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Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE SIGNE
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 OCTOBRE SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Jeunesse,
Conseil municipal du mardi 29 octobre 2024 dél, 1980-1987
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 OCTOBRE 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN- SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.
Étaient présents : Éric RETIF- Virginie VERNERET -Denise BESCHON - Dominique BAUSSIER - Christelle MAUGUIN - Annabelle BONNEAU arrivée à 19h25 - Philippe BLANCHET -Arnaud GAUDIN
Absents excusés : Philippe PORTIER - Charles-Robert LIAGRE - Isabelle LAURIER Absents : Philippe CORMIER - Véronique de SPARRE
Secrétaire de séance : Arnaud GAUDIN
Date d'envoi des convocations : 24/10/24
Les membres présents formant la majorité en exercice, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il approuve le procès-verbal de la séance du 10/09/2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents.
COMPTES-RENDUS DES RAPPORTEURS
Auprès des établissements de coopération intercommunale …
Conférence des maires 3/09 - 1/10 - 15/10 - Patrice DUCHET - Notre territoire est actuellement considéré comme un désert médical en raison des nombreux départs de médecins dans le secteur (47 médecins pour 100 000 habitants à l'échelle de la communauté de communes, contre 145 médecins au niveau national). Sépia 41, en partenariat avec la Communauté de Communes et l'Agence Régionale de Santé, va mettre en place une expérimentation de centre de santé destiné aux personnes de plus de 75 ans atteintes d'une Affection de Longue Durée (ALD).
- Val de Loire Fibre a informé les maires que 99 % des foyers du territoire sont désormais éligibles à la fibre et que 61 % ont fait le nécessaire pour se faire raccorder.
- Les élus communautaires ont statué sur les projets éligibles au fonds de concours attribué par la communauté de communes, d'un montant global de 500 000 € pour l'année 2024, ainsi qu'au Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) géré par le pays des Châteaux. Cette année, la mairie bénéficiera d’une aide financière pour l'achat d'un nouveau tracteur.
- Un nouveau dispositif de transport à la demande va être mis en place sur le territoire afin de soutenir les personnes sans moyen de transport dans leurs démarches diverses (rendez-vous de santé, courses, etc.). Le service sera accessible deux demi-journées par semaine sur réservation. Ce dispositif sera porté par la région
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Assemblée générale du Territoire 16-09 — Patrice DUCHET
La Communauté de Communes du Grand Chambord a organisé une assemblée pour présenter ses différents services.
Plusieurs interventions ont ponctué cette réunion, dont une sur le cycle de l'eau, avec la présentation du projet de séparation du réseau unitaire, qui concernera un secteur de notre commune
Plan de paysage 02-10 - Patrice DUCHET
Une réunion de présentation des projets pour le futur plan de paysage a eu lieu pour l’ensemble du territoire.
Par la suite, une restitution de la phase 2 par secteur se tiendra dans notre commune le lundi 4 novembre, dans la nouvelle salle de réunion de la bibliothèque.
Assise de l’eau 08-10 - Patrice DUCHET
Une journée thématique sur la gestion de l’eau a eu lieu avec des partenaires tels que :
- les services de l'état pour la bonne gestion des plans d'eau, - l'ARS pour les questions de santé publique,
- la police de l'eau,
- et le département.
Commission voirie et bâtiments 22-10 - Patrice DUCHET Une réunion de bilan des différents travaux en cours ou à venir a été organisée : Travaux en cours : Chemin des Béliers / Caillette/ Montgenet. Suite au curage des fossés, commencé sur la commune et qui s'achèvera avec le retour des beaux jours, Monsieur le Maire invite les habitants à déboucher les buses appartenant aux riverains afin que les écoulements puissent se faire normalement. Travaux à venir : l'étude du sol pour l'installation du pylône téléphonique desservant les 4 opérateurs a été réalisée. La déclaration de travaux est accordée, avec une fin des travaux prévue au plus tard en juin 2025.
Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron -— Virginie VERNERET 2 réunions vont avoir lieu sur le territoire d'intervention du SEBB pour présenter le nouveau dispositif de surveillance du Beuvron. La réunion pour notre secteur se tiendra le 5 décembre à Bracieux.
