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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 030 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 030 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-030
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture Lot
46-2017-06-14-002 - Arrêté BRG 2017-076 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "la milhacoise verte" organisée le 18 juin 2017 (5 pages) Page 3
46-2017-06-14-001 - Arrêté BRG 2017-077 3portant autorisation de l'épreuve "32ème
auto-cross et sprint-car d'Albas " sur le circuit d'Albas–Belaye les 17 et 18 juin 2017
(4 pages) Page 9
46-2017-06-13-001 - Arrêté DCL 2017-57 portant liste des candidats au 2è tour des
élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (1 page) Page 14
2 Préfecture Lot
46-2017-06-14-002
Arrêté BRG 2017-076 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "la milhacoise verte" organisée le 18
juin 2017
Préfecture Lot - 46-2017-06-14-002 - Arrêté BRG 2017-076 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "la milhacoise verte" organisée le 18 juin 2017 3 Liberté + Égalité » Fratornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRG/2017/ O6
PORTANT AUTORISATION DE L’'EPREUVE PEDESTRE DENOMMEÉE « LA MILHACOINSE VERTE »
ORGANISEE LE 18 JUIN 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-8, R. 411-29 à 32, R. 418.1à 9 ;
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/41 en date du 22 mai 2017, portant délégation de signature à M. Marc MAKHEOURF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu les arrêtés, en date du 1° février 2017 de Monsieur le Maire de MILHAC, réglementant la circulation lors de la manifestation sportive ;
Vu le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « La Milhacoise Verte » présenté par l’Association « Sporting Club Gourdon Athlétisme » en date du 1° mars 2017 ;
Vu les avis favorables émis par les services consultés ;
Vu les mesures'de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
Vu la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexé ;
Vu la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d'assurance GAN ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'Association « Sporting Club Gourdon Athlétisme » est autorisée à organiser une course pédestre sur voie publique avec classement dénommée « La Milhacoise Verte », le 18 juin 2017 sur le territoire des communes de Milhac, Payrignac et Saint-Cirq-Madelon.
Itinéraire : Départ et arrivée de la course : place de la mairie - commune de MILHAC sur un circuit de 11 km.
Une randonnée pédestre (marche et marche nordique) de 11 km est également organisée sur ce même circuit.
ARTICEÉE 2 : Les organisateurs placeront sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs. Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - %# 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-06-14-002 - Arrêté BRG 2017-076 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "la milhacoise verte" organisée le 18 juin 2017 4 L'organisateur veillera au respect du code de la route et assurera la sécurité des participants et personnels d’organisation ainsi que celle des usagers, notamment aux traversées et le long des routes départementales Des signaleurs seront présents aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation. L’organisateur prévoira des panneaux signalant la course le long des voies empruntées par les concurrents .
Une attention particulière sera portée sur la partie de fa RD 17 empruntée dans l'agglomération de Milhac. Un signaleur
sera positionné pour annoncer l'épreuve aux usagers de la route.
Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés, Le non respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épr euve. De même, l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accident.
ARTICLE 6 : Les organisateurs s'engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite. Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, le Sous-Préfet de Gourdon, les maires concernés, le Commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, et dont un exemplaire original sera transmis à Monsieur Michel TAILLANDIER, domicilié « Pech Peyroux » 46300 LE VIGAN, responsable de la manifestation.
