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Procès Verbal - pv cm 241114 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 241114)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel

LEOPOLD, maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt novembre deux

mil quatorze.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Marc EBERSOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme

Isabelle KREBS, Mme Catherine SEISENBERGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Christophe BILGER, Mme Perle

GONCALVES, Mme Marie-Jeanne STREISSEL, M. Fabien BAUER, Mme Régine HOLZINGER

Absents excusés :

Mme Aude SCHRUOFFENEGER ayant donné procuration de vote à Mme Isabelle KREBS

M. Thomas BILGER ayant donné procuration de vote à M. Matthieu HAMM

M. Damien OSSWALD ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2014

Le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2014 a été approuvé à la majorité (13 voix pour et 2

abstentions : M. EBERSOLD et Mme HOLZINGER), sans observation particulière.

2. Demande de subvention Association Jardin de Plantage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention d’un montant de 60 € à l’Association Jardin de Plantage pour la réalisation de trois arrangements de table lors de la soirée fleurissement.

3. Demande de subvention VCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention d’un montant de 1000 € au Vélo Club d’Eckwersheim pour l’organisation d’une manifestation sportive.

4. Demande de subvention Amicale du personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention d’un montant de 180 € à l’Amicale du personnel de la commune.2

5. Site internet : changement de prestataire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix pour et 2 abstentions : M. EBERSOLD et

M. BAUER) :

- décide de changer de prestataire pour le site internet de la commune ; - retient la société ANOpixel dont le devis s’élève à 2390 € HT comme nouveau prestataire.

6. Création d’emploi

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29/04/2014,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe, en raison de la proposition d’avancement de grade d’un agent,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de 1 emploi d’Adjoint administratif de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2014,

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs,

Grade : Adjoint administratif de 1ère classe : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre : Mme HOLZINGER, 2 abstentions : Mme KNOLL et M. BAUER) :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

7. Politique de l’Habitat : demande d’agrément (dispositif DUFLOT)

Vu le Code général des impôts, notamment son article 199 novovicies ;

Vu le décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l’agrément prévus

respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l’article 199 novovicies du Code

général des impôts ;

Vu l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du Code de la construction et de

l’habitation ;

Vu le plan d’occupation des sols de la commune (POS) ;

Considérant le plan local d’urbanisme communautaire et le plan local de l’habitat qui sont en phase de

préparation ;

Considérant que la loi de finances pour 2013, crée un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif

appelé à remplacer le précédent dispositif dit « Scellier » intermédiaire. Il consiste en une réduction

d’impôt pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf en contrepartie d’un engagement de

location de même durée avec respect d’un plafond de loyers et de ressources pour les locataires ;3

Considérant que ce dispositif est applicable jusqu’au 31 décembre 2016 et concerne les communes situées

en zone A et B1.

Considérant que seules les communes situées en zone B2 ayant obtenu un agrément délivré par le Préfet

de Région, après avis du Comité Régional de l’Habitat (CRH) pourront prétendre à ce dispositif sur la base

d’une analyse de la tension du marché locatif local et des besoins recensés ;

Considérant les besoins en logements sur le territoire communal ;

Considérant que notre commune a été classée en zone B2 par l’arrêté du 1er août 2014 et qu’il apparaît

nécessaire de demander un tel agrément afin de mieux répondre aux besoins de logements exprimés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 3 voix contre : M. EBERSOLD,

Mme LEDOUX et Mme HOLZINGER et 1 abstention : M. Christophe BILGER) :

- Approuve le dépôt de la demande d’agrément au titre du dispositif Duflot dans les conditions

exposées ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches utiles et nécessaires dans ce

sens ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents au nom de la commune.

8. Gratification pour stagiaire

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Education,

Considérant que la commune souhaite accueillir un stagiaire pour une durée supérieure à deux mois consécutifs du 08/12/2014 au 31/03/2015 et qu’elle doit dès lors lui verser mensuellement une gratification dont le montant est fixé par décret ;

Considérant que cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens du Code du Travail et qu’elle n’est pas soumise à cotisation sociale ;

Considérant que le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale (soit 2,875 € par heure de stage à ce jour, et 436,05 € pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires) ;

Considérant que la gratification est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire, soit 21/35e en l’espèce ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre : M. EBERSOLD) : - Fixe le montant de la gratification pour le stagiaire à 261,63 € par mois ; - Déclare que ce montant sera revalorisé en cas d’augmentation du plafond de la Sécurité Sociale.

La séance a été clôturée à vingt heures quarante.