Compte-Rendu - CR CM 23 février 2021

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Compte-Rendu - CR CM 23 février 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Contrevoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 février 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Tourisme, COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 23 février, à 18 heures 30 en mairie,

Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de M. Jean-Daniel BALASTRIER, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 17 février 2021. Étaient présents : M. Jean-Daniel BALASTRIER, Mme Laure BEDIOU, Mme Marie BERLIOZ, M. Hyppolithe JUEN, M. Souleymane BECHER, M. Dominique MARTY, M. Fabrice SPENNATO, Mme Paulette TRILLAT, Mme Lydie MARCON

M. Fabrice SPENNATO est désigné secrétaire de séance.

- Vote du huis clos :

La réunion du Conseil ayant lieu pendant le couvre-feu, M. le Maire rappelle à l’assemblée que le public ne peut y assister. Afin de ne pas exposer la collectivité à la nullité de l’ensemble des délibérations prises, il convient de voter le huis-clos en vertu de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Voté à l’unanimité.

- Approbation des modifications des statuts de la Communauté de Communes Bugey-Sud

Monsieur le Maire expose que l’évolution des statuts de la communauté de communes est nécessaire pour permettre la continuité de l’activité touristique des Vélos Rails du Bugey, et pour laquelle la CCBS doit signer avec SNCF Réseau une convention de transfert de gestion d’une ligne du réseau ferré national pour une exploitation touristique.

Cette modalité de conventionnement est inscrite dans l’article 20 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau, modifié par le décret n° 2017-1556 du 10 novembre 2017.

La signature de cette convention implique pour la CCBS de prendre la compétence « Aménagement, entretien, gestion et exploitation à des fins touristiques de la ligne de voie ferrée n°904 000 de Pressins à Virieu le Grand, entre le PK 116+132 et le PK 118+752». Celle-ci s’insérera dans les compétences listées à l’article 7 (équipement et développement touristique) au I.5 des statuts de la CCBS.

L’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise qu’à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. En outre, conformément aux dispositions de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, la décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une communauté de communes, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département intéressé.

Approuvé à l’unanimité du Conseil municipal

- Information sur l’arrêté de Mme la Présidente de la CCBS

M. le Maire informe le Conseil municipal de l’arrêté de Mme la Présidente de la CCBS constatant le refus de transférer de la part des communes certains pouvoirs de police spéciale.

- Information du Conseil municipal sur arrêté du Maire de virement de crédit.

M. le Maire informe le Conseil municipal d’un virement de crédit du chapitre 022 au 014 : Adhésion au SIEA de 153€ pour compenser une augmentation de la cotisation annuelle.- Devis éclairage extérieur de l’église de Contrevoz

Le devis sur l’éclairage extérieur de l’église de Contrevoz par LED blanche de 1622,35€, sera étudié lors de l’étude du budget

- Adhésions aux différents organismes.

CAUE : 49.90€

AMRF:100€

Adopté à l’unanimité du Conseil municipal

- Classement chemin de desserte du réservoir de Préveyzieu.

Monsieur le Maire rappelle que le chemin communale n°1 dit « ancien chemin d’Ordonnaz à Belley » est assimilable à de la voirie communale, de son accès le plus court à partir de la RD32, Lieu dit « A la mure » au réservoir d’eau potable de Préveyzieu.

Il rappelle que ces opérations n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies et qu’aux termes de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil municipal. Il précise que tous les riverains ont formulé leur accord.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE le classement dans la voirie communale de :

Chemin communal dit « ancien chemin d’Ordonnaz à Belley » de La RD 32 au réservoir d’eau potable de Préveyzieu, qu’il dessert.

- DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral, aux formalités nécessaires, et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

- Travaux ONF.

Entretien parcellaire en manuel parcelle 9 sur 250 mètres.

Adopté à l’unanimité du Conseil municipal.

- Bibliothèque municipal, formation par la Direction de la Lecture Publique.

Mme Laure BEDIOU informe le Conseil Municipal que le lundi 15 février 2021, l'équipe bénévole a bénéficié d'une journée de formation action concernant l'aménagement des différents espaces d'accueil et la constitution du fond documentaire. A l'issue de cet accompagnement, une rencontre avec les élus a permis de présenter la convention qui lie la mairie, la lecture publique de l'Ain et l'équipe de bénévoles et de planifier une nouvelle programmation prévisionnelle. La prochaine étape est l'installation du logiciel informatique pour la gestion des emprunts et l'enregistrement de tous les livres appartenant à la bibliothèque municipale. L'ouverture au public pourrait être envisagée au mois de juin.

- Comité d’Organisation de la Course de Contrevoz (COCC)

Madame Laure BEDIOU informe le conseil .... " Cette réunion avait pour but de présenter le projet du COCC en partenariat avec la commune et le soutien de la CCBS d'installation d'un espace rando running. Ce nouvel espace à créer comprend une aire de départ permettant l'accès à 3 parcours permanents de différentes difficultés. Il valorisera le patrimoine naturel de Contrevoz et complétera l'offre d'activités physiques et sportives. Le projet est maintenant en étude auprès des services de la CCBS."- CEN – Conservatoire des Espaces Naturels.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des différents travaux entrepris par le CEN sur la tourbière de Chailloux et le marais de Montbreyzieu en 2020 et des prévisions de travaux pour l’année 2021.

- Devis pour réparation et mise aux normes PMR de l’interphone et du visio-portail de l’école.

Le devis d’un montant de 3411,90€ de l’entreprise ACS est accepté à l’unanimité du Conseil municipal, il sera prévu au budget 2021 et fera l’objet de recherche de subventions.

- Dossiers en cours CCAS

Monsieur Dominique MARTY informe le conseil de l’évolution des dossiers en cours.

- Zone de traitement des déchets verts

M. Fabrice SPENNATO informe le conseil que les travaux de création de la zone ont débuté cette semaine sur le terrain situé en bordure de la route de Pugieu, l’objectif étant que cette zone puisse être mise à la disposition des habitants de la commune au printemps 2021.

- Aire de jeux des enfants.

L’organisme de contrôle avant la mise en service de l’aire de jeux situé à proximité de la mairie devrait intervenir sous peu.

- Site ancien city stade.

Le conseil décide d’implanter sur le site de l’ancien city stade un combiné cage et panier de basket, ainsi que d’étudier la possibilité d’implanter des modules style skate-Park.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40.