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 1980 : Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Délibération n° 1981 : Approbation du rapport d'activité 2023 du SIVOS Délibération n° 1982 : Choix du maître d'œuvre pour les futurs travaux de la salle polyvalente
Délibération n° 1983 : Décision modificative 1
Délibération n° 1984 : Amortissement et provisions 2024
Délibération n° 1985 : Décision modificative 3
Délibération n° 1986 : Tarifs 2025
Délibération n° 1987: Lauréats des maisons fleuries 2024
Questions diverses : Future gestion du SIVOS
Questions diverses : Prochaines manifestations (Halloween, un arbre une naissance,
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distribution du colis des ainés)
Date des vœux du maire à la population (3 ou 10 janvier 2025) Questions diverses : Remerciements
Questions diverses : Prochaine réunion
N° 1980 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Décision du | Crédits . Montants : :
maire Bénéficiaires Obiet prevus à : de la décision 3 Imputati Date N° 2 on/année
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce dans la limite d’un montant maximum de 100 000 €. Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal
Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et accords-cadres dans la limite des seuils de procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure a 5 %
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Signature de la
convention d'occupation | 500 € par
Cellnex France privative du domaine an
05/10/2024 Infrastructures | public pour l'installation | d’indemnité d'un pylône d'occupation
radiotéléphonic
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire en zone U ou AU
Me GOSSART lIRenonciation au DPU pour
Sophie - 3, rue | les parcelles AH 338 et
26/09/2024 | 10/24 du Bout des 1341, situées 216, chemin Haies - 41000 des Loges, (bâties et
145 000 € /
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BLOIS constructibles }, de 883
m2, vendues au prix de
145 000 €, vente de M. et
Mme LECOQ Emmanuelle
à M. TISON Erwan
Renonciation au DPU pour
les parcelles AD 262, Me JAMBON - FE
située 1435, route de
Rule le Bracieux, (bâties et
constructibles), de 1100 (08/10/2024 | 11/24 2" venue . m2, vendue au prix de 280 000 € /
BP 2. 1250 [280 000 €, vente de Mme
BRACIEUX MAUGUIN Mireille à M.
PAJON Michel et Mme
COURTOIS Véronique.
Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle (actions engagées par la commune ou contre elle, type de juridiction : administratives, judiciaires, commerciales, civiles, 1°"° instance ou appel), et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en qualité de commune de moins de 50 000 habitants
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €
TETE TR ES EC D OR CET ER EEE Out u Ed duituRs(S 50 000 €
Attribuer des secours d'urgence et prestations extra-légales, remboursables ou non, dans la limite de 2 000 € quand les crédits sont inscrits au budget article
Transmis au représentant de l'État le : Alu 8CPA
Accusé réception du : Le
Publié ou notifié le : LS
Certifié exécutoire le : LS
N° 1981: VALIDATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2023 DU SIVOS
Par délibération du 20/10/2024, le Comité Syndical du SIVOS a adopté son rapport d'activité 2023 qu'il présente aux conseils municipaux afin qu'il en soit débattu et en particulier :
. le budget détaillé, les investissements,
les effectifs d'élèves et enseignantes
les activités scolaires : projets d'école, réunions du conseil d'école. le fonctionnement des services : cantine, garderie, transport le tableau des effectifs du personnel.
Monsieur le maire commente notamment les résultats du compte administratif 2023, voté avec reprise anticipée des résultats 2022 :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement (avec 354 848.97 € 431 545.60 € reports)
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Sections d'investissement (avec 1 027.24 € 1 807.45 € reports)
TOTAL 355 876.21 € 433 353.05 €
Résultat global du budget : 77 476.84 € Excédent
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimifé entérine la gestion 2023 du SIVOS Fontaines/Tour qui ne soulève pas de remarque particulière.
