Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01.03.23 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01.03.23 1 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Bresles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 01.03.23 1)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, c

VILLE DE

BRESLES

Ville de BRESLES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 1° MARS 2023

PROCES-VERBAL

L’An Deux Mille vingt-et-Trois,

Le MERCREDI 1° MARS à 20h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 22 février 2023, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

PRESENTS :

Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE

Monsieur CRUCET Christophe — Madame Bernardine LANGLET - Monsieur PULLEUX Sébastien — Madame Valérie GAULTIER ADJOINTS

Mesdames et Messieurs — Régine GILLAIN — Pierre-Alexandre PILLON -— Frédéric LEONARDI - Anne SERVOISIER -— Nathalie HENRY - Rodolphe SITALAPRESAD - Cédric LEVESQUE -— Marine CAYER - Guillaume GEOFFRE — Philippe MARTOT — Cécile BEAUVAIS — Jason ELOY - Jean-Marie SIRAUT Gaëtan FABUREL - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

ABSENTS REPRESENTES

Monsieur Michel MAGNIER donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET

Madame Katia MESNARD donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER

Madame Virginie TOSSER donne pouvoir à Madame Bernardine LANGLET

Monsieur Thomas COPPE donne pouvoir à Monsieur Sébastien PULLEUX

ABSENTS EXCUSES :

Mesdames Véronique DUQUENOY- Valerie JIMENEZ — Ambre MINEL Monsieur Richard STEVENS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marine CAYERORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07

décembre 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Le compte-rendu du conseil municipal du 07 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres de l’assemblée délibérante.

Décisions prises par Monsieur Le Maire

> Décision dul5 décembre 2022 : Demande de subvention auprès de la Région des Hauts de

France — Mobilité Douce et signalétique en centre-ville

Considérant la volonté de mettre en place une mobilité douce et signalétique en centre-ville sur la commune suite à la revitalisation de son centre bourg.

Le montant estimé des travaux est de 54 079.56 €.

> Décision du 23 décembre 2022 : Assurance Responsabilité Civile et Protection Juridique Considérant la résiliation par le cabinet PILLIOT et le MAPA lancé le 7 novembre 2022.

L’unique offre est la SMACL pour 4 337.09 € pour la Responsabilité Civile et 2 386.79 € pour la Protection Juridique.

> Décision du 16 janvier 2023 : Avenant au Marché Travaux de l’ Ancienne Gendarmerie

Le titulaire du Marché « CAROLAND » pour un montant initial de 71 989.20 € TTC

L’avenant est pour des travaux supplémentaires non prévus conclu pour un montant de 6 162.00 € TTC. en plus.

> Décision du 27 janvier 2023 : Demande de Subvention dans le cadre de travaux de

rénovation énergétique des bâtiments publics

Considérant la flambée des prix de l’énergie et la nécessité de réaliser des économies d’énergie,

Considérant les devis reçus représentant un montant total de 238 118.28 €. HT

Nous sollicitons une subvention à hauteur de 40 % auprès de la DETR pour 95 247.31 €,

Ainsi qu’une subvention auprès du Département à hauteur de 26 % pour 61 910.75 €.

> Décision du 27 janvier 2023 : Demande de subvention dans le cadre de l’informatisation

de la Mairie

Considérant la nécessité de réaliser des dépenses d’informatisation pour la Mairie,

Considérant les devis reçus représentant un montant total de 10 147.00 € HT.

Nous sollicitons une subvention à hauteur de 50 % auprès de la DETR pour 5 073.50 €.

> Décision du 27 janvier 2023 : Demande de subvention dans le cadre de l’extension et le renouvellement du système de vidéo protection

Considérant la nécessité de réaliser des dépenses pour développer le système de vidéo protection de la Ville,

Considérant les devis reçus représentant un montant total de 15 304.08 € HT.

Nous sollicitons une subvention à hauteur de 40 % auprès de la DETR pour 6 121.63 €.> Décision du 30 janvier 2023 : Demande de subvention dans le cadre de la mise en place d’un Parcours Santé — Aire Fitness

Considérant la nécessité de proposer aux habitants de tous âges un lieu où ils pourront pratiquer une activité sportive ou intensive de manière totalement libre et en sécurité.

Considérant les devis reçus représentant un montant total de 44 566.30 € HT,

Nous sollicitons une subvention à hauteur de 80 % auprès du Département de l’Oise pour 35 653.04 €.

d’une Aire de jeux

Considérant la nécessité pour les adolescents de pouvoir se retrouver afin de pratiquer des jeux dans un cadre sécurisé.

> Décision du 17 février 2023 : Demande de subvention dans le cadre de la mise en place

Considérant les devis reçus représentant un montant total de 88 036.20 € HT.

