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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0372 AdhesionSNU
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0372 AdhesionSNU)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
Le
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0372
Objet: Adhésion au Service National Universel [SNU)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Pal 0 et affichage le
l'A UE à TA Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
novembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Paltrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Vu les articles L111-1, L111-2, L112-1 et L113-1du Code du Service National et du
décret n°2020-922 du 29 juillet 2020, les collectivités ont la possibilité d'adhérer au dispositif du Service National Universel (SNU).
Le Service National Universel s'adresse aux jeunes, âgés de 15 à 17 ans. Il consiste à
impliquer davantage la jeunesse dans la vie de la Nation, à promouvoir la notion
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0372-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 d'engagement et à favoriser Un sentiment d'unité nationale autour de valeurs communes.
Ce dispositif qui vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons, que ce soit en
termes de territoires, de personnes, d'activités ou d'engagement, se décline en trois
phases dont les deux premières sont obligatoires :
e Le séjour de cohésion :
Des jeunes âgés de 15 à 17 ans participent pendant deux semaines à Un moment de
vie collective en dehors de leur département d'origine.
e La mission d'intérêt général :
Une association, une administration où un corps en uniforme accueille les jeunes pour
une durée de 84 heures {hors temps scolaire) réparties au cours de l'année suivant le
séjour de cohésion.
La mission doit s'inscrire dans des thématiques telles que la solidarité, la santé,
l'éducation, la culture, le sport, l'environnement et le développement durable, la citoyenneté, la protection civile et le secourisme.
L'engagement volontaire {période facultative) :
Chaque jeune de 16 à 30 ans peut ensuite poursuivre son engagement volontaire
pour une durée de trois mois à un an selon les mêmes modalités que la mission
d'intérêt général.
Cet engagement s'articule principalement autour des formes de volontariat
existantes : service civique, réserves opérationnelles des Armées et de la gendarmerie
nationale, sapeurs-pompiers volontaires, service volontaire européen, …
Il est précisé que ces volontaires s'engagent à titre bénévole.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- D'autoriser la communauté de communes Le Grésivaudan à adhérer au
dispositif du Service National Universel et d'accueillir au sein de sa structure des
jeunes volontaires pour des missions d'intérêt général et les engagements à
suivre.
- De lui déléguer la signature des contrats d'engagement de service national
universel avec les volontaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTO
Crolles, le {44.11.14
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0372-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021