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Procès Verbal - pv cm 281116 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 281116)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel

LEOPOLD, maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre

novembre deux mil seize.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, M. Christophe BILGER, Mme Florence MERCIER, Mme Aude SCHRUOFFENEGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Damien OSSWALD, M. Alexandre SCHNEPP, M. Georges SPANO, Mme Isabelle MOURER, M. Fabien BAUER (arrivé au point 7)

Membres absents excusés :

Mme Catherine SEISENBERGER ayant donné procuration à M. Michel LEOPOLD

Secrétaire de séance : Mme Isabelle KREBS

Avant l’ouverture de la séance, le maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un

point à l’ordre du jour :

9. Subvention à l’association dite Ensemble Musical Retro-Stars Reichstett

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Accepte de rajouter un point à l’ordre du jour de la séance, intitulé point 9. Subvention à l’association dite Ensemble Musical Retro-Stars Reichstett.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016 a été approuvé sans observation particulière à la

majorité (1 abstention : Mme MOURER et 1 voix contre : M. SPANO).

2. Commissions municipales

Suite à la démission de Monsieur EBERSOLD et à l’élection de Christophe BILGER comme 4e adjoint, il y

a lieu de revoir la composition des commissions municipales permanentes définies par délibération du 9

avril 2014. Afin de respecter le principe du parallélisme des formes, il sera procédé par une délibération

du conseil et par un vote à main levée.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. SCHNEPP et Mme

MOURER), décide de modifier la composition des commissions municipales permanentes comme suit :

- M. Alexandre SCHNEPP quitte la commission Animation et rejoint la commission Finances,

- Mme Catherine SEISENBERGER quitte la commission Finances et rejoint la commission Animation,

- Mme Florence MERCIER rejoint les commissions Animation et Communication.

3. Election suppléant SIVU

Suite à la démission de Monsieur EBERSOLD, qui était délégué suppléant pour le SIVU, il y a lieu de le remplacer en procédant à l’élection d’un nouveau délégué suppléant. Conformément à l’article 6 des statuts du SIVU, cette élection doit se faire au scrutin secret à la majorité absolue.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés) : 13 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 12 e) Majorité absolue : 7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

SPANO Georges 12 douze

Monsieur Georges SPANO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé nouveau délégué suppléant pour le SIVU.

4. Subvention exceptionnelle Jardin de Plantage

Par un courrier reçu le 11 octobre 2016, l’association Jardin de Plantage sollicite une participation

financière de 200 € pour la réalisation des décorations de table pour la fête des ainés de novembre

2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association Jardin de Plantage.

5. Remboursement de jetons à deux forains

Lors du messti 2016, la commune a offert aux enfants de l’école des tickets d’une valeur de 1 euro, qui

ont été dépensés aux stands des forains. Les deux forains demandent un paiement en contrepartie de

ces tickets. Les sommes à verser sont les suivantes :

 DOODY Simon : 42 jetons à 1 €, soit 42 euros

 JAEGER Sabine : 75 jetons à 1 €, soit 75 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de payer les deux forains en contrepartie des tickets de 1 euro et cela tel que défini ci-

dessus.3

6. Indemnités pour perte de récoltes

Trois exploitants agricoles ont subi des dégâts sur leurs récoltes en 2016, du fait de l’existence de

chemins surélevés qui ont retenu de l’eau lors des épisodes de coulées d’eaux boueuses. Dans le cadre

du « barème d’indemnisation pour dégâts causés aux cultures et aux sols » établi par la Chambre

d’Agriculture, et en accord avec eux, leurs pertes de récoltes pourraient être indemnisées sur la base

d’un forfait de 20 € par are.

Les surfaces concernées sont les suivantes :

- M. BILGER Robert : 49 are

- M. SCHULTZ Daniel : 30 are

- M. GRAD : 4 are

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Thomas BILGER) : - décide du principe de l’indemnisation de ces trois exploitants agricoles pour perte de récolte dans la limite d’un plafond global de 1660 €.

Arrivée de M. Fabien BAUER.

7. Indemnisation des dommages ou préjudices liés à l’implantation d’ouvrages de ralentissement des crues – Protocole d’indemnisation des exploitants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la protection de la commune contre les inondations, l’Eurométropole de Strasbourg a réalisé un ouvrage de ralentissement dynamique de crue au droit du Muhlbaechel. Le principe général est d’effectuer une sur-inondation du site en amont de la retenue sur plus de 11 ha, afin de stocker provisoirement 400 000 m3 d’eau, pour une fréquence centennale.

Le phénomène de sur-inondation implique une indemnisation de la part de la collectivité pour les préjudices subis et les gênes occasionnées.

Les principes et les modalités d’indemnisation des préjudices subis et des gênes occasionnées seront définis dans un protocole d’indemnisation des exploitants, qui sera signé par la commune, la chambre d’agriculture et tous les tiers concernés.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de protocole d’indemnisation des exploitants proposé par la Chambre d’Agriculture.

Une discussion s’engage et il s’avère que plusieurs dispositions du protocole posent problème et nécessitent d’être retravaillées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (excepté M. BAUER), vote contre la proposition d’adopter le protocole d’indemnisation des exploitants tel que présenté.

Suite à ce vote, Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail composé du Maire, de Thomas BILGER, Matthieu HAMM, Damien OSSWALD, Alexandre SCHNEPP et Sabine LEDOUX, qui travaillera sur ce protocole pour en proposer une nouvelle version au conseil municipal.4

8. Création d’un poste d’agent contractuel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune s’est trouvée dans la

nécessité d’engager un agent contractuel pour assurer l’accueil de la mairie à compter du 2 novembre

2016, l’agent titulaire étant en arrêt maladie et sa remplaçante en intérim n’ayant pas souhaité

prolonger sa mission.

L’engagement de cet agent nécessite la création d’un poste par le conseil municipal à compter du 2

novembre 2016. L’agent est recruté sur le grade d’adjoint administratif de 2e classe, au 1er échelon et sa

durée hebdomadaire de service est fixée à 25 heures par semaine. L’agent sera engagé pour la durée de

l’arrêt maladie de l’agent titulaire. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de

l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité (12 mois pendant une même période de 18 mois).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2e classe contractuel à temps non

complet, pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures, à compter du 2 novembre

2016 et jusqu’au retour de l’agent titulaire, en application de l’article 3, 1° de la loi du 26

janvier 1984 modifié ;

- fixe la rémunération de cet agent à l’échelon 1 de son grade.

9. Subvention à l’association dite Ensemble Musical Retro-Stars Reichstett

L’association dite Ensemble Musical Retro-Stars Reichstett a animé la fête de Noël des personnes âgées

de la commune le samedi 26 novembre 2016. Il y a lieu de les rémunérer pour leur prestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de verser une subvention de 250 € à l’association Ensemble Musical Retro-Stars

Reichstett, en contrepartie de leur prestation.

La séance a été clôturée à vingt heure cinquante.