Nous sollicitons une subvention à hauteur de 30 % auprès de la DETR pour 26 410.86 €.

Nous sollicitons une subvention à hauteur de 26 % auprès du Département de l’Oise pour 22 889.41 €.

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

FINANCES - COMPTABILITE

1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 (DOB) -— Rapport

d'Orientation Budgétaire 2023 (ROB)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans les communes de 3 500 habitants et

plus, le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire : «(...) le

Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un

rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la

structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les

conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. I est pris acte de ce débat par

une délibération spécifique ». Le Rapport fourni à l’occasion du Débat d'Orientation Budgétaire est un

document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Commune au travers une analyse

rétrospective et prospective.

Le débat d’orientation budgétaire constitue ainsi, une étape importante du cycle budgétaire de la

Commune. Il permet d’émettre une expression sur la stratégie financière de la Commune avant le vote

du budget et de mettre en évidence les contraintes de la Commune au regard de la situation financière.

Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui

seront affectées dans le Budget Primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. C’est aussi

l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune en tenant

compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos

capacités de financement.

À partir des orientations ainsi arrêtées, la commune peut préparer le document budgétaire pour

l’exercice à venir sans être toutefois tenue par les orientations délibérées. Le Maire reste libre du

contenu du futur budget primitif qu’il proposera au vote du conseil municipal.

Le DOB ne s’assimile donc pas à une décision, même s’il donne lieu à une délibération. Cette dernière

constate juste que le débat a bien eu lieu.Le Budget primitif 2023 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Bresloise tout

en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le gouvernement ainsi que

la situation financière locale.

Monsieur Le maire indique qu'après le travail qui a lieu en commission, il va présenter les orientations

budgétaires pour 2023. Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil que tous sont au courant

du contexte mondial, avec la crise énergétique avec l’augmentation du coût du gaz, de l’électricité et

surtout la hausse généralisée des prix, au sortir du COVID, ce qui prouve que nous allons avoir une

année qui va être relativement difficile. Donc le débat d’orientation budgétaire 2023 dans un contexte

économique qui est très contraignant avec la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine bien sûr, des

coûts qui vont encore augmenter, un taux de chômage en baisse, il y a une certaine relance

économique, et surtout une augmentation des taux d’intérêts qui sont passés aux alentours de 3 %.

Monsieur Le Maire indique que la loi de finances 2023 octroi l’augmentation de la DGF avec des

« filets de sécurité » sur le prix de l’énergie, soutien exceptionnel pour l’énergie et le point d’indice.

Augmentation de la FCTVA, augmentation des impositions fiscales locales, une stagnation des

dotations de soutiens à l’investissement local dont la DETR, des filets de sécurité pour tout ce qui est

énergie, création d’un fond vert pour la transition écologique et surtout sur les zones polluées.

Monsieur Le Maire après avoir présenté le contexte économique, les grands principes de la loi de

finances 2023, présente le Rapport d’Orientation Budgétaire et propose d’en débattre.

Monsieur Le Maire ajoute que ce qui est à craindre pour cette année 2023, c’est surtout pour les

dépenses de fonctionnement. En effet c’est une estimation qui a été faite, et si des augmentations sont

à faire, alors il faudra procéder à des décisions modificatives, mais pour l’instant personne ne sait

comment vont évoluer les choses.

Monsieur Le Maire remercie Madame TERRIER ainsi que Madame PARIS pour ce travail en

commun ainsi que ceux qui étaient présents lors des commissions de préparation.

Le conseil municipal après en avoir débattu, prend acte du débat d’orientation budgétaire et rapport

d'orientation budgétaire exposé par Monsieur Le Maire.

2. Autorisation Budgétaire par anticipation en section

d’investissement — Budget Ville et Budget Annexe Salle

Polyvalente (Annule et remplace la précédente)

Monsieur Le Maire rappelle que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe,

qu'après le vote effectif du Budget Primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits

d'investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice suivant, et ainsi procéder au règlement de

prestataires, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes

délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d'engager, de liquider et de mandater, jusqu’à

l'adoption du Budget Primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement en

capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget).

Ce point avait déjà été voté lors du dernier Conseil Municipal, mais les tableaux présentés (bien que

validés par le CDL), ne convient pas au SGC, aussi il faut reprendre la délibération afin qu’elle soit

utilisable par le SGC.

Les budgets primitifs de l’exercice 2023 (Budget ville et budget annexe de la salle polyvalente) seront

proposés au vote de l’assemblée délibérante en avril prochain.