Transmis au représentant de l’État le : Ke:TE en
Accusé réception du : Sr
Publié ou notifié le : TT
Certifié exécutoire le:
N°1982 : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE POUR LES FUTURS TRAVAUX DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 janvier 2023 relative au projet de rénovation de la salle polyvalente. Cette délibération autorisait Monsieur le Maire à lancer une étude d'opportunité pour les travaux de rénovation, d'extension et/ou de reconstruction du bâtiment existant.
Compte tenu :
. des deux études indicatives de prix (ci-jointes),
* de l'accompagnement proposé par « Village d’Avenir » (service de l'État),
* de la situation économique incertaine et des réductions de financements annoncées par l’État pour les porteurs de projets.
Le choix du programme de travaux envisagé s'oriente vers une rénovation avec extension de la partie sanitaire, pour un montant estimé actuellement à 420 000 €.
Deux cabinets d'architecture se sont portés candidats pour la réalisation de ce projet : l'Atelier d'Architecture Frédéric Bruxelle, avec un taux de rémunération de 10,50 % du montant HT des travaux, soit 44 100 €, et Bourg-Esquisse, avec un taux de rémunération de 9,50 % du montant HT des travaux, soit 39 900 €. La commission des bâtiments, réunie le 22 octobre 2024, a proposé de retenir l'offre de Bourg-Esquisse pour la maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire informe que les crédits nécessaires sont prévus au budget d'investissement de la commune pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide : - De retenir la proposition du cabinet d'architectes BOURG-ESCQUISSE pour la maîtrise d'œuvre des travaux
- D'autoriser Monsieur la Maire à signer la commande correspondante et lui conférer, si nécessaire, toute délégation pour le bon déroulement de cette mission.
Transmis au représentant de l’État le : _Œ@R/u] 2024
Accusé réception du :
Publié ou notifié le :
Certifié exécutoire le :
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N° 1983 : DECISIONS MODIFICATIVE 1
Cette décision, qui a été présentée lors du dernier conseil municipal, doit être réexaminée aujourd'hui en raison d'une mauvaise imputation de compte. Pour rappel, suite à l'incendie du tracteur des services techniques, il est nécessaire d'inscrire les dépenses liées au remplacement du matériel, à savoir le tracteur, mais aussi l'épareuse qui a également été incendiée.
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 ne sont pas cohérents avec l'achat futur du tracteur et de ses équipements, pour un budget estimé à 140 000,00 € TTC,
Monsieur le Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
INTITULES DES DIMINUTION DES AUGMENTATION COMPTES CREDITS DES CREDITS FONCTIONNEMENT
023 - Virement à la -70 000.00 € (sur
section d'investissement équilibre 2024+
assurance)
7588 -— Remboursement + 25 000.00 €
d'assurance
INVESTISSEMENT
1641 - Emprunt en euros + 30 000.00 € 021 - Virement de la + 70 000.00 € section de fonctionnement
21571 - Matériel roulant + 100 000.00 € 21757 - Autre matériel et + 40 000.00 € outillage de voirie
(épareuse)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide : - D'approuver les modifications apportées à la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024 afin d'anticiper la charge liée au remplacement du tracteur des services techniques, conformément au tableau présenté ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative.
Transmis au représentant de l’État le : Œl {l ] x £l
Accusé réception du :
Publié ou notifié le : 27
Certifié exécutoire le : FA #-
N° 1984 : AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2024
L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour les communes, quelle que soit leur strate démographique, en vertu de l'article L 2321- 2, 28° du CGCT.
Monsieur le Maire explique qu'il ne reste à amortir de manière obligatoire en 2024 que le PLU de 2015 pour un montant de 4 989,13 €, ainsi que les investissements
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réalisés en 2023 pour un montant de 3 900,94 €, amortis sur 10 ans. L'annuité s'élève donc à 8 890,07 €. Aucune provision n'est prévue.
dél. 1980-1987
Imputation amortissement en recette
d'investissement
art. 2802 art. 2815731 Art 28188
PLU dell; eu Remplacement 14/04/2015 1 Achat du
(entre . del aire de tracteur ISEKI 2011/2014) jeux du Vivier
10 ans 10 ans 10 ans Annuités
En dépense de
44 315,68 € 15 380,40 € 23 629,00 € fonctionnement
art. 6811
2024 4 989,13 € 1 538,00 € 2 362,94 € 8 890.07 €
2025 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2026 -e 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2027 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2028 de 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2029 cu UE 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2030 Es FES 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2031 APRES 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2032 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
2033 Eee 1 538,00 € 2 362,94 € 3 900.94 €
TOTAL 44 315,68 € 15 380,00 € 23 629,44 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver la proposition d'imputation des amortissements pour l'année 2024.
