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Procès Verbal - 7 avril 2017
Procès Verbal - Conseil+du+7+avril+2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+7+avril+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
REUNION DE CONSEIL DU 7 AVRIL 2017
L’an deux mil dix sept, le vendredi 7 avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 31 mars 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Gérard LEROY , absent excusé, et Pascale MATHISSART et Pascal HUMEZ, absents.
José DRANCOURT est désigné secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2016
Monsieur le Maire se retire pour l’examen du compte administratif 2016 dressé par ses soins. Monsieur Henri FLAMENT, Maire-Adjoint, commente à ses collègues le détail des comptes.
DEPENSES RECETTES DIFFERENCE
REALISATIONS Section de fonctionnement 306 339.48 354 393.22 48 053.74 DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’investissement 128 353.05 91 458.44 - 36 894.61
2016
REPORTS Section de fonctionnement 198 397.77 DE
L’EXERCICE Section d’investissement 37 557.00
N-1 (déficit)
TOTAL
Réalisations + Reports 472 249.79 644 249.43 248 797.77
RESTES Section de fonctionnement 0 0
A REALISER
A reporter
En N+1 Section d’investissement 8 100 0
RESULTAT Section de fonctionnement 306 339.48 552 790.99 246 451.51 CUMULÉ
Section d’investissement 174 010.31 91 458.44 82 551.87
TOTAL CUMULÉ 480 349.79 644 249.43 163 899.64
Le Conseil Municipal,
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.
Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros,
Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
TABLEAU RECAPITULATIF VUE D’ENSEMBLE APRES COMPTE ADMINISTRATIF 2016 163 899.64 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
82 551.87 € au compte 1068 (recette d’investissement)
2) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Pendant les échanges préalables au budget et afin de prévoir les crédits nécessaires à certaines dépenses il est évoqué plusieurs sujets :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017
Les associations bénéficiant de subventions de la part de la Commune ont toutes eu un dossier complet à remplir. Toutes l’ont renvoyé dans les temps à Monsieur le Maire.
Après délibération, il est décidé d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 :
ASSOCIATION SUBVENTION ACCORDEE
ANCIENS COMBATTANTS 100
POMPIERS 100
LE TEMPS DE VIVRE 0
CHASSE 300
COMITE DES FETES 2500
C.I.F 200
JUMELAGE 500
HARMONIE 300
COMMUNES RURALES 160
GARDES D’HONNEUR 100
FOULEES GOHELLANNES 750
TOTAL 5 010
En outre, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame CAILLOUX, directrice de l’Ecole Kergomard qui sollicite une subvention pour aider aux différents projets culturels. Celle-ci est accordée, à l’unanimité, à hauteur de 150 €uros.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Une simulation est présentée par Monsieur le Maire pour étudier la différence de recettes que représenterait une hausse d’impôts de 1%, 1,5%, 2% et 2,5%. Aucune augmentation n’a été votée depuis 2012.
Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2017 de la taxe d’habitation et des taxes foncières bâti et non bâti communiqué par les services fiscaux,
Considérant la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux d’autofinancement, le conseil municipal s’inquiétant quant à de nouvelles diminutions sur les années à venir des différentes dotations et des répercussions qu’elles auront sur la fiscalité locale et le service public, tout en tenant compte d’un contexte économique et social difficile,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2017 de 1,00 % sur l’ensemble des taxes ;
Les nouveaux taux applicables sont :
taxe d’habitation 11.92 %
taxe sur le foncier bâti 19.84 %
taxe sur le foncier non-bâti 57.29 %
Des économies continuent d’être réalisées sur les dépenses d’investissement ; il convient notamment de remarquer que malgré une hausse constante des tarifs de l’électricité, les dépenses sont en baisse par rapport au budget précédent, générées principalement par les travaux de rénovation de l’éclairage public ; les charges d’impression du journal communal vont sensiblement baisser également, car le Garenneau ne sera plus confié à une société d’impression mais effectué totalement en mairie. Au vu des résultats de l’exercice 2016, le budget primitif 2017 est voté comme suit :
Recettes de fonctionnement 454 724.64 €uros dont 163 899.64 €uros de reprise d’excédent
antérieur.
Dépenses de fonctionnement 454 724.64 €uros dont 70 000.00 €uros de virement à la section
d’investissement.
Recettes d’investissement 153 871.15 €uros dont 70 000.00 €uros de prélèvement à la
section de fonctionnement et 82 551.87 € d’excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
Dépenses d’investissement 153 871.15 €uros prévus dont 38 500 € pour le remboursement du
capital des emprunts et 32 819.28 € pour les dépenses d’équipement (rénovation éclairage public dernière tranche, changement adoucisseur lave-vaisselle, achat de nouvelles tables pour la salle polyvalente, diverses opérations non individualisées). Le déficit d’investissement reporté est de 74 451.87 €uros et les restes à réaliser s’élèvent quant à eux à 8 100.00 €uros (travaux réseau d’eaux pluviales).
Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses et est adopté à l’unanimité.
3) ELECTIONS ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017
Tours de permanences du 23 AVRIL
(1er tour)
PRESIDENT : Jean François DEPRET
08H00-10H30
Monique CAVILLON – Gérard LEROY- Hervé BROGNIART
10H30-13H00
Henri FLAMENT – Nicolas VASSEUR – Marc CARIDROIT
13H00-16 H 00
Philippe CANLER – Anne VISTICOT – Jean François DEPRET
16H00-19H00
Sylvain MOREL – Christian LABY – José DRANCOURT
(2ème tour)
Dimanche 7 MAI 2017
PRESIDENT : Jean François DEPRET
08H00-10H30
Monique CAVILLON – Jean François DEPRET – Anne VISTICOT
10H30-13H00
Christian LABY – Pascale MATHISSART – Nicolas VASSEUR
13H00-16H00
Henri FLAMENT – Sylvain MOREL – José DRANCOURT
16H00-19H00
Philippe CANLER – Marc CARIDROIT – Gérard LEROY QUESTIONS DIVERSES
CALCUL DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 avril 2014 fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints.
Il informe le conseil municipal que depuis le 1er janvier 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de 2 facteurs :
- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction,
- la majoration de la valeur du point d’indice de fonction publique de 0.6 % au 1er février 2017.
Les indemnités de fonction des élus devant être calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, il demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- à compter du 1er janvier 2017, l’indemnité de fonction du Maire prévue à l’article L2123-23 du CGCT fixée au taux maximal de 31 % de l’indice brut terminal est versée au Maire de FARBUS pour toute la durée de son mandat.
- à compter du 1er janvier 2017, le montant de l’indemnité de fonction des adjoints prévu à l’article L2123-24 du CGCT fixé à 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique est alloué aux adjoints pour toute la durée de leur mandat.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Générale Pôle Technique de la Communauté Urbaine d’Arras l’informant que les travaux restant à réaliser pour les travaux sur le réseau d’eaux pluviales de la commune seront pris en charge par la C.U.A. dans le cadre de la compétence voirie.
Il donne ensuite lecture d’une invitation faite aux membres du conseil pour le mariage de Philippe CANLER le 17 juin prochain.
Henri FLAMENT informe ses collègues de l’avancement des lotissements « La Petite Prairie » et « Le Hameau ».
Philippe CANLER indique que les deux petites fenêtres des toilettes de la mairie ont été changées.
Onze érables ont été plantés à l’emplacement prévu.
Une rencontre entre Monsieur POMART de la C.U.A, Monsieur le Maire et Philippe CANLER. a eu lieu pour étudier les seconds comptages effectués par la C.U.A. dans la rue du 8 Mai. Quatre plaques avaient été installées du 20 mars minuit au 27 mars minuit ; la C.U.A va étudier les chiffres et faire une proposition.
Monique CAVILLON évoque la possibilité d’acheter des toiles cirées pour les tables lors de festivités plutôt que des nappes papier que l’on jette.
Christian LABY informe qu’il a contacté des entreprises pour estimer le coût d’une éventuelle insonorisation de la Salle Debaillieul par le plafond. Il faudrait prévoir environ deux mille €uros de fournitures.
Il signale également que lors des passages de la Commission de Sécurité dans les salles, cette dernière procède aussi au contrôle dans les cuisines. Or, la friteuse, pratiquement jamais utilisée (il faut 70 litres d’huile pour la faire fonctionner !), génère des frais ; ne serait-il pas judicieux de l’enlever et de la remplacer par un plan de travail plus utile et éventuellement l’ajout d’un four à micro-ondes ? La question va être étudiée. Il explique enfin qu’il a découvert lors de la commémoration du week-end précédent qu’une commune canadienne possédait un canon allemand venant de FARBUS. Il s’agit de SAYABEC, une province de Québec dans la région du bas St Laurent. Cette commune agricole et forestière de 1864 habitants a érigé un « monument aux braves » avec un canon allemand « capturé » par le 27ème bataillon des forces canadiennes le 9 avril 1917 à FARBUS. Ne serait-il pas intéressant d’essayer de correspondre avec ce village ?
Nicolas VASSEUR fait une synthèse rapide des commémorations qui ont eu lieu la semaine dernière. Beaucoup de personnes ont découvert ou redécouvert une part de l’histoire de FARBUS. Ce fut un évènement très collectif dont il a eu beaucoup de « remontées positives ». Il est important de perpétuer le devoir de mémoire. Il évoque la possibilité de prévoir une commémoration de la fin de la première guerre mondiale l’an prochain.
La séance est levée à 22 heures 15.
JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT
PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL
CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON
GERARD LEROY ABSENT PASCAL HUMEZ ABSENT
PASCALE MATHISSART ABSENTE JOSE DRANCOURT
MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT
MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART
NICOLAS VASSEUR