30000 - Budget de la communeLes crédits votés en N-1 pour le budget ville sont :

Crédits pouvant être

CE NE TI

municipal au titre de

l'articte L1612-1 du CGCT

Crédits votés BP 2022 PET AT CT s . A4 Montant total à prendre en z 3 RAR N-1inscrits au BPN Crédits ouverts en DM 2022

Dépenses réelles au chap. 16 Frelals1

nm ei 6) (4 (1)-(2)-(3)44)

3 256 459,00 € 242 500,00 € 126 751,59 € 1 024 000,00 € 3 911 207,41 € 977 801,85 €

1

Les crédits d’investissements 2022 s'élèvent à 3 911 207,41€. Aussi, il est proposé les ouvertures de

crédit détaillées ci-dessous :

2158-821-999

21312-212-999

2313-824-999

2318-511-599

2313-01-999

2318-01-999

2313-324-999

2315-90-999

2031-832-999

2031-020-999

2188-020-999

2318-020-999

de tiers 45411-824-999

Total des dépenses d'équipement autorisé à dépenser en 2023

Montant des dépenses d'équipement demandé 2023

36000 - Budcget de la salle polyvalente

Les crédits votés en N-1 pour le budget ville sont :

Crédits pouvant être

ouverts par le conseil

municipal au titre de

l'article 11612-1 du CGCT

37 644,71 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 644,71 € 9 411,18 €

Crédits votés BP 2022 Dépenses votées Montant total à prendre en

CS RAR N-1inscrits auBPN Crédits ouverts en DM 2022 (6) {a) Dépenses réelles au chap. 16

(1 (2) (1)-(2-(3)#4)

Les crédits d’investissements 2022 s’élèvent à 37 644,71 €. Aussi, il est proposé les ouvertures de

crédit détaillées ci-dessous :Immobilisations incorporelles 2031-314

Immobilisation corporelles 2135-314

Total des dépenses d'équipement autorisé à dépenser en 2023

Montant des dépenses d'équipement demandé 2023

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite

des crédits autorisés, soit 977 801.85 € pour le Budget principal et 9 411.18 € pour le budget de la

Salle polyvalente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2023

dans la limite des crédits autorisés, soit 977 801.85 € pour le Budget principal et 9 411.18 € pour le

budget de la Salle polyvalente.

3. Vente de bois — Etablissement d’un contrat et cote du tarif de

vente de bois sur pied.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CRUCET. Monsieur CRUCET indique aux membres

du Conseil que la Commission Plaines et Marais souhaite proposer la vente de bois de chauffage sur

pied à couper par les particuliers.

Les particuliers intéressés devront se faire connaître en Mairie soit en déposant un courrier avec leur

adresse et leurs coordonnées téléphoniques soit par mail à secretariat@bresles.fr.

Les demandes seront remises à la commission Plaines et Marais qui rendra sa décision.

Les particuliers qui seront retenus devront signer une convention.

La commission Plaines et Marais propose le tarif de 35 € TTC le stère.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider le projet de convention ainsi que le tarif

proposé.

Monsieur PILLON prend la parole et demande si la commune va remettre des tronçonneuses aux

personnes ? Et ces personnes savent se servir des tronçonneuses ?

Monsieur CRUCET lui répond que non, la commune ne fournit pas de matériel, les personnes

intéressées viennent avec leur propre matériel.

Monsieur PILLON demande en cas d’accident, qui est responsable ? Ce n’est pas la commune.

Monsieur CRUCET précise que la commune met en vente le bois sur pied, ceux qui auront signé la

convention, si le bois est coupé c’est bien, si le bois n’est pas coupé cela ne nous regarde pas. Le bois

est acheté dans les règles, au particulier ensuite de faire comme bon lui semble.

Monsieur Le Maire rappelle que la coupe de bois pour la population date de la révolution française,

c'était pour que les personnes puissent se chauffer.

Monsieur Le Maire précise que régulièrement nous faisons des parcelles à déboiser, les personnes

intéressées peuvent comme dit précédemment se faire connaitre en Mairie.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la mise en vente de bois sur pied

au prix de 35 € le stère, ainsi que la convention qui liera le particulier à la commune pour cette action.

4, Médiathèque — Tarifs des remboursements et des indemnités

de retard

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LANGLET. Madame LANGLET indique aux membres

du conseil municipal que le règlement de la Médiathèque a été approuvé lors de la séance du conseil

municipal du 02 mars 2022.

Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu d’y ajouter une annexe afin de mieux préciser les tarifs pour

le matériel numérique (détérioration, perte ou vol) ainsi que les indemnités de retard mises en place et

la procédure suivie.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver le projet d’annexe ci-

joint.