Transmis au représentant de l'État le: OS J il
Accusé réception du : _ À
Publié ou notifié le : PA LT Certifié exécutoire le :
N° 1985 : DECISIONS MODIFICATIVE 3
Au vu de la délibération d'amortissement proposée au vote du conseil ci-dessus, il s'avère que les crédits ouverts au 6811 sont insuffisants.
En effet, lors du vote du BP, il a été ouvert une ligne de crédit de 7 461,47 €. Afin d'enregistrer les écritures comptables votées, il est nécessaire de proposer au conseil une décision modificative d'un montant de 1 428,60 €. Monsieur le Maire propose de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
INTITULES DES
COMPTES
DIMINUTION DES
CREDITS
AUGMENTATION
DES CREDITS
615221 - Entretien et
réparation sur bâtiments
publics
-1 428.60 €
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6811 - Dotation aux +1 428.60 € amortissements
Le Conseil Municipal à l’inanfnilté décide :
D'approuver la décision modificative n°3 du budget principal pour
l'exercice 2024 afin d’abonder le compte 6811, conformément au
tableau présenté ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision
budgétaire modificative.
Transmis au représentant de l’État le :PHP
Accusé réception du : 2
Publié ou notifié le : 7 ss # . PF Certifié exécutoire le : 0
N° 1986 : TARIFS 2025
Il convient de réfléchir dès à présent aux tarifs de 2025, car le secrétariat de mairie va engager les demandes d'acompte pour les locations de la salle des fêtes au début de l’année.
Une nouvelle salle de réunion est proposée afin de répondre en particulier aux demandes des associations de la commune. La gratuité est actée, mais un tarif pour les demandes extérieures est instauré.
Aucun autre changement n'est prévu pour l'année 2025, sachant que les travaux de la salle des fêtes seront engagés en 2025.
Monsieur GAUDIN demande s'il est possible d'envisager de réempoisonner l'Etang du RIOU pour préparer la saison prochaine. Monsieur le Maire va contacter la pisciculture du secteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’inanimifé des membres présents,
décide de maintenir les tarifs pour l’année 2025 comme suit :
TARIFS 2025
TARIF ÉTÉ du 01/05 au TARIF HIVER du 01/10
30/09 au 30/04
Hors Hors Commune commune Commune commune
SALLE POLYVALENTE
Réunions
diverses, vins
d'honneur 71.50 € 104.50 € 93.50 € 132.00 € (particuliers ou
professionnels)
Acompte 30% 21.45 € 31.35 € 28.05 € 39.60 €
Solde 70% 50.05 € 73.15 € 65.45 € 92.40 € Page 8/11 Conseil municipal du mardi 29 octobre 2024 dél. 1980-1987
Manifestations
privées (un 253.00 € 517.00 € 385.00 € 627.00 €
jour) _
Acompte 30% 75.90 € 155.10 € 115.50 € 188.10 €
Solde 70% 177.10 € 361.90 € 269.50 € 438.90 €
Journée en plus 99.00 € 121.00 € 132.00 € 176.00 €
Acompte 30% 29.70 € 36.30 € 39.60 € 52.80 €
Solde 70% 69.30 € 84.70 € 92.40 € 123.20 €
Total 352.00 € 638.00 € 517.00 € 803.00 €
Acompte 30% 105.60 € 191.40 € 155.10 € 240.90 €
Solde 70% 246.40 € 446.60 € 361.90 € 562.10 €
Caution salle 150.00 €
Caution bruit 150.00 €
1/2 tarif sur prix commune pour le personnel actif et retraité. Pour les associations subventionnées extérieures à la commune, la 1ère location de chaque année est gratuite - pour les associations subventionnées communales, gratuité pour toutes les manifestations. Nombre de locations limité à une par an et par foyer.
