Procès Verbal - PV CM du 30.01.24

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Procès Verbal - PV CM du 30.01.24 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.01.24)Thèmes du document : Consommateurs, Numérique, Handicap et inclusivité, 2024/01

Séance du 30 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Florence de CHABOT de TRAMECOURT, Thierry PINEAU, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Rémi SEILLER, Valérie CHENU, Yvon BOUDEAU, Stéphane BARBARIT, Marie-Jeanne GODET, Sandra GODET, Patrice ROUSSELOT, Mélanie LOIZEAU et Clément RECROSIO, Mélanie PETITEAU, Sonia CHENOUARD

Absents ou excusés : Delphine MERLET, Séverine RIPOCHE

Date de convocation : 23 janvier 2024

Mme Sonia CHENOUARD a été désignée secrétaire de séance

N°1/30-01-24

RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE AU BIGNON – CONVENTION ENEDIS Madame Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’installation de photovoltaïques sur la toiture de la MARPA, un renforcement du réseau électrique est nécessaire. Un câble souterrain doit être tiré entre le transformateur au-dessus du lotissement du Bignon et la MARPA.

Ce futur câble empruntera les parcelles privées communales ZD 364 – 366 et 367. Une convention doit donc être conclue entre la commune et ENEDIS

Après avoir pris connaissance du tracé et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention à intervenir avec ENEDIS

N°2/30-01-24

ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DE VENDÉE NUMÉRIQUE

EXPOSE DES MOTIFS

1. L’article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

• l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

• la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

2. L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres : • Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;

• Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de2024/02

services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

3. L’article 2 de la Convention Constitutive de Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;

4. Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens (ci- après nommés les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.

5. Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

Pour mettre en œuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s’affranchir des risques d’incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :

Un accord-cadre mixte comprenant :

• Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d’un réseau très bas débit et d’un cœur de réseau, sous maîtrise d’ouvrage de Vendée Numérique.

• Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations associées aux capteurs. Cette partie est mise en œuvre dans le cadre d’une centrale d’achat intermédiaire au sens de l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.

6. En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.

La convention d’adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise les modalités d’adhésion.

7. Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :

• Sollicitation de l’adhérent pour participer à la démarche ;

• Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu’un calendrier prévisionnel de passation ;

• Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d’engagement, cahiers des clauses techniques particulières…) ;

• Organisation de l’ensemble des opérations de sélection ;

• Réalisation des opérations d’analyse des offres et d’attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;

• Présentation du dossier à l’organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la règlementation l’exige ;

• Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d’attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;2024/02

• Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés ;

• Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d’en assurer l’exécution ;

• Archivage des pièces marché ;

• Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

DÉCIDE

Article 1er : d’ADHERER à la centrale d’achat de Vendée Numérique ;

Article 2 : d’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion.

N°3/30-01-24

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – 1ère PARTIE

A l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

MFR – ST GILLES CROIX DE VIE : 50 €

CFA MFR IFACOM – LA FERRIERE : 50 €

IME – LES HERBIERS : 50 €

BTP CFA – LA ROCHE SUR YON : 300 €

MFR – MOUILLERON ST GERMAIN : 250 €

MFR – POUZAUGES : 100 €

MFR – MAREUIL SUR LAY : 250 €

MFR – St FLORENT DES BOIS : 50 €

MFR – VENANSAULT : 50 €

Secours Catholique St Fulgent : 100 €

N°4/30-01-24

ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que depuis 2016, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé d'attribuer une subvention aux associations locales qui encadrent des jeunes de moins de 18 ans.

Madame le Maire informe que 3 associations ont déposé une demande :

- Volley-ball

- Club des Jeunes

- ES Tennis de Table

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal reconduit la participation par enfant fixée en 2016, à savoir 10 €

Compte-tenu du nombre de jeunes de moins de 18 ans concernés par associations, les subventions accordées sont les suivantes :

- Volley-ball : 38 jeunes x 10 € = 380 €

- Club des Jeunes : 33 jeunes x 10 € = 330 €

- ES Tennis de Table : 13 jeunes x 10 € = 130 €2024/02

N°5/30-01-24

OGEC SAINT JOSEPH/LE BRANDON – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE

Madame le Maire informe l'assemblée que deux enfants de la commune sont scolarisés à l'école "Le Brandon – St Joseph" dans une classe spécialisée.

Madame le Maire précise que dans la mesure où la commune ne dispose pas de classe adaptée à la situation de ces enfants, la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée d'accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d'accueil. Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

- décide de verser à l'OGEC LE BRANDON – St JOSEPH la même somme que celle versée par enfant à l'école privée de la commune soit 575 € soit un total de 1 150 €

- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l'OGEC

N°6/30-01-24

UNC – ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR L’ACHAT D’UN DRAPEAU Mme Le Maire informe l’assemblée que l’association UNC sollicite l’attribution d’une subvention pour l’achat d’un drapeau afin de remplacer celui en hommage à la première guerre mondiale, profondément dégradé.