Monsieur Le Maire indique que le suivi de la médiathèque est bien fait tant par Madame LANGLET

que par Steve, qui régulièrement fait un point sur les prêts, et malheureusement il apparaît quelques

non-retour. Souvent par oubli, et cette procédure permettra une prise en compte des emprunteurs, car

pour nous le but est de récupérer ce qui a été prêté en bon état afin de pouvoir continuer à le proposer.

Monsieur SIRAUT prend la parole afin de faire uns suggestion, par rapport aux consoles de jeux, ne

faut-il pas dissocier la console et la ou les manettes, puisque les manettes se vendent aussi séparément.

Madame LANGLET demande si c’est par rapport aux joycons dans la première ligne du tableau,

Monsieur SIRAUT lui répond que oui, cela coûte moins cher de racheter juste un joycon lorsqu'il a été

détérioré plutôt qu’une console complète.

Monsieur Le Maire demande si tout le monde est d’accord pour dissocier la console des joycons. Tous

les membres du conseil acquiescent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’annexe jointe concernant les

tarifs des remboursements et des indemnités de retard et leurs montants.

RESSOURCES HUMAINES

5. Convention de mise à disposition de fonctionnaires

territoriaux titulaires auprès du CCAS.

Le Maire donne la parole à Madame GAULTIER.

Madame GAULTIER expose aux membres du Conseil que des agents de la Ville exercent leurs

activités professionnelles tant pour la Ville que pour le CCAS.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAULTIER. Madame GAULTIER indique que la mise

à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine,

est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce

ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec

l'accord de l'agent. Elle peut être prononcée pour la totalité du temps de travail de l'agent ou bien pour

une fraction de celui-ci.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose de conventionner avec le CCAS de

Bresles et il présente la convention, dont le modèle est joint en annexe.Monsieur Le Maire propose de mettre à disposition deux agents selon les conditions financières

suivantes :

- Un agent administratif de la commune à hauteur de 7/35 de son temps plein, à compter du 01/04/2023 auprès du CCAS de Bresles.

- Un agent technique de la commune à hauteur de 10/35 de son temps plein, à compter du 01/04/2023 auprès du CCAS de Bresles.

Monsieur Le Maire propose également aux membres du conseil de l’autoriser à signer la convention

ci-jointe afin que le cas échéant nos services puissent intervenir et engager toute dépense y afférant.

Monsieur SIRAUT prend la parole et indique qu’il est d’accord sur le principe maïs souhaite savoir si

la convention a été vue en Comité Technique avec les représentants du personnel cette mise à

disposition.

Monsieur Le Maire lui répond que le conseil municipal délibère afin que tous soient d’accord puis la

proposition sera faite auprès du Comité Technique.

Monsieur Le Maire précise que financièrement, cela ne change pas grand-chose, car le budget du

CCAS est toujours en équilibre avec le budget de la ville, c’est plus de la transparence, par rapport au

personnel qui s’occupe de CCAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la

convention ci-jointe avec le CCAS afin que le cas échéant nos services puissent intervenir et engager

toute dépense y afférant.

6. Convention de mise à disposition de fonctionnaires

territoriaux titulaires auprès de l’organisme d’accueil de la

Salle Polyvalente

Le Maire expose aux membres du Conseil que des agents de la Ville exercent leurs activités

professionnelles tant pour la Ville que pour la Salle Polyvalente Robert Gourdain.

Monsieur Le Maire indique que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure

dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la

rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent. Elle peut être prononcée pour la

totalité du temps de travail de l'agent ou bien pour une fraction de celui-ci

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose de conventionner avec la Salle

Polyvalente de Bresles et il présente la convention, dont le modèle est joint en annexe.

Monsieur Le Maire propose de mettre à disposition plusieurs agents selon les conditions financières

suivantes :

- Un agent administratif de la commune à hauteur de 7/35 de son temps plein, à compter du 01/04/2023 auprès de la Salle Polyvalente de Bresles.

- Un agent technique de la commune à hauteur de 14/35 de son temps plein, à compter du 01/04/2023 auprès de la Salle Polyvalente de Bresles.

- Trois agents techniques sous astreintes le week-end à compter du 01/04/2023 auprès de la Salle Polyvalente de Bresles.

Monsieur Le Maire propose également aux membres du conseil de l’autoriser à signer la convention

ci-jointe afin que le cas échéant nos services puissent intervenir et engager toute dépense y afférant.Monsieur SIRAUT demande si pour cette convention aussi, elle sera présentée au comité technique.

Monsieur Le Maire lui répond que oui, et précise également que c’est encore une question de

transparence des budgets.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la

convention ci-jointe avec l’organisme d’accueil de la Salle Polyvalente afin que le cas échéant nos

services puissent intervenir et engager toute dépense y afférant.

