ADEME, le Réseau Compost Citoyen Grand Est (RCCGE) est une association qui fait la promotion de la réduction et de la valorisation des biodéchets travers l’évitement, le détournement et le compostage de proximité pour favoriser le retour au sol des matières
organiques.
La Commission Environnement propose d’y adhérer pour bénéficier des outils, connaissances et formations mis à disposition par cette association.
Le tarif pour la Communauté de Communes sera de 250€/an.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, à compter de cette année, au Réseau Compost Citoyen Grand Est.
> PREND ACTE que la cotisation annuelle est fixée à un montant de 250 €.
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le Î Î AVR. 2024
Le Président Le Secrét ire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1218-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
et Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
S Communauté de Communes
DCC 1219/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERRFIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
7. Finances Locales
7.10 Divers
Budget Annexe Ordures Ménagères : admissions en non-valeurs
Il est rappelé que l'admission en non-valeur décharge le comptable mais n'éteint pas la dette du redevable qui peut toujours être poursuivi en cas de retour à meilleure fortune.
Le Service de Gestion Comptable de Saverne nous a adressé les admissions en non-valeur à prononcer pour le Budget Annexe Ordures Ménagères d’un montant de 2 642,22 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE d’admettre en non-valeur une somme de 2 642,22 € imputée sur le Budget Annexe Ordures Ménagères.
> DIT que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.
> AUTORISE le Président à émettre les mandats au compte 6541.
34 votes pour
1 abstention (Jean-Luc ECKART)
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 Î AVR £üc4
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L … Ve.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1219-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RS Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Re, Date de la convocation Jeudi 28 mars 2024
DCC 1220/04/2024 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 04 avril 2024
"+ Communauté de Communes
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, DURR Carine, LUTZ Christophe, KAUFFMANN
Jean-Luc, GILLIG Anne, WILLER Emmanuel, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 02
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), GUERREIRO Jérôme (à LENGENFELDER Daniel) Absents, excusés 03
LIENHARD Bernard, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
5. Institutions et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Désignation des représentants de la Commission Scolaire pour le Groupe Scolaire intercommunal Le Gypsberg à Schwindratzheim
Faisant suite aux décisions de rattachement des élèves de Hohfrankenheim et de Mutzenhouse au Groupe Scolaire intercommunal Le Gypsberg à Schwindratzheïm à la rentrée de septembre prochain et comme pour les autres Groupes Scolaires intercommunaux du territoire, il est proposé de créer une Commission Scolaire pour ce Groupe Scolaire afin de continuer à donner pouvoir de décision de proximité en matière scolaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de créer une Commission Scolaire pour Le Gypsberg à Schwindratzheim dénommée
Commission « Groupe Scolaire Le Gypsberg ».
> DÉSIGNE les membres de cette Commission comme suit :
Représentants de la Commune de Hohfrankenheim :
Patrick LENTZ
Catherine HATT
Représentants de la Commune de Mutzenhouse :
Caroline OGE
Vanessa MAGGI
Représentants de la Commune de Schwindratzheim :
Xavier ULRICH
Véronique ERNEWEIN
François GUILLEREY
Marie GASSER
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme. Certifié exécutoire le 1 1 AVR
Le Secét WU |
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20240404-DCC1220-04-2024-DE
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024