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Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 251 view)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er juin 2012
Etaient présents : le maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Philippe Vuillemin est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h55.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2012 est approuvé à la majorité (Pour : 13, contre : 0, abstentions :2).
1. Achat de matériel
La commune a acquis ou va acquérir le matériel suivant :
- voiture (Citroën Jumper) : 6 058,50 € TTC (Garage Tournoux à Etalans) - remorque : 5 134,00 € TTC (Promodis à Valdahon)
- épareuse : 13 478,92 € TTC (Terre comtoise à Saône) (avec reprise de l’ancienne épareuse) - ordinateur : 1 207,64 € TTC (FCS informatique à Saône)
2. Eclairage public
Monsieur le Maire rappelle que la commune a répondu favorablement à la proposition du Pays Doubs central pour faire réaliser un diagnostic complet et exhaustif des installations d’éclairage public du territoire communal.
Cette opération vise à :
faire un état des lieux des installations en éclairage public de la commune, lister tous les points lumineux de la commune en déterminant pour chacun leur efficacité, leur consommation et leur vétusté,
identifier les armoires électriques et s’assurer de leur conformité avec les normes de sécurité électrique,
identifier les sources, les ballasts, les systèmes de gestion et de contrôle de l’allumage et d’extinction de l’ensemble des installations,
définir les priorités d’intervention pour la commune et les travaux à mener pour améliorer l’efficacité des ses installations,
identifier les travaux de rénovation en vue de réaliser des économies d’énergies avec minimum 50% de réduction,
estimer les coûts afférents à ces travaux en précisant leur temps de retour sur investissement. Ce diagnostic devra constituer un élément décisionnel fiable pour la commune lui permettant notamment, et si elle le souhaite, de répondre à l’appel à candidature de l’ADEME. Cet appel à candidature concerne les communes de moins de 2 000 habitants pour les aider à financer la rénovation de leur parc éclairage public avec un objectif de 50% d’économies d’énergie. Notons que les dossiers de candidature seront étudiés par l’ADEME qui pourra retenir ou non le dossier.
Pour mener à bien cette étude, il est proposé de mettre en place un groupement de commande entre les communes participantes.
Une convention constitutive de ce groupement sera signée entre les communes et le Pays du Doubs central. Le Conseil municipal accepte à la majorité (Pour : 12, contre : 0, abstentions : 3) la réalisation d’un diagnostic sur l’éclairage public.
3. Travaux de voirie
Trottoirs rue du Château : le Conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise KOLLY TP de Gonsans pour un montant de 27 906,85 € TTC. 2
4. Participation pour l’assainissement collectif
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain. Elle est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout (PRE), supprimée en tant que participation d’urbanisme liée au permis de construire à compter du 1er juillet 2012.
A compter du 1er juillet 2012, la PAC remplace la taxe de raccordement à l’égout, elle sera de 1 600 € pour toute construction nouvelle et pour chaque logement créé dans les constructions existantes.
5. Urbanisme
Permis de construire
- BOUZIANE Patrick Garage (69 Grande Rue)
- MALLEN Clément Maison d’habitation (Impasse de la Corvée)
Déclarations préalables :
- Bourgogne Energie Solaire Panneaux solaires (1 rue Tavernier) - BASTIEN Didier Abri de jardin (13 B Grande Rue)
Certificat d’urbanisme :
- PASQUIER Joël Opérationnel Parcelle ZE 23
6. Questions diverses
Vente de bois 2012 : Dans les parcelles O, K, L, 17, 31, 36, 37, 46, 47 et 50 pour environ 600 m³.
Recensement population : le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Un appel à candidature sera effectué pour l’embauche d’un agent recenseur.
Enduro : Le Conseil municipal autorise exceptionnellement le passage de l’enduro le dimanche 26 août 2012. A compter de 2013 le Conseil municipal se réserve le droit de donner ou non son autorisation après concertation avec les dirigeants du moto club de Besançon-Saône sur le tracé.
Dates à retenir :
Dimanche 10 juin Elections législatives (1er tour de 8h00 à 18h00 au groupe scolaire)
Dimanche 17 juin Elections législatives (2ème tour de 8h00 à 18h00 au groupe scolaire)
Samedi 16 et
dimanche 17 juin Fête du village
Jeudi 28 juin Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h00
Les 6, 7 et 8 juillet Fête intercommunale du Plateau à Naisey les Granges
Le Maire lève la séance à 00h00
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Philippe Vuillemin