ADMINISTRATION GENERALE

7. Convention avec le Département pour la délégation de

compétences au titre de la gestion du domaine public pour

l’implantation des abris-voyageurs départementaux

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX.

Monsieur PULLEUX indique que notre commune bénéficie d’une mise à disposition d’abris-

voyageurs du Département de l’Oise opérée dans le cadre d’un marché d’installation, location,

entretien et maintenance que la Département a conclu avec la Société JC Decaux.

Cette mise à disposition obéit à une volonté du Département de concourir au confort des Oisiens dans

leur accès aux transports collectifs, nonobstant le transfert de la compétence dans l’organisation des

transports interurbains et scolaires, auparavant détenue par le Département, à la Région, en 2017.

Pour l’encadrer, une convention est à établir afin de fixer d’une part les modalités d’intervention des

parties prenantes pour l'installation et l’entretien des abris-voyageurs, et d’autre part les conditions

dans lesquelles la commune délègue — le cas échéant- au Département sa compétence dans la gestion

du domaine public routier communal, dès lors qu’il est concerné par l’implantation, pour l’installation

des abris-voyageurs et la perception de la redevance d’occupation inhérente.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer la convention

ci-jointe ainsi que tous les documents y afférents.

Monsieur PULLEUX ajoute que cela est fait dans la continuité des DSP déjà existantes ainsi que les

transferts actuels, dont notamment le transfert de l’abri Rue du Général De Gaulle qui est à mettre Rue

Roosevelt.

Monsieur Le Maire ajoute qu’il ne faut pas oublier que la CAB, a des lignes de bus, ainsi que la

Région des Hauts de France et le Département, et il n’est pas évident de savoir pour les administrés à

qui correspond quoi et en cas d’absence de bus, les administrés téléphonent directement à la mairie.

Par contre il y a trois organismes responsables du ramassage et du transport, donc la complexité pour

pouvoir répondre aux demandes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à Funanimité Monsieur Le Maire à signer la

convention ci-jointe avec le Département pour la délégation de compétences au titre de la gestion du

domaine public pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux ainsi que tous les documents

y afférents.

8. Adhésion d’un EPCI au SE60

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX.Monsieur PULLEUX indique aux membres du conseil municipal que dans la continuité de ses actions

au service des collectivités, le SE60 a modifié ses statuts portant notamment sur la possibilité

d'adhésion au syndicat des Communautés de communes / d'agglomération. Cette modification répond

aux attentes exprimées par les EPCI qui pourront ainsi bénéficier de l’expertise du SE60 et des

compétences optionnelles en matière de travaux, notamment sur l’éclairage public, et la maîtrise de

l’énergie sur leur patrimoine.

Ainsi la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 06 octobre 2022, a

sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (hors travaux)

Le transfert de cette compétence optionnelle concerne uniquement le patrimoine de la Communauté

d’Agglomération et est sans impact sur les compétences optionnelles transférées par les communes du

SE60.

De même, l’adhésion de la Communauté d'Agglomération ne change rien à notre situation quant aux

compétences obligatoires que le Syndicat exerce pour notre compte (contrôle de la concession et

maîtrise d'ouvrage sur les réseaux électriques).

En termes de représentation au sein du comité, la Communauté d'Agglomération ne se substitue pas à

ses communes membres. Il est prévu qu’en cas d’adhésion d’une Communauté d'Agglomération, elle

ne soit représentée que par un seul délégué.

En application du CGCT, cette demande d’adhésion doit faire l’objet d’un avis favorable du Comité

Syndical, puis obtenir l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des membres du syndicat.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de sa réunion du Comité Syndical du 13 décembre 2022, a

délibéré pour accepter cette adhésion.

Conformément à la règlementation en vigueur, il nous est demandé de bien vouloir délibérer sur cette

adhésion (dans un délai de trois mois), afin que Madame la Préfète puisse disposer d’un nombre

suffisant de délibérations permettant, avec la majorité qualifiée, de prendre un arrêté modificatif des

statuts.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de délibérer concernant l’adhésion de la

Communauté de Communes du Clermontois au SE60.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité pour

l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois au SE60.

9. Redynamisation Centre-Ville / Centre Bourg

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil le souhait de la ville de Bresles de candidater à

l’appel à manifestation d’intérêt « Redynamisation Centre-Ville / Centre Bourg » proposé par la

Région des Hauts de France. Considérant la nécessité de mener une politique de redynamisation

commerciale Centre-Ville / Centre bourg, la commune doit par délibération s'engager à ne pas

développer le commerce de périphérie au détriment du commerce de centre-ville / centre bourg.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de délibérer en ce sens, cela entre dans le cadre de

Petite ville de demain.

