Compte-Rendu - 20221215 CR

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Compte-Rendu - 20221215 CR Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221215 CR)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

ORDRE DU JOUR

Affaires générales :

Désignation d’un secrétaire de séance,

Validation des comptes rendus des conseils municipaux des 12 octobre et 17 novembre 2022,

Vie municipale et intercommunalité :

Motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes, Extinction de l’éclairage public,

SIAEP Basse Limagne : Modifications des statuts du Syndicat,

Finances :

Autorisation d’engagement des dépenses,

Appel d’offre fourniture alimentaire du restaurant scolaire : Lot n°5 Fruits et légumes, Appel d’offre fourniture alimentaire du restaurant scolaire : intégration des augmentations 2022 sur les tarifs 2023,

Décision modificative,

Questions diverses :

Ouverture de séance : 19h30

Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Arnaud SERRANO, Marie Claire DUCOL, Patrick PERRIN, Jean Claude CHANY, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Marie Josèphe CHARRIER, Magali URDICIAN, Frédéric VITTORIA, Pierre SAVOCA, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Jean Yves BECHLER.

Présents par procuration : Brigitte AUZEAU (procuration à Robert BODEVIN), Jean Louis RAMOS (procuration à Maria PEIXOTO).

Absents : Amelie FOUET, Nathalie DOS SANTOS, Denis GRUDET.

Secrétaire de séance : Marie Josèphe CHARRIER (23 voix POUR)

COMPTE-

RENDU DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 15

DECEMBRE

20222

Marie Josèphe CHARRIER : A partir de ce jour, lorsque je serai secrétaire de séance des réunions de conseil, seules seront retranscrites, dans les comptes rendus, les interventions qui m’auront été envoyées par courrier à mon domicile ou sur la boite mail de la mairie.

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

B. Validation des comptes rendus des conseils municipaux du 12 octobre et 17 novembre 2022 :

Amalia QUINTON : une erreur s’est glissée sur la somme de la mission de monsieur DELAPRE 2 700 € et non 27 000 € sur le compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2022.

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE :

A. Motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes :

Vous devez vous prononcer sur le fait de réaliser une motion proposée par l’Association des Maires de France sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes.

Le contexte :

Afin de pouvoir vous construire un avis, la motion proposée par la commune de Vertaizon est en pièce jointe de la note de synthèse. Elle s’intitule : Le conseil municipal de la commune de Vertaizon, réuni le 15 décembre 2022 exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de service de proximité adaptée aux besoins de la population.

Vote à l’unanimité

B. Extinction de l’éclairage public :

Vous devez vous prononcer sur le fait de procéder à l’extinction de l’éclairage public la nuit à partir du mois de janvier 2023.

Le contexte :

Dans le cadre d’un travail de partenariat entre la commune de Vertaizon et le syndicat Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, il est envisagé de procéder à l’extinction de l’éclairage public la nuit en fonction de modalités d’organisation qui vous seront présentées par Jean Jacques CAVALIERE.

Amalia QUINTON : Il n’est pas judicieux d’éteindre deux carrefours très accidentogènes sur notre commune à savoir le rond-point vers le cimetière et le carrefour sur la D 2089 (Lezoux – Pont du Château). S’il y a extinction alors ne faudrait-il pas revoir le marquage de certain rond-point ou mettre des diodes pour les signaler ?3

Jean Jacques CAVALIERE : Il existe des contraintes techniques pour éteindre partiellement. Nous ne pouvons pas définir des endroits éteints et d’autres éclairés.

Concernant l’enquête, pourquoi ne pas l’insérer dans le bulletin municipal qui sera distribuer à tous les habitants de Vertaizon pour toucher le plus de personnes possibles. Ensuite à chacun de voir s’il souhaite participer ou pas. La mettre uniquement sur le site « Ma ville connectée » ou le site Internet, isole certaine personne de la population qui n’ont pas ses moyens de communication.

Jean Jacques CAVALIERE : Cette démarche est expérimentale et démarre le 19 décembre 2022 jusqu’au 31 mars 2023.

Vote à l’unanimité

C. SIAEP Basse Limagne : Modifications des statuts du Syndicat :

Vous devez vous prononcer sur le fait de valider les modifications des statuts du syndicat.

Contexte :

Le SIAEP Basse Limagne est actuellement un syndicat mixte fermé à la carte, ayant une compétence obligatoire « eau potable » et un compétence optionnelle « assainissement non- collectif ». Les membres de l’exécutif étudient depuis plusieurs mois la possibilité de prendre une nouvelle compétence optionnelle « assainissement collectif ». Cette nouvelle compétence pourra être prise uniquement par les structures qui ne sont pas adhérentes au SIAREC pour toutes les questions liées à l’assainissement. Ce n’est pas le cas de la commune de Vertaizon qui lui a transféré la compétence « assainissement collectif ».

Il est proposé de valider les modifications suivantes :

- La prise de la compétence optionnelle de l’assainissement collectif,

- Le changement de nom : le SIAEP devient de SMEA (Syndicat Mixte de l’Eau et de l’assainissement de la Basse Limagne),

- La nouvelle numérotation de l’adresse,

Les statuts sont en pièce jointe.

Jean Jacques CAVALIERE : Il y a des différences de prix du m3 d’eau entre les communes.

Amalia QUINTON : Information sur le SBL. Pour 2022, il va y avoir une augmentation du M3 de l’eau. Nous allons passer de 2,18 € à 2,38 €. Une augmentation au niveau de l’assainissement sera également appliquée à savoir 1 € sur la part fixe et 0.5 cts pour la part variable par rapport à 2022. Vote à l’unanimité

THEME N°3 : FINANCES :

A. Autorisation d’engagement des dépenses :

Les membres du conseil municipal doivent donner l’autorisation à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.

