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Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 201405 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - SEANCE DU 12 MAI 2014
Etaient présents : Yves George, le Maire,
Mesdames Duneau Josette, Le Floch Claire, Martin Dominique, Rossignol Anne, Messieurs Dos Santos Félisberto, Gledel Georges, Lasnier Henri, Oleskow Philippe, Pesme Olivier, Touzelet Serge, Trioreau Philippe, Virlet François.
Absents et excusés : Mrs Prévost Guy, Talbot Alain.
Pouvoir : Mr Prévost Guy donne pouvoir à Mr George Yves.
Secrétaire de séance : DUNEAU Josette
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du procès verbal du 14 avril 2014
Délibérations :
Assistante d’enseignement artistique : création du nouveau poste et suppression de l’ancien poste Convention de mise à disposition
Acquisition du terrain nu cadastré ZC 23
Informations :
A.M.O. – Choix des architectes pour la construction d’un atelier communal et la rénovation de la mairie. Agglopolys : convention S.V.P. – assistance juridique
Comptes rendus des commissions et syndicats
Questions diverses
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 14 avril 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.
POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
Délégation d’attribution du conseil municipal au maire
Droit de Préemption sur bien cadastré AB 602.
ASSISTANTE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Création du nouveau poste et convention de mise à disposition : Suite à la titularisation de l’agent au 1er mai 2014 et en vue de sa mise à disposition au sein du R.P.I. Ménars, St Denis S/Loire et Villerbon, il est envisagé de modifier son temps de travail. Après avis favorable du Comité Technique Paritaire (C.T.P.), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le poste et de créer une convention de mise à disposition. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal demande que soient apportés des éléments complémentaires sur ce dossier et souhaite reporter la décision.
ACQUISITION TERRAIN NU CADASTRE ZC 23
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la SCI Mais’Anju, représentée par Mr Appaoo, propose de vendre à la commune, le terrain situé rue Princesse Bibesco (à côté du cimetière) au prix de 30€ le m2 soit un total de 35 160€ pour 1172m2. Les frais de notaire en sus sont à la charge de la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le maire ou les adjoints à signer tous actes à intervenir. DELEGATIONS AU MAIRE
Il est nécessaire d’apporter des précisions à la délibération n° 2014-23 du 14 avril 2014 relative aux délégations attribuées au maire pour :
- régler les dommages pour des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux limités à 10 000€,
- pour ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de MENARS, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix.
- à Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés négociés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le conseil municipal, unanime, délègue à Mr le Maire les compétences ci-dessus pour la durée de son mandat.
DROIT DE PREEMPTION SUR BIEN CADASTRE AB 602
La mairie a été saisie d’une déclaration d’intention d’aliéner reçue dans le courant du mois d’avril pour la cession du terrain bâti (hangar) cadastré AB 602, situé au 47 rue de Marigny, d’une contenance de 740m2. Considérant que ce bien est intégré dans le périmètre de la future ZAC des Coutures, il est essentiel d’exercer le droit de préemption sur ce bien pour permettre les futurs aménagements de la zone. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à exercer son droit de préemption, à signer tous les documents et actes administratifs, dit que les crédits de cette future acquisition sont inscrits au budget de l’année en cours.
A.M.O. – CHOIX DES ARCHITECTES
Pour la réalisation et le suivi des futurs aménagements de la mairie et de la construction de l’atelier communal, il est nécessaire de faire appel à des architectes pour mener à bien ces opérations. Il est proposé de lancer prochainement un avis d’appel public à la concurrence pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage – A.M.O. Il est précisé que par délibération n° 2014-23 du 14/04/2014, le conseil municipal a donné délégation au maire pour toute décision concernant les marchés publics.
AGGLOPOLYS – CONVENTION S.V.P. ASSISTANCE JURIDIQUE Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une délibération portant sur l’approbation d’une convention avec la Communauté d’Agglomération a été prise en décembre dernier. Il s’agit de l’assistance pluridisciplinaire assurée par un cabinet de conseils afin d’apporter des réponses aux problèmes posés sur des thématiques larges et variées (juridique, urbanisme, économique etc) Le conseil municipal en prend acte.
ZAC DES COUTURES
Société de Financement local : L’attribution de la concession d’aménagement ayant pris du retard, une demande de rééchelonnement a été faite auprès des services pour l’emprunt de 500 000€ contracté en 2009 pour le financement du Foncier.
Concessionnaire : La procédure de négociation qui a débutée en mars dernier est toujours en cours avec l’aménageur retenu.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
SIAEP Suèvres, Cour S/Loire et Ménars – point sur les décisions prises lors de la réunion du 29 avril dernier. INFORMATIONS DUNEAU Josette
Rythmes scolaires : le R.P.I. de Ménars, St Denis S/Loire et Villerbon s’est réuni dernièrement pour la mise en place des activités périscolaires.
INFORMATIONS LASNIER Henri
Révision du P.L.U. : Une exposition a lieu actuellement en mairie du 6 mai au 13 juin 2014. Une réunion publique se tiendra à l’espace Oudin/Bretheau –salle des Charmilles, le mardi 10 juin à 18h30.
INFORMATIONS TOUZELET Serge
Commission Sécurité : Une première réunion aura lieu le lundi 23 juin à 18h30 en mairie. Une convocation précisant l’ordre du jour sera adressée aux membres de cette commission.
DATE A RETENIR
Fête des voisins le vendredi 23 mai. L’A.S.L.M. met à disposition des tables et bancs.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
GEORGE Yves le Maire PESME Olivier
DOS SANTOS
Félisberto
PREVOST Guy
Absent – pouvoir à Mr
George Yves
DUNEAU Josette ROSSIGNOL Anne
GLEDEL Georges TALBOT Alain
Absent
LASNIER Henri TOUZELET Serge
LE FLOCH Claire TRIOREAU Philippe
MARTIN Dominique VIRLET François
OLESKOW Philippe