L'idée de booster le commerce de centre-ville plutôt que ceux en périphérique.

Madame BEAUVAIS prend la parole et demande si en commerce de périphérie, notamment la

présentation d’AREFIM la première partie, vous aviez évoqué les commerces qui allaient s’installer

près d’Intermarché. Ces commerces sont-ils considérés comme commerces de périphérie ?

Monsieur Le Maire lui répond que ce que l’on doit comprendre par commerce, se sont surtout les

commerces alimentaires, chaussures, lunettes, les commerces installés vers Intermarché c’est del’économie, ce n’est pas la même chose. Nous nous apercevront qu’il n’est pas évident de redynamiser

les centres bourg.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré approuvent le dépôt d’un dossier de

candidature auprès de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Centres-Villes / Centres-Bourgs lancé

par la Région des Hauts de France et s’engage à ne pas favoriser le développement du commerce de

périphérique au détriment du commerce de centre-ville / centre-bourg et autorise Monsieur Le Maire à

entreprendre toutes les démarches nécessaires en ce sens.

AFFAIRES CULTURELLES

10. Convention de partenariat avec l’Orchestre d’Harmonie de

Beauvais (OHB), concert du 26 mars 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GILLAIN.

Madame GILLAIN rappelle aux membres du Conseil Municipal le succès rencontré au cours des

années précédentes des concerts avec l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais.

Après les années de pandémie et de restrictions qui viennent de s’écouler, Monsieur le Maire propose

aux membres du Conseil Municipal de reconduire cette opération en 2023.

Monsieur le Maire précise que le concert aura lieu le dimanche 26 mars 2023 à 15h00.

x

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention et tous les

documents y afférents.

Madame GILLAIN ajoute que c’est le quatrième concert, que les précédents ont bien fonctionné et

que celui-ci suit le mouvement car les réservations sont ouvertes depuis le 26 février et qu’il y a déjà

200 réservations faites. Nous sommes limités à 600 places, si vous êtes intéressés pour assister au

concert n’attendez pas la dernière minute pour réserver. Seuls les membres du conseil municipal qui

auront réservé auront une place au premier rang, car auparavant nous réservions des places pour tous

les membres et nous nous retrouvions avec des places vides au premier rang. Madame GILLAIN

profite d’avoir la parole pour indiquer aux membres du conseil que la salle est très occupée ce week

end du 24, 25 et 26 mars et que les membres de la commissions « manifestations » ne pourront

installer les chaises que le samedi après-midi, aussi si certains élus peuvent et souhaitent venir les

aider, ils seront accueillis avec plaisir.

Monsieur CRUCET prend la parole souhaite faire une remarque sur ce qui le préoccupe, c’est la

réservation de places au début. Monsieur CRUCET ne comprend pas pourquoi les élus ainsi que leur

famille ont des places devant alors qu'ils font partis simplement de la population.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la

convention avec l’Orchestre d’Harmonie de Beauvais pour le concert du 26 mars 2023 et tous les

documents y afférents.

11. Convention Médiathèque — Café Sourire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAULTIER.

Madame GAULTIER indique aux membres du Conseil Municipal, que depuis l’an dernier

l’Association l’Avenir Ensemble dont le but est de favoriser la solidarité, l’esprit de citoyenneté et la

démocratie participative, organise dans les locaux de la Médiathèque le « Café Sourire », qui est unrendez-vous régulier ayant pour but de créer du lien social, et de permettre notamment aux personnes

isolées de se retrouver autour d’un café pour échanger.

La convention ci-jointe a pour objet d’organiser l’accueil de l’association l’ Avenir Ensemble lors du

« Café Sourire », dans les locaux de la Médiathèque Madeleine Odent de Bresles.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention et tous les

documents y afférents.

Monsieur Le Maire prend la parole et remercie Monsieur GUINCETRE pour cette action qui est une

très bonne chose. Monsieur Le Maire ajoute qu’il y a de plus en plus de personnes qui se rende sur

place et c’est une bonne chose par ce biais de permettre à des personnes qui n’osaient pas venir à la

médiathèque de s’y rendre.

Madame GAULTIER souhaite rappeler que ce n’est pas réservé aux plus démunis, c’est ouvert à tous

car le but est que ce soit un moment d’échange convivial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la

convention avec l’ Association « L’Avenir ensemble » pour l’organisation du « Café sourire » dans les

locaux de la médiathèque et tous les documents y afférents.

12. Convention Médiathèque —- OISUX

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LANGLET.