Contexte :

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il4

s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans les limites de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Entre le 1er janvier et le 31 mars 2023, le montant des dépenses d’investissement ne peut pas dépasser 545 385.92 €

Opération 10005 : Voirie de communes : 211 581.25 €

2041582 : 111 581.25 € (Participation TE63 et Département)

2151 : 100 000.00 € (Aménagement de la rue du Puy Béni)

Opération 10007 : Aménagement de l’espace public : 21 375.00 €

2151 : 10 000.00 € (Sécurisation Avenue des Acacias)

2313 : 11 375.00 € (Sécurisation Jeux Delaire)

Opération 10009 : Bâtiments communaux : 290 679.67 €

2313 : 290 679.67 € : (Salle des sports et décret III).

Opération 10011 : Services municipaux : : 10 500.00 €

2158 : 2 000.00 € (matériel Service technique)

2183 : 8 500.00 € (informatique télétravail)

Opération 10016 : Ecoles : 11 250.00 €

2181 : 6 250.00 € (Aménagement jeux cour de l’école maternelle)

2184 : 5 000.00 € (rideaux dortoir école maternelle)

Soit un total de dépenses de 545 385.92 €

Amalia QUINTON : Pour la sécurisation du l’aire de jeux. Nous avions évoqué lors de notre dernier conseil municipal qu’il fallait prévoir en recette la refacturation du temps passé par les agents du service technique pour la reprise du mur qui est une propriété d’un privé. Normalement nous n’avions pas à agir sur le domaine privé. Avez-vous fait les démarches auprès du propriétaire pour lancer le paiement du travail accompli ?

Amalia QUINTON : Concernant l’aménagement de la rue du Puy Béni : avez-vous fait les demandes pour obtenir les subventions et planifier les travaux aussi bien auprès du SBL que du SIAREC ? Vous annoncez des travaux pour le premier trimestres 2023, j’ai des doutes sur la réalisation de ces derniers.

Amalia QUINTON : Afin qu’avec Jean-Louis RAMOS nous puissions porter ce dossier au SIAREC et au SBL, je vous remercie, comme vous me l’avez proposé de me faire parvenir le compte-rendu de la réunion qui se tiendra lundi 19 décembre 2022.

Vote à l’unanimité

B. Appel d’offre fourniture alimentaire du restaurant scolaire : Lot n°5 Fruits et légumes :

Les membres du conseil municipal doivent donner l’autorisation à Monsieur le Maire de modifier le montant maximum de dépenses du lot n°5 : « Fruits et Légumes » pour faire face à l’augmentation des prix des denrées alimentaires.5

Le contexte :

La société TERREAZUR est titulaire du lot n°5 Fruits et légumes. Le montant plafond conclu avec elle est de 11 835.13 € TTC. Sur l’année 2022, et jusqu’au 15 octobre, il a été dépensé 11 776.02 €. La limite plafond est donc atteinte et il n’est plus possible de mandater les factures restantes.

Il a été décidé de ne plus les payer (1 918.21 €). Cette décision a été validée lors du conseil municipal du 17 novembre 2022. Il a été demandé au responsable du service restauration de ne plus commander jusqu’à la fin de l’année 2022 et d’acheter les fruits et les légumes auprès d’autres fournisseurs, moins chers.

La société TERREAZUR applique les tarifs de la cotation de Rungis qui évoluent toutes les semaines. Dans le règlement de consultation de l’appel d’offre, l’article n°2 « Conditions de la consultation » précise que « Pour certains lots, le candidat pourra proposer des prix établis par application d’un coefficient fixé à un cours donné. ».

Pour faire face à l’augmentation des prix des denrées alimentaires, il est proposé aux membres du conseil municipal d’augmenter le montant plafond du lot n°5 de 1 918.21 € et d’établir le montant maximum autorisé à 13 753.34 € TTC.

Un avenant sera réalisé auprès de la société afin de régulariser les montants et de mettre en paiement les dernières factures.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de réaliser une décision modificative dans le budget 2022 de la commune car il reste suffisamment de crédits au chapitre 011 Charges à caractère général pour terminer l’année.

Vote à l’unanimité

C. Appel d’offre fourniture alimentaire du restaurant scolaire : Intégration des augmentations 2022 sur les tarifs 2023 :

Les membres du conseil municipal doivent donner l’autorisation à Monsieur le Maire d’appliquer les augmentations de tarifs 2022 pour chaque lot du marché de fournitures alimentaires sur les montants plafonds de l’année 2023.

Le contexte :

Au cours de l’année 2022, le conseil municipal a décidé d’accepter les demandes d’augmentation des tarifs des denrées alimentaires auprès des fournisseurs qui en faisaient la demande. Face à l’inflation, ces prix ne devraient pas baisser en 2023. Il est donc nécessaire, pour la dernière année du marché, d’impacter l’ensemble des lots des augmentations 2022. Vous trouverez le détail des différents lots dans le tableau en pièce jointe.

Vote à l’unanimité

D. Décisions modificatives :

Aucune modification budgétaire n’est actuellement prévue.

Amalia QUINTON : Pourquoi les comptes rendus des conseils municipaux ne sont pas à jour sur les différents sites de la mairie ?

Cyril GONZALEZ : par manque de temps. Le nécessaire va être fait prochainement.

Amalia QUINTON : Peut-on connaître le montant du Téléthon 2022 ?

Cyril GONZALEZ : 3 722.60 €

Fin de séance : 20h30