Salle de Réunion
Réunions
diverses, vins
d'honneur (pour
les associations)
Gratuit 50.00 € Gratuit 75.00 €
convivialité
Banc . . nn: Tabl Gratuit pour les turisiens sur le territoire de la commune -
DEL ON Caution 150 € tréteaux
80 € pour les personnes extérieures à la commune et
Préau de gratuité si elles louent par la même occasion la salle des fêtes communale - gratuité pour les habitants de Tour-en-
Sologne, le personnel actif et retraité
Salle du Conseil
chiens
municipal Gratuit
- Les 20 premières par mois et par foyer : gratuites - au-delà Photocopies : 0,50 ct la page
Télécopies Gratuit
Pension pour 3 € /nuit
Jeton aire de
camping-cars
2,50 € pour 100 L d'eau ou 1 h d'électricité
(pour mémoire. Tarifs votés au syndicat du Pays des
Châteaux)
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Cinquantenaire (50 ans) : 150 €
Trentenaire (30 ans) : 90 €
Concessions de Temporaire (15 ans) : 50 €
cimetière Columbarium (15 ans) : 310 €
Cavurne (30 ans) : 90 €
Cavurne (15 ans) : 50€
Hors Commune ou dont le PDG
Publicité commune demeure dans la commune ublicités
bulletin 8 * g carte 70 € 50 €
municipal 1/4 de page 130 € 100 €
1/2 page 350 € 262 €
Droit de pêch Habitant de la commune 30 €
rois A pecie Habitant de la CCGC hors commune de Tour- à l'étang du 40 € Riou En-Sologne
(saison de pêche du 3ème Habitant extérieur à la CCGC 50 € samedi de mars au 31/10) à : : A la journée 5 €
Vente de bois > Le siére COUPE 30 € Le stère à couper soi-même 10 €
Transmis au représentant de l’État le : _ÆBUARP
Accusé réception du : dd
Publié ou notifié le : T°
Certifié exécutoire le : T
N°1987 : LAUREATS DES MAISONS FLEURIES 2024
Le jury (Virginie, Denise, Anabelle) s’est réuni début juillet pour effectuer sa tournée et définir le palmarès du concours de l'édition 2024.
Selon les critères de notation appliqués par le dit jury, celui-ci propose de
récompenser les lauréats figurant (en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
décide de valider ces lauréats.
Transmis au représentant de 1 "État le : __®/i/2@4
Accusé réception du : _
Publié ou notifié le : 27 Certifié exécutoire le : 7
Questions diverses
Future gestion IV
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La secrétaire du SIVOS à informé les élus de sa volonté de changer de collectivité lors du dernier conseil du SIVOS. Les élus ont souhaité redéfinir le poste avant de publier une offre d'emploi.
Monsieur le Maire informe qu'il souhaite que le prochain conseil du SIVOS s'interroge sur la fiche de poste proposée dans le cadre d'un éventuel recrutement (lieu de fonction du secrétariat, nombre d'heures du contrat).
Prochaines manifestations
Halloween : 31 octobre à 18h à la salle des fêtes
Cérémonie du 11 novembre à 11h15
Un arbre une naissance : samedi 23 novembre à 1ih
Goûter et distribution du colis des aînés : vendredi 13 décembre
Date des vœux du maire à la population
Vendredi 10 janvier 2025 à 19h00.
Remerciements
e Monsieur AUTRET, pour la tenue de son stage de musique dans la nouvelle salle de réunion,
Madame MONVALLET, pour notre attention lors du décès de son père, Le souvenir français, pour l'attribution d’une subvention,
Monsieur et Madame BARROS GAUTHIER pour la célébration de leur mariage, Un camping-cariste pour la bonne tenue du point information et l'accueil dans notre commune.
Prochaines réunions
Le mardi 3 décembre 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 H 05.
APPROBATION
NOM PRÉNOM FONCTION
Patrice DUCHET Maire
Arnaud GAUDIN Secrétaire de séance
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