Madame LANGLET indique aux membres du Conseil Municipal, que l’Association Oisux a pour but

la sensibilisation autour des logiciels libres et des applications en ligne libres et respectueuses des

données personnelles. Elle souhaite toucher le plus grand nombre à propos de ces préoccupations.

La convention ci-jointe a pour objet d’organiser l’accueil de l’association Oisux lors d'ateliers

informatiques organisés dans les locaux de la Médiathèque Madeleine Odent de Bresles.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention et tous les

documents y afférents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la

convention avec l’Association OISUX pour l’organisation d’ateliers informatiques dans les locaux de

la médiathèque et tous les documents y afférents.

13. Convention Médiathèque — Micro-Crèche

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LANGLET.

Madame LANGLET indique aux membres du Conseil Municipal, que dans le cadre de son projet

d'établissement, la micro-crèche « Les Petits Explorateurs » souhaïte favoriser l’accès des enfants de

son établissement au livre, à la lecture et développer des animations autour du livre,

La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la micro-crèche « Les

Petits Explorateurs » et la Médiathèque Madeleine Odent de Bresles.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention et tous les

documents y afférents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer la

convention avec la micro-crèche « Les Petits Explorateurs » pour l’organisation d'animation autour du

livre dans les locaux de la médiathèque et tous les documents y afférents.URBANISME

14. Avis sur enquête publique unique au titre de l’autorisation

environnementale, exploitation d’un bâtiment logistique et au

titre de l’urbanisme, demande de permis de construire, Société

SCCV AREFIM Bresles 1 - Commune de BRESLES

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil que par arrêté préfectoral de la Préfecture de

l’Oise, il est prescrit une « enquête publique unique du 25 février 2023 au 28 mars 2023 inclus » sur le

projet de la société SCCV AREFIM BRESLES 1 de construire et d’exploiter un bâtiment logistique

sur la commune de BRESLES. Un commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les

observations écrites ou orales du public en mairie de Bresles.

Monsieur Le Maire indique que les conseils municipaux des communes de LAVERSINES, ROCHY-

CONDE, BAILLEUIL-SUR-THERAIN et BRESLES devront émettre leur avis sur les demandes

d’autorisations, dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du

registre d’enquête (soit entre le 25 février 2023 et le 12 avril 2023).

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir émettre leur avis.

Monsieur MARTOT prend la parole et demande si l’impact du trafic des véhicules qui vont arriver

dans ces bâtiments, car il craint que se soit 7 jours sur 7 et 24h sur 24, ou que les véhicules soient en

stationnement sur Bresles du vendredi soir au lundi matin.

Monsieur PULLEUX lui répond que sur le même principe que sur le Bâtiment A, sur le Bâtiment B

est prévu un parking avec des aires de retournement qui permet d’accueillir la volumétrie camion

nécessaire et après en terme de flux logistiques comme toutes structures logistiques, il y aura des

planning et des respects de planning afin d’éviter les dérives.

Monsieur MARTOT demande si les travaux ont déjà commencés. Monsieur PULLEUX lui répond

que non, pour l’instant ce sont les fouilles archéologiques sur le terrain. Monsieur MARTOT indique

que les fouilles ont déjà été faites ! Monsieur PULLEUX lui répond que non, sur la partie du terrain du

bâtiment À oui mais pas sur la seconde partie de la parcelle pour le bâtiment B. Les traçages avaient

été faits, les coupes ont été faites sur tout le terrain mais les fouilles à proprement parler n’ont été

faites que sur la partie du terrain qui concernait le bâtiment A. Monsieur PULLEUX indique que de

mémoires les fouilles doivent durer environ 6 mois.

Monsieur PULLEUX précise que l’enquête publique comporte deux objets, une enquête

environnementale et une qui porte sur le permis de construire.

Monsieur Le Maire indique que sur les précédentes fouilles il n’a été trouvé que des zones funéraires

de l’âge de bronze, 3 000 ans avant JC. Donc il y avait déjà des activités à Bresles.

Monsieur Le Maire rappelle que lorsque en tant que particulier on construit sa maison, au départ elle

n’est pas belle, puis au fur et à mesure des années on améliore en y mettant des arbres, des haies, on

aménage les abords on voit moins les travaux qui ont eu lieu avant, elle se fond plus dans le décor.

C’est une activité économique, avec les deux bâtiments cela va créer environ 450 emplois.

Interruption de séance à 21h00.

Reprise de la séance à 21h03.

