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Déliberation - 202103 CR CM Version MM
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 202103 CR CM Version MM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : Serge TOUZELET, le Maire,
Mesdames CHATEIGNER Emilie, COURTIN Magali, JOLLET-FARON Stéphanie, LE FLOCH Claire, LUCAS Anne-Sophie, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, GLEDEL Georges, MALFOY Michel, MAYDIEU Bruno, PESME Olivier, SCIASCIA Romain, TRIOREAU Philippe.
ABSENT ET EXCUSE : NEANT
POUVOIR : NEANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LE FLOCH Claire
DATE DE LA CONVOCATION 03 mars 2021
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 14
Absents excusés 0
Pouvoirs 0
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
Approbation procès-verbal du 13 février
APPROBATION ANNEE 2020
Compte de gestion
Compte administratif
Affectation du résultat de fonctionnement
APPROBATION ANNEE 2021
Vote du budget
Etat des subventions accordées
Opérations patrimoniales : Transfert frais d’étude
Ligne de trésorerie
AUTRES POINTS
Prêt de la salle de réunions
Questions diverses
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 17h45. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 13 FEVRIER 2021 - DELIBERATION N° 2021-06 Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 13 février 2021. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2020- DELIBERATION N° 2021-07 Monsieur Michel MALFOY, maire adjoint en charge des finances, présente le compte de gestion établi par la Trésorerie de Blois Agglomération avec lequel le compte administratif se trouve en concordance. La section de fonctionnement présente un excédent de 177 574.69€ et la section d’investissement un déficit comptable de 24 726.81€ (avant imputation des Restes à Réaliser). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion pour l’exercice 2020.
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF-EXERCICE 2020 - DELIBERATION N° 2021-08 Le maire Serge TOUZELET et monsieur Michel MALFOY commentent le compte administratif avant de confier la présidence au Doyen pour son approbation. Comme pour le compte de gestion, la section de fonctionnement présente un excédent comptable de 177 574.69€ et la section d’investissement un déficit comptable de 24 726.81€ (avant imputation des Restes à Réaliser). La baisse des dépenses de fonctionnement (-13K€), par rapport à l’année 2019, est principalement due à un poste « alimentation » impacté par la fermeture de la cantine suite à la crise sanitaire (-7KF), il est constaté également une baisse des dépenses pour l’entretien des bâtiments et le poste fêtes et cérémonies (-11.5KF) des intérêts d’emprunts (-12KF) et une augmentation du poste « charges du personnel » (+16.5KF). La diminution des recettes de fonctionnement (-30K€) est essentiellement due à la baisse des facturations de la cantine et garderie (-13KF), à la comptabilisation d’une seule année (au lieu de 2 l’année précédente) de Dotation de Solidarité Communautaire (-13K€) et à une baisse de la D.G.F. Dotation Globale de Fonctionnement (- 4KF). Les dépenses d’investissement ont été largement dominées par les travaux de la mairie et de l’école qui représentent 84% des dépenses totales. Les principales recettes inscrites dans l’état des Restes à Réaliser sont les subventions à recevoir pour un montant de 231 377€ liées à l’opération « Restructuration Mairie-Ecole ». Après que le maire a quitté la salle, le Conseil municipal, unanime, procède à l’approbation du compte administratif.
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020– DELIBERATION N° 2021-09
Il est proposé de statuer sur l’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement s’élevant à 177 574.69€. Le Conseil municipal, unanime, décide, d’affecter la somme de 160 000€ en section d’investissement, au compte n° 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde de 17 574.69€ est reporté au compte n° 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget 2021.
