Déliberation - 201207 CR CM

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Déliberation - 201207 CR CM Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201207 CR CM)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2012

Etaient présents : Yves George, le Maire,

Mesdames Cousin D, Duneau J, Messieurs Bailhoux L, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Vieillard C, Virlet F.

Absents et excusés : Mmes Germain Nicole, Martin Dominique et Mr Favry Kévin.

Pouvoirs : Mme Germain Nicole donne pouvoir à Mr Lasnier Henri

Mme Martin Dominique donne pouvoir à Mme Duneau Josette,

Mr Favry Kévin donne pouvoir à Mr Touzelet Serge.

Secrétaire de séance : Mme DUNEAU Josette

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 4 juin 2012

Logements sociaux sis 48 avenue Guillaume Charron :

Souscription d’un emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations

Zac des Coutures : Décision de ne pas rembourser un emprunt à échéance Souscription d’un nouvel emprunt relais en remplacement de l’emprunt Dexia, échu Décisions modificatives : Frais d’étude sur les opérations « Commerces et logements » et « ZAC des Coutures » Parcelle chemin des Bâtes : location terrain nu

Restauration, garderie et transport scolaire – année 2012-2013 : règlement intérieur pour les deux écoles Agglopolys : Désignation d’un délégué à la commission CLECT

Décisions du maire

Questions diverses

POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR

Logement sis 11 avenue Guillaume Charron : résiliation du bail.

APPROBATION DU PROCES VERBAL

En ouverture de séance, monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 4 juin 2012. Le conseil municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et approuve le procès verbal.

LOGEMENTS SOCIAUX – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT

Monsieur le maire Y.GEORGE rappelle qu’une première délibération a été prise le 26 mars dernier pour la réalisation d’un emprunt de 150 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des logements sociaux sis 48 avenue Guillaume Charron. A la demande des établissements bancaires, une nouvelle délibération plus complète doit être prise. Il s’agit d’un emprunt d’une durée de 20 ans avec un taux d’intérêt actuariel annuel de 2.85%. Le conseil municipal vote à l’unanimité la délibération dans les termes conformes à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations.

ZAC DES COUTURES

REFUS DU REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT DEXIA ET SOUSCRIPTION D’UN NOUVEL EMPRUNT

L’opération relative à la création de la ZAC des Coutures ayant pris du retard, les terrains ne seront pas cédés à un aménageur avant 2013 d’où la nécessité de prolonger l’échéance de l’emprunt relais souscrit auprès des établissements DEXIA. Monsieur le maire Y.GEORGE fait part aux membres du conseil municipal des différentes demandes faites auprès de DEXIA de décembre 2011 à mai 2012 pour prolonger l’échéance de l’emprunt. Il tient à préciser que celles-ci sont restées sans réponse. Le 12 juin, monsieur le maire reçoit un courrier pour le recouvrement du prêt arrivant à échéance le 1er juillet 2012. Compte tenu des circonstances et la non réponse de Dexia, le conseil municipal, avec 14 voix « pour » et une « abstention », refuse de rembourser, à échéance, l’emprunt relais et décide de rembourser dès la souscription d’un nouvel emprunt. Le conseil municipal, àl’unanimité, charge le maire de négocier un nouvel emprunt relais et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DECISIONS MODIFICATIVES – OPERATIONS PATRIMONIALES Selon l’instruction budgétaire et comptable, il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude du premier semestre 2012 liés aux opérations suivantes :

Opération Ilot commerces et logements sociaux

Honoraires versés aux architectes Berger-Villamil et bureau d’études thermiques G.CAllu pour la somme totale de 26 664.34€.

Opération ZAC des Coutures

Honoraires versés à la société Safège, ingénieurs conseils et O.Striblen, l’architecte paysagiste pour la somme totale de 34 576.36€.

Monsieur le maire propose d’inscrire au budget, en section d’investissement (recettes et dépenses) une écriture d’ordre pour un montant total de 61 241€. Cette décision est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

LOCATION D’UN TERRAIN NU SIS CHEMIN DES BATES

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’une demande de location a été reçue pour une activité canine. Il est proposé de louer le terrain cadastré ZC 382, situé chemin des Bâtes, d’une superficie de 1181m2. Le conseil municipal décide d’établir un bail précaire pour une durée de 1 an renouvelable une fois, et fixe le loyer annuel à 240€. Monsieur le maire est chargé des démarches administratives.

RENTREE SCOLAIRE 2012-2013 – REGLEMENT INTERIEUR CANTINE GARDERIE ET TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le maire présente les règlements intérieurs relatifs au fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie et du transport scolaire pour la prochaine rentrée 2012-2013 pour les deux écoles. Le conseil, à l’unanimité, en approuve les termes, valide les nouveaux tarifs tels que présentés.