Monsieur Le Maire reprend la parole et indique que effectivement c’est de l’emploi que nous sommes

tous dans des PLU, c’est une grande discussion au niveau de l’agglo que ce soit Auneuil, Crèvecoeur,

Bresles, Müilly-sur-Thérain, Saint Paul et autre, tout le monde veut avoir au moins une zoneéconomique pour pouvoir se développer. Monsieur Le Maire indique que c’est évident que cela va être

compliqué aussi, mais il en informera le conseil municipal au fur et à mesure du PLUi car nous serons

également obligés de prendre des délibérations. C’est certain que si nous n’arrivons pas à développer

notre ville qui est la deuxième ville de l’ Agglo dans les années qui suivent, dans les 10, 20 ou 30 ans,

si nous n’avons pas développer d’ici là se sera compliqué de maintenir le niveau de vie pour la

population, parce que les recettes n’arrivent pas comme ça et nous n’avons pas de mines d’or dans le

sol breslois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil rendent un avis favorable à la majorité ( deux

abstentions), au projet de la société SCCV AREFIM BRESLES 1.

15. Avenant n° 2 Convention EPFLO, logement Rue de Général

De Gaulle

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PULLEUX.

Monsieur PULLEUX indique aux membres du Conseil Municipal que L’Etablissement Public Foncier

Local des Territoires Oise & Aïsne a acquis une emprise foncière d’une superficie de 2 672 m° située

rue du Président Roosevelt au prix de revient de 455 172,21 €, dans le cadre d’une convention de

portage CA EPFLO 2016 05/04-13/C144 conclue avec la commune de Bresles, avec pour objectif la

restructuration et la revitalisation du centre-ville.

Cette intervention a permis la réalisation d’une première phase d’opération de construction comportant un pôle santé, 16 logements locatifs aidés et une sente piétonne dans le cadre d’un bail emphytéotique et d’une cession conclus le 20 novembre 2019 au bénéfice de la LAESSA. En outre, le 21 avril 2022, la commune de Bresles a racheté une emprise bâtie en vue de créer un local médical complémentaire.

Dans ce contexte, les propriétaires de la maison individuelle située 13, rue du Général De Gaulle, dans

la continuité du périmètre de cette opération, cadastrée section AC numéro 396, d’une contenance de 369 m° ont fait connaître leur intention de vendre. De même, le garage cadastrée section AC numéro 328 pourrait s’avérer mutable.

Dans la mesure où la maîtrise de ces emprises foncières permettra la réalisation d’une seconde phase d'opération de construction comportant des logements, des locaux à usage de commerce ou services ainsi que l’achèvement de la sente piétonne permettant de relier le pôle médical au centre-ville, le conseil municipal de Bresles solicite l’'EPFLO en vue l’acquisition de ces immeubles à un prix compatible avec l’estimation des services de France Domaine.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de :

- Solliciter l’intervention de l’'EPFLO en vue de l’extension du périmètre d’intervention.

- Dire que l’opération concerne désormais les parcelles ci-après listées et telles que précisées dans le plan parcellaire figurant en annexe.

Contenance Section Numéro Lieudit / Adresse

cadastrale

Emprise sous baïl emphytéotique au bénéfice de LAESSA

11, rue du Président 2 AC 405 Roosevelt 1 496 m

Emprises cédées à LAESSA ou à la commune de Bresles

= = AC 404 2 sentes Albertine 242 m°

Plissonneau

AC 406 549 rm? 11, rue du PrésidentRoosevelt

Emprise en portage pour le compte de la commune de Bresles

AC 397 Place Linciau 379 m°?

Emprise à acquérir pour le compte de la commune de Bresles

[

AC 396 13, rue du Général De Gaulle 369 m°?

AC 328 13, rue du Général De Gaulle 28 m° |

Soit une contenance totale d’environ 3 063 m°

- Dire que les acquisitions complémentaires doivent permettre la réalisation d’une seconde phase d’opération de construction comportant des logements, des locaux à usage de commerce ou services ainsi que l’achèvement de la sente piétonne permettant de relier le pôle médical au centre-ville

- Dire que le montant d'engagement en cours sur cette opération pour le compte de la commune de Bresles est porté à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 ©.

- Autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant 2 à la convention de portage

engageant la commune au rachat des biens à l’issue d’une durée de portage de 5 ans au prix de

revient.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil de l’autoriser à signer cette délibération telle que

présentée, de l’autoriser à signer l’avenant n°2 convention de Portage Foncier avec l’'EPFLO ainsi que

tous les documents y afférents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer cette

délibération ainsi que l’avenant n° 2 à la convention de Portage Foncier avec l’EPFLO ainsi que tous

les documents y afférents.

(21h08) informations du Maire sur les documents PADD PLUï

L'ordre du jour étant épuisé,

Monsieur Le Maire lève la séance à 21h10

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marine CAYER Dominique CORDIER