VOTE DU BUDGET – EXERCICE 2021 - DELIBERATION N° 2021-10 Monsieur Michel MALFOY présente le projet de budget 2021 ci-dessous :
Section de Fonctionnement : Les totaux sont de 601 875€ en dépenses et 671 875€ en recettes. Il ressort un autofinancement brut de 70 000€ passé en investissement par le virement prévisionnel (comptes 021 et 023– virement de section à section). Les prévisions de dépenses sont en augmentation de 18% par rapport à l’année 2020. Les principaux postes impactés sont, entre autres, la consommation des fournitures et consommables (+15K€) dont le poste alimentation cantine (+15K€) et le poste « services extérieurs » dont la sous-traitance du ménage de la mairie-école (+9K€). L’augmentation du poste « autres charges » (+28K€) est due à la revalorisation des indemnités du maire et adjoints (décret du 27/12/2020) ainsi qu’à l’augmentation du forfait communal obligatoire versé aux écoles privées. Il est prévu une diminution des recettes de l’ordre de 1,2% provenant d’une baisse des taxes directes locales (-19K€) et des dotations (- 14,5K€) compensée partiellement par une hausse du poste facturation cantine/ garderie (+23K€). Section d’Investissement : Equilibrée en dépenses et recettes pour 703 795€ (y compris les Restes à Réaliser), les dépenses d’investissement laissent encore une large place à l’opération « Mairie-Ecole ». Les autres travaux sont le relevage des tombes (25K€), les études à mener pour un projet de construction d’une nouvelle cantine (20K€) et la rénovation des logements sociaux (20K€). Les recettes s’élèvent à 704K€ dont le fonds de compensation de T.V.A (140K€), les subventions à percevoir pour l’opération « Mairie- Ecole » (281K€) et l’autofinancement de la section de fonctionnement (160K€).
ETAT DES SUBVENTIONS ACCORDEES – EXERCICE 2021 - DELIBERATION N° 2021-11 Le Conseil municipal, unanime, adopte les subventions accordées aux associations pour un montant total de 634.80€ ; somme inscrite au budget principal de l’année 2021 au compte n° 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
OPERATIONS PATRIMONIALES – OPERATION MAIRIE-ECOLE – TRANSFERT DES FRAIS D’ETUDE – DELIBERATION N° 2021-12
Selon l’instruction budgétaire et comptable, il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude liés à l’opération « Restructuration Mairie-Ecole » pour la somme de 9 731.11€. Cette écriture d’ordre dite opération patrimoniale est inscrite au budget.
COMPTE SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2313/CH041 Travaux en cours - construction – Inventaire 2015E01-10 9 732€ 2031/CH041 Frais d’étude – Inventaire 2015E01-1A 9 732€
OPERATIONS PATRIMONIALES – OPERATION LAVOIR – TRANSFERT DES FRAIS D’ETUDE – DELIBERATION N° 2021-13
Il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude liés à l’opération « Lavoir » pour la somme de 405€. Cette opération patrimoniale est inscrite au budget.
COMPTE SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2313/CH041 Travaux en cours - construction – Inventaire 2011W03-10 405€ 2031/CH041 Frais d’étude – Inventaire 2011W03-1A 405€
LIGNE DE TRESORERIE - DELIBERATION N° 2021-13
Afin de mobiliser des fonds à tout moment pour le financement des derniers travaux de la mairie et de l’école, il est proposé l’ouverture de ligne de trésorerie d’un montant de 260 000€ permettant ainsi d’effectuer des demandes de tirages (versements de fonds). Chaque tirage se verra appliquer la moyenne mobile de l’ESTR (Euro Short-Term Rate) de la période. Il est précisé que cette ligne de trésorerie n’est pas un financement budgétaire, seuls les frais financiers qu’elle génère sont inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise le maire à demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France l’attribution d’une ligne de trésorerie pour une durée de douze mois.
AUTRES POINTS
PRET NOUVELLE SALLE : Il est proposé de mettre à disposition des associations la nouvelle salle de réunions. L’Amicale Ménarsoise, l’œnologie et l’art floral pourront utiliser cette salle en respectant, bien sûr, les gestes barrières.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h05mn.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT. NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
TOUZELET Serge,
Le Maire
LUCAS Anne-Sophie
CHATEIGNER Emilie
4ème adjointe
MALFOY Michel
1er adjoint
COURTIN Magali MAYDIEU Bruno
DOS SANTOS Félisberto PESME Olivier
GLEDEL Georges
2ème adjoint
ROSSIGNOL Anne
JOLLET-FARON
Stéphanie
SCIASCIA Romain
LE FLOCH Claire
3ème adjointe
TRIOREAU Philippe