Après étude et délibération et à l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide d’attribuer une aide de 300 € à l’UNC pour l’acquisition d’un nouveau drapeau - Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à effectuer les démarches nécessaires au versement de cette aide et à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°7/30-01-24

INSTAURATION DE CAUTIONS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que différentes cautions ont été instaurées, depuis plusieurs années, au fur et à mesure des besoins.

Afin de simplifier la gestion administrative de ces cautions, Mme le Maire propose à l’assemblée de les rassembler dans une seule et même délibération.

Après avoir rappelé les cautions en vigueur, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL confirme les cautions ci-dessous :

- Complexe Vendrina et salle de sports : 1 000 €

- Vidéoprojecteur salle multifonctions : 800 €

- Percolateur : 300 €

N°8/30-01-24

REMBOURSEMENT FRAIS À Mme LE MAIRE

(Mme le Maire est sorti de la salle)

Le 1er adjoint informe l’assemblée que les cartes de vœux de la commune ont été élaborées sur internet et que le site utilisé n’acceptant pas les règlements par mandat administratif, Mme le Maire a réglé la facture à titre personnel pour un montant de 175.46 €

Le 1er adjoint propose donc à l’assemblée que la commune rembourse cette dépense à Mme le Maire

Après étude et délibération et à l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Accepte le remboursement de la somme de 175.46 € à Mme le Maire

- Autorise le 1er adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier2024/02

N°9/30-01-24

REMBOURSEMENT FRAIS DE DÉPLACEMENT À Mme CHANTAL SEILLER (Personnellement intéressé, M. Rémi SEILLER a quitté la salle)

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Chantal SEILLER, agent en charge de l’entretien dans les bâtiments communaux, utilise son véhicule personnel afin de se déplacer d’un bâtiment à l’autre sur la commune.

Mme le Maire propose donc de lui verser une indemnité kilométrique annuelle, calculée de la façon suivante :

3km/semaine x 47 semaines x tarif en vigueur

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Accepte la proposition de Mme le Maire ainsi que le mode de calcul

- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier et à verser l’indemnité annuelle due à Mme SEILLER

QUESTIONS DIVERSES

• Vestiaires foot

Le projet de réhabilitation des vestiaires a été présenté. Une étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sera menée. Une rencontre aura lieu le 5 février avec le club afin de leur présenter le projet

• Diagnostic église

Le diagnostic réalisé en 2018 a été remis à jour par un architecte du patrimoine. Celui-ci confirme le bienfondé de la fermeture de l’église en 2020. Depuis 2018, les dégradations de la charpente se sont accentuées au niveau du Chœur, du transept. A contrario, pas d’évolution au niveau du clocher. Une rencontre aura lieu le 12 février avec l’association « Une église pour Vendrennes »

• Inauguration salles le 3 février

• Intervention Christophe HOGARD

M. HOGARD interviendra fin mai devant le conseil afin de présenter les projets de la CCPH

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 15.12.2023

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

15.01.24 SCAR Rampe accès local technique 700.00 €

15.01.24 VIAUD Rempl. Batteries alarme incendie 370.37 €

15.01.24 VIAUD Rempl. PCA désenfumage 422.48 €

DÉCLARATION INTENTION ALIENER

2023/19 18.12.23 17 rue du Vendrenneau Terrain + maison ZB 111 Renoncé le 18.12.23

TOUR DE TABLE :

Pascal LALLEMAND : Les services techniques effectueront un entretien du terrain de foot en mars.

Les travaux des salles avancent bien. Le bar de la salle 1 est enfin posé

Mélanie LOIZEAU : Qu’en est-il du Lantana ? > l’immeuble est à vendre. La commune a fait une proposition au propriétaire pour le rachat du parking mais pas d’entente sur le prix.2024/02

Clément RECROSIO : La préparation du forum des associations s’est très bien déroulée. Le planning des permanences au bar est prêt. Il conviendra de l’adresser aux associations.

Mélanie PETITEAU : Un règlement pour le fonctionnement de la salle de sports est-il prévu ? > Oui, la commission bâtiments a travaillé dessus. Il va être mis en place rapidement afin d’éviter toutes dérives et une rencontre sera organisée avec les associations afin de faire le point

Patrice ROUSSELOT : Quel devenir pour l’église ? > maintenant que le diagnostic a été mis à jour, il va falloir établir plusieurs hypothèses chiffrées. Un article spécial « église » sera publié dans le prochain Vent Draine en juin.

Le secrétaire de séance le Maire Sonia CHENOUARD Roseline PHLIPART