À Cahors, le 1.4 JUIN 2017
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
Ve Marc MAKHLOUF
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former: - Soit un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot- Place Chapou- 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau- 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux moïs courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2017-06-14-002 - Arrêté BRG 2017-076 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "la milhacoise verte" organisée le 18 juin 2017 5 Milhacoise Verte- 5° Édition - - Dimanche 18 juin 2017
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LONGUEUR DU CIRCUIT : 10,8 km
Echelle : 14/3000
250 m 590 m 1000 m 0m
© = Commissaire de course OO = KM
= AGEFAUR GÉOMÈTRES-EXPERTS CONSEILLER VALORISER GARANTIR
GOURDON - SAREAT
SOUILLAC - LE BUGUE - ROUFFIGNAC
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Préfecture Lot - 46-2017-06-14-002 - Arrêté BRG 2017-076 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "la milhacoise verte" organisée le 18 juin 2017 6 La
Milhacoise
Verte
5éme
Edition
Liste
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Commissaires
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Philippe
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10/03/1959
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17/05/1950
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N°
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Préfecture Lot - 46-2017-06-14-002 - Arrêté BRG 2017-076 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "la milhacoise verte" organisée le 18 juin 2017 8 Préfecture Lot
46-2017-06-14-001
Arrêté BRG 2017-077 3portant autorisation de l'épreuve
"32ème auto-cross et sprint-car d'Albas " sur le circuit
d'Albas–Belaye les 17 et 18 juin 2017
Préfecture Lot - 46-2017-06-14-001 - Arrêté BRG 2017-077 3portant autorisation de l'épreuve "32ème auto-cross et sprint-car d'Albas " sur le circuit d'Albas–Belaye les 17 et 18 juin 2017 9 EX
Liberté - Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRG / 2017/ ©O%>
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE « 32ÈME AUTO-CROSS ET SPRINT-CAR D' ALBAS » SUR LE CIRCUIT D’ALBAS — BELAYE, LES 17 ET 18 JUIN 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur;
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :
Vu le Code du Sport notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-45 et À, 331-16 à À. 331-32 :
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRI1/2017/070 du 1° juin 2017 autorisant l'épreuve du 32° auto cross et sprint car d’Albas les 3 et 4 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/41 en date du 22 mai 2017, portant délégation de signature à M. Marc MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu la demande formulée le 6 juin 2017 par Mme PIRIS, Présidente de l’ASA du Quercy, en vue d’obtenir Pautorisation de reporter la manifestation « 32° auto cross et sprint car d’Albas » aux 17 et 18 juin 2017, ainsi que l’homologation du terrain sis aux lieu-dit « Les Lacades » et « La Castagnal » - commune de Bélaye, initialement prévue les 3 et 4 juin et annulée pour cause d’intempéries ;
Vu Pavis favorable de la commission départementale de la sécurité routière — formation compétitions et épreuves sportives, lors de sa réunion du 29 mars 2017 pour l’organisation de la manifestation les 3 et 4 juin 2017;
Vu le règlement de l’épreuve et le plan du circuit annexé, présentés sans changement par rapport à la demande initiale ;
Vu le contrat d’assurance souscrit auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ (Cabinet Philippe JAMBOU) à Bretenoux, pour les 17 et 18 juin 2017;
Vu lengagement des organisateurs de prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organismes ou à leurs préposés :
Vu les avis favorables à l’organisation de fa manifestation reportée aux 17 et 18 juin 2017, de Monsieur le Maire d’Albas, du représentant de la Fédération Française du Sport Automobile, du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur du SAMU 46, de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - Pôle Jeunesse et Sports, du Directeur départemental du service d’incendie et de secours, du Directeur départemental des Territoires du Lot - Mission Sécurité Routière, de la Directrice de l’Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale du Lot;
Vu Pavis du maire de Bélaye ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du LOT,
ARRÈÊTE
ARTICLE Ier - L'association sportive automobile (A.S.A) du Quercy avec le concours de l’Ecurie Valentré est autorisée à organiser le 32°" auto-cross et sprint-car d’Albas les 17 et 18 juin 2017.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que du respect des dispositions prévues par l'organisateur dans le dossier de demande et des mesures arrêtées par la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
DE Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - # 05.65.23.11.93 - Télécopie 05 65.23.11.77
courrier@lot.pref.qouv.fr www.lot.pref.gqouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-06-14-001 - Arrêté BRG 2017-077 3portant autorisation de l'épreuve "32ème auto-cross et sprint-car d'Albas " sur le circuit d'Albas–Belaye les 17 et 18 juin 2017 10 L’organisateur s’engage à prendre les dispositions suffisantes pour assurer la tranquillité publique, pour assurer une alimentation en eau du réseau public en quantité et qualité suffisante et pour proposer un nombre suffisant de
sanitaires.
L'organisateur prendra en compte le respect des règles environnementales en ce qui concerne la gestion des nuisances : bruit et déchets, et s’engage à vérifier le niveau sonore des véhicules engagés. Le service d'ordre mis en place réglementera le stationnement des véhicules, afin de ne pas gêner les riverains durant la manifestation. L'organisateur veillera à interdire, hors riverains, la circulation et le stationnement sur le chemin rural de la Grèze. Il veillera au respect de la signalisation temporaire implantée sur les chemins communaux (sens unique) pour faciliter le passage des secours.
Les espaces réservés aux concurrents et ceux réservés au public seront matérialisés. L'affichage de l'arrêté d'autorisation de l'épreuve se fera de la manière la plus lisible possible pour le public. L'accès au circuit pour les secours doit être toujours libre et praticable (3 mètres de largeur). Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou Le 112.
Dispositions relatives à la protection du public :
L’organisateur devra s’assurer, avant le début de la manifestation, de la mise en place de lensemble des dispositifs propres à garantir la sécurité du public, conformément au référentiel national de dispositif prévisionnel de secours prévu par l'arrêté du 7 novembre 2006 (paru au J.O. du 21 novembre 2006) entré en vigueur le 1* janvier 2007. Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur de la manifestation.
