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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0039 ConventionTerritorialeGlobaleCAF
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0039 ConventionTerritorialeGlobaleCAF)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Ds
7
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 MARS 2021
Délibération n°DEL-2021-0039
Convention Territoriale Globale avec la CAF
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice :
74
Présenis : 63
Pouvoirs : 7
Absenis : O
Excusés : 11
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote :0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
AD: à -4À
et affichage le
AB Te 28
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le 08 mars 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 02 mars 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François
BERNIGAUD, Olivier SALVETT, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALK, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Pouvoir: Christophe BORG à Damien VYNCK, Patricia BAGA à Hervé LENOIRE, Cécile CONRY à François BERNIGAUD, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Clara MONTEIL à Patrick BEAU, Cécile ROBIN à Cédric ARMANET
RAPPORTEUR : Madame Françoise MIDALI
Les contrats enfance jeunesse {CEJ) conclus avec la CAF arrivent à leur terme le 31 décembre 2021 et seront remplacés par les conventions territoriales globales [CTG) au fil de leur renouvellement. Ce nouveau cadre partenarial qui concerne 23 signataires sur le territoire du Grésivaudan entrera en vigueur en 2022.
La CTG est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières
que d'ingénierie, au service du projet social du territoire du Grésivaudan afin de coordonner les dispositifs existants déjà mis en œuvre et de maintenir, développer, adapter ou améliorer les services aux familles.
Tous les champs d'intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la
vie sociale, logement, insertion sociale et professionnelle, handicap,
accompagnement social. L'enjeu est de privilégier une approche transverse partant
des besoins du territoire.
+ La CTG doit intégrer:
- Un diagnostic de l'état des besoins de la population selon les thématiques
choisies par la CAF et lales) collectivité{s). Il a pour objet d'identifier
l'ensemble des caractéristiques du territoire et les besoins restant à couvrir.
Cette phase est centrale dans la démarche car elle permet de mobiliser la
dynamique partenariale et préfigurer le plan d'actions. Elle induit
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de Sa publication.
adhérent IMPRIMVERT Mod. 540330 - 00 Movies l'association des parties prenantes (usagers, associations, partenaires
publics...) afin d'identifier les besoins et élaborer conjointement les solutions.
- L'offre d'équipements existante soutenue par la CAF et la(es) collectivité(s) locale(s).
- Un plan d'actions précisant les objectifs de création de nouveaux services,
mais aussi de maintien et d'optimisation des services existants.
- Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés.
- Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.
Financièrement :
La CTG engage la CAF et la (les) collectivité(s) compétente(s) signataire(s), à
maintenir le soutien financier aux équipements et services financés jusqu'ici.
Pour l'élaboration de la CTG, Le Grésivaudan en lien avec les communes concernées, portera une attention particulière sur :
- la continuité et la pérennité des financements à la fois pour Le Grésivaudan et les communes concernées :
- Une approche selon les bassins de services pressentis dans le projet de
territoire du Grésivaudan.
Ce financement garantit :
- Le maintien sur le territoire de compétence des financements versés au titre
des CEJ pour les services existants, selon des modalités de calcul simplifiées.
- Une incitation financière pour le développement de nouveaux services
cofinancés par les collectivités signataires des CTG.
Aboutir à la convention territoriale globale. 7 phases essentielles à mener sur l'année 2021
Lancer officiellement la démarche en mettant en place un comité de pilotage animé par la communauté de communes et la CAF.
Cibler les partenaires institutionnels et les acteurs locaux à associer.
Mettre à jour le diagnostic prenant en compte l'existant.
Définir les axes prioritaires du projet social à inscrire dans la CTG.
Rédiger les objectifs stratégiques et opérationnels, écrire le plan d'action en
concertation avec le partenariat local (formaliser les engagements de chacun
et définir une méthode d'évaluation).
Rédiger la convention {support Cnaf).
Signature officielle des parties prenantes.
Ainsi, Monsieur le Président propose de lancer officiellement la démarche de la convention territoriale globale (CTG), de mobiliser tous les acteurs, de travailler sur le diagnostic et le plan d'actions, ainsi que de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 08 mars 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.