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Séance - 11 d1497017093366
Séance - 97 d1561985570763
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 97 d1561985570763)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Délibération n° 2019/33
Renouvellement de Marché pour les travaux de maintenance, de réalisation et d'adaptation des installations de protection contre l'effraction et de contrôle d'accès sur les bâtiments communaux - Années 2020-2021- 2022-2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 11/06/19
Compte rendu affiché : 19/06/19
Transmis en préfecture : 20/06/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190617-34024-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : M. David INGLES.
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Souad OUASMI, M. Djilannie BEN MABROUK à M. Gilles ROUSTAN, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Aurélien SCANDOLARA à Mme Véronique FORESTIER, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
Rapport n° 33
Renouvellement de Marché pour les travaux de maintenance, de réalisation et d'adaptation des installations de protection contre l'effraction et de contrôle d'accès sur les bâtiments communaux - Années 2020-2021- 2022-2023
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les marchés établis pour les travaux de maintenance de réalisation et d’adaptation d’installations de protection contre l’effraction et de contrôle d’accès dans les bâtiments communaux arrivent à expiration en décembre 2019.
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le détail quantitatif (DQ) et le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) ont été dressés par la Direction du Patrimoine.
Le CCTP est divisé en 2 parties :
- La première partie concerne la maintenance de ces installations qui inclut des visites périodiques, des dépannages (pièces et main d’œuvre) et une astreinte 24 heures sur 24, pour l’ensemble du parc.
- La deuxième partie concerne les travaux de réalisation de nouvelles installations ou d’adaptation d’installations existantes par la passation d’un marché de type « à bons de commande » sur prix unitaires.
Le marché à bons de commande est établi pour un an renouvelable trois fois (soit une durée totale de 4 ans) avec les montants suivants :
Seuil maximum 240 000 euros H.T. pour 1 an
seuil minimum 80 000 euros H.T. pour 1 an
Ces marchés feront l’objet d’une consultation par appel d’offres ouvert à bons de commande.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 3 juin 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- accepter le cahier des clauses techniques particulières et les bordereaux de prix unitaires dressés par la Direction du Patrimoine pour les travaux de maintenance de réalisation et d’adaptation d’installations de protection contre l’effraction et de contrôle d’accès dans les bâtiments communaux,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que les travaux feront l'objet d’un lot en marché à bon de commande pour une durée totale de 4 ans,
- dire que ces marchés feront l'objet d'une consultation par voie d'appel d'offres européen,
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues et tous les actes nécessaires à la bonne exécution des contrats,
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/06/19
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à passer, en cas d'appel d'offres infructueux, un ou des marchés négociés en application de l'article R2122-2 du Code de la Commande publique ou un ou des marchés à procédure adaptée en application des articles R2123-1 et L2123-1 du même code,
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux fonctions et rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/06/19 - page 3