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Compte-Rendu - 404 view Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 404 view)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 30 août 2019

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absents excusés : Claude Béliard (a donné procuration à Julien Laville), Pascal Mathey. Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 juin 2019

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 28 juin 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (Pour : 7, abstentions : 5).

2. Urbanisme

Permis de construire :

M. NICOD Alexandre et Mme DOMECK Léa Maison d’habitation 11 Ter Grande rue M. SAPOLIN Rémy Maison d’habitation 33 Grande rue

Déclarations préalables :

Mme CHAMPIGNY Agnès Ravalement de façades 1 rue de la Vigne M. GOUDEY Daniel Construction d’une piscine 11 rue de l’Etoile

3. Forêt

• La vente de bois de l’automne aura lieu le 26 septembre 2019 à Baume-les-Dames. - Parcelles 18 – 19 : 120 m³

- Parcelles 26 – 13 : 388 m³

- Parcelles A – C – D : 421 m³

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer des prix de retrait pour chaque lot.

• L’ONF nous a informé qu’environ 2 800 m³ de bois sont scolytés ou victimes des conditions climatiques. Sur proposition de l’ONF, l’abattage et le débardage seront à la charge de la commune et les bois vendus en bordures de route.

4. Projets d’aménagement du carrefour D104/387 et de création d’une salle multi-activités

• Aménagement du carrefour D104/387 : des devis seront demandés pour la démolition de l’ancienne mairie.

• Création d’une salle multi-activités : suite aux visites de salles de deux autres communes, une augmentation d’environ 60 m² des surfaces semble nécessaire. Une nouvelle répartition des surfaces sera demandée à la société Tout un Programme chargée de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

5. Bâtiments communaux

• Aménagement du groupe scolaire : les travaux d’installation du monte-personnes sont toujours en suspens malgré les promesses de réalisation pour le 31 août 2019.

• Hangar communal : une mezzanine a été réalisée par les employés communaux afin d’augmenter la capacité de rangement.

• Maison d’assistantes maternelles : l’association « les minis pouces de Naisey » a débuté son activité le 26 août.2

6. Rectifications comptables

Suite à une erreur de la Direction Générale des Finances Publiques dans la ventilation des subventions amortissables entre les communes de l'ex Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont lors de la dissolution comptable de celle-ci, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le trésorier de Valdahon à procéder aux corrections nécessaires.

7. Personnel communal

Le Conseil municipal renouvelle, à l’unanimité, le poste d’ATSEM principal de 2ème classe du 1er septembre au 31 décembre 2019 pour 7,34 heures annualisées.

8. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD)

Le Conseil municipal refuse de participer au financement du FSL et du FAAD (Contre : 11, abstention : 1).

9. Lotissement de la Corvée

Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) pour la réalisation des réseaux d’eau (pour : 11, abstention :1).

10. Questions diverses

 Passage de la Sapinette (randonnée VTT) le 29 septembre 2019.

 Un épandage de boues de Pontarlier est prévu rue des Routes.

 Date à retenir :

27 septembre 2019 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30

Le Maire lève la séance à 22h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Sirugue