AGGLOPOLYS – DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION CLECT Suite à l’extension du périmètre de la communauté d’Agglomération de Blois, le conseil communautaire a modifié la composition de la commission CLECT (Commission Locale d’Evaluation Charges Transférées). Cette commission permet de déterminer l’évaluation du coût net des charges transférées servant au calcul de l’attribution de compensation versée à chaque commune membre. Le conseil municipal, unanime, désigne Mr GEORGE Yves, son représentant pour siéger à cette commission.

LOGEMENT COMMUNAL SIS 11 AVENUE GUILLAUME CHARRON Suite au prochain départ en maison de retraite de la locataire du logement situé au 11 avenue Guillaume Charron, le conseil municipal, unanime, décide d’annuler le préavis de trois mois. Monsieur le maire est chargé des formalités administratives.

DESSERTE DE LA ZONE D’ACTIVITE LE COURTOIS

Un courrier a été adressé au président d’Agglopolys pour la participation au financement de la future voie de contournement classée future voirie d’intérêt communautaire. Une réponse est attendue d’ici le mois de septembre pour poursuivre la procédure relative à la création et la concession d’aménagement de la future ZAC des Coutures

Informations S.TOUZELET

ZA Le Courtois : Afin d’étudier le projet d’extension pour l’activité de la société Appaoo, une réunion de concertation est programmée le mardi 3 juillet en mairie, à 8h, en présence des services d’Agglopolys (Mrs Fromet M et Lavallart Ph), des sociétés concernées (Mrs Appaoo R, Dobbelaere F) de la zone d’activité Le Courtois. Ilot commerces et logements sociaux : Rappel de la visite de chantier qui a eu lieu le 23 juin en présence des commissions « Population », « Développement économique » et « Travaux ». Les nouveaux engagements devraient être tenus, la boulangerie-pâtisserie ouvrira dans le courant du mois de septembre et l’épicerie début octobre. Une réunion de conciliation sur les façades avec les commerçants, nos architectes (Mme Berger et Mr Villaamil) et l’architecte des bâtiments de France (Mr Girard Paul) est fixée au jeudi 5 juillet en mairie à 12h pour décision sur le choix des coloris façades, stores, sur l’éclairage, les enseignes et le positionnement des informations sur les vitres.

Informations G.PREVOST

Agglopolys

Circuit pédestre : Le circuit de randonnées sur la commune de Ménars, dit « la marquise de Pompadour » a été réalisé par les services d’Agglopolys. Reste la pose du panneau de signalisation au départ, sur la place Prince de Chimay. Mr Prévost a contacté les services d’Agglopolys pour l’entretien des chemins des bords de Loire.Voirie d’intérêt communautaire : Les services d’Agglopolys interviendront pour effectuer le renforcement partiel de la rue Marigny en septembre ou octobre de l’année en cours. Le revêtement sera réalisé en début de l’année 2013.

Effacement des réseaux rue André Rouballay

Les travaux se déroulent normalement et respectent bien le calendrier.

Eclairage public : la société ETDE, chargée de la maintenance, doit installer des antennes pour régler les horaires sur l’ensemble du territoire.

Personnel : La collectivité a fait appel à une agence d’intérim pour le remplacement d’un adjoint technique en arrêt maladie depuis fin mai.

Informations H.LASNIER

Lotissement de la Cour du Puits : Mr Lasnier a rencontré le directeur de l’office public de l’Habitat de Loir et Cher, « Terre de Loire Habitat ». Il rappelle que le permis de construire a été validé pour la création de quatre logements sociaux, le démarrage des travaux est prévu au mois de septembre. La communauté de communes d’Agglopolys a été sollicitée pour sa participation à la garantie d’emprunt.

Informations J. DUNEAU

Fête du R.P.I.

Cette année a eu lieu sur le terrain des Charmilles la fête des écoles du RPI ; belle prestation de la part des enfants, de beaux costumes ont été réalisés.

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le maire présente aux membres du conseil les décisions prises depuis la dernière réunion de conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Ligne SNCF : Mr Bailhoux a constaté la présence de jeunes près de la voie ferrée. Monsieur le maire doit intervenir afin d’éviter tout incident.

Nuisances sonores : Monsieur le maire donne lecture du courrier émanant de plusieurs habitants du lotissement des Mardelles se plaignant des nuisances sonores fréquentes concernant les aboiements d’un chien. Monsieur George propose de rencontrer le propriétaire du chien afin de trouver une solution au plus vite.

Fêtes et cérémonies :

14 juillet : Les membres du conseil municipal sont invités aux festivités.

Distinction : Le conseil municipal félicite Mr George Yves qui a été fait Chevalier dans l’Ordre National du Mérite. Cette distinction lui a été décernée pour ses nombreux engagements associatifs et son action comme vice-président national des APEL (Association des parents d’élèves de l’enseignement libre).

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

GEORGE Yves le maire LASNIER Henri

BAILHOUX Lionel MARTIN Dominique

COUSIN Danièle PREVOST Guy

DUNEAU Josette TALBOT Alain

FAVRY Kévin TOUZELET Serge

GERMAIN Nicole VIEILLARD ChristianGLEDEL Georges VIRLET François

GRISEL Philippe