Modalités de déroulement de la manifestation :
La manifestation a lieu sur le circuit d'ALBAS-BELAYE.
Les compétiteurs arriveront le vendredi 16 juin 2017 dès 12 h 00.
De même, ils auront quitté le site Le lundi 19 juin 2017 au plus tard à 14 h. Horaires essais chronométrés : samedi 17 juin 2017 à partir de 11 h (ou 14 h selon nombre engagé) Horaires de la course : samedi 17 juin 2017 de la fin des essais jusqu'à 19 h et le dimanche 18 juin 2017 à partir de 8 h 30 le matin jusqu'à 20 h 00.
Vérifications techniques et administratives : samedi 17 juin 2017 de 8 h à 10 h 45.
Bruit:
En dehors de la sonorisation de la manifestation stricto sensu, l'organisateur s'engage à limiter Le niveau sonore de la musique habituellement diffusée; celle-ci cessera à 22 heures.
Les bruits de moteur provenant des véhicules de GOUrSes,S ÿ compris pour leur déchargement, ne seront pas autorisés en
dehors des créneaux suivants :
Vendredi de 12h 00 à 22h00
Samedi de 7h00 à 21h00
Dimanche de 7h30 à 22h00
Lundi de 9h00 à 14h00
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur et les frais éventuels d’un service d’ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté d’autorisation vaut homologation exceptionnelle du terrain pour la seule durée de Ia manifestation, conformémentà l’article KR. 331-37 du Code du Sport.
ARTICLE 5 - En vertu de l’article R. 331-27 du Code du Sport, l’organisateur technique produira à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro: 05.65.23.11.77) précisant que toutes les prescriptions mentiornées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment-du départ de la manifestation. Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur technique devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes Les consignes de sécurité ont été prises. L'épreuve pourra être reportée ou annulée s'il apparaît que les consignes de
sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
De même l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 7 - L’organisateur a l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l’usage privatif à Foccasion de cette manifestation. :
Préfecture Lot - 46-2017-06-14-001 - Arrêté BRG 2017-077 3portant autorisation de l'épreuve "32ème auto-cross et sprint-car d'Albas " sur le circuit d'Albas–Belaye les 17 et 18 juin 2017 11 ARTICLE 8 - Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot, le Maire d’Albas, le Maire de Bélaye, le Directeur
départemental des Territoires du Lot, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale, la Directrice de l'Agence Régionale de Santé — Délégation Territoriale du Lot, le Directeur du Service départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire original sera transmis à Mme PIRIS, Présidente de PA.S.A du QUERCY.
A Cahors, le Î À JUIN 1017
Pour la Préfète,
Le secrétaire général
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Marc MAKHLOUF
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former : - Soit un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2017-06-14-001 - Arrêté BRG 2017-077 3portant autorisation de l'épreuve "32ème auto-cross et sprint-car d'Albas " sur le circuit d'Albas–Belaye les 17 et 18 juin 2017 12 uedep
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46-2017-06-13-001
Arrêté DCL 2017-57 portant liste des candidats au 2è tour
des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Préfecture Lot - 46-2017-06-13-001 - Arrêté DCL 2017-57 portant liste des candidats au 2è tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 14 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ N° DCL 2017/057 PORTANT LISTE DES CANDIDATS
(2 TOUR DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017)
La Préfête du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à
l’Assemblée nationale ;
VU Particle R. 101 du code électoral ;
VU les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“: La liste des candidats admis à participer au 2°" tour de scrutin de l’élection législative des 11 et 18 juin 2017 et de leurs remplaçants s’établit comme suit :
1° circonscription :
N° panneaux affichage Candidats Remplaçants
1 M. MAUREL Sébastien Mme DELCAMP Marie-Odile
8 M. PRADIÉ Aurélien Mme RIVIÈRE Brigitte
2ème circonscription :
N° panneaux affichage Candidats Remplaçants
10 Mme TIEGNA Huguette M. DESBORDES Olivier
11 M. LABARTHE Vincent Mme PRUNET Catherine
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot, les Sous-Préfets de FIGEAC et GOURDON et Mesdames et Messieurs les maires des communes du département du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché.
A Cahors, le Î 3 JUIN 29€
Pour la Préfète,
le Secrétaire Général,
on Marc MAKHLOUF
J Place Chapou- 46009 CAHORS CEDEX- & 05.65.23.10.00- Télécopie 05 65.23.11.90 courrier@lot.pref.gouv.fr www.lot.pref.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-06-13-001 - Arrêté DCL 2017-57 portant liste des candidats au 2è tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 15