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Déliberation - 2015.12.21 delib29 licence entrepreneur spectacles
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.12.21 delib29 licence entrepreneur spectacles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
CRCRCR
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015
RER
Présents :
M. Hervé LÜUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mmne Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Monsieur Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, DUT M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
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RORCR
29 - LICENCE ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Monsieur David CORBIN expose que la loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant
modification de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,
complétée par le décret n°2000-609 du 28 juin 2000 et la circulaire du 13 juillet 2000, réglemente la profession d'entrepreneur de spectacles.
Tout entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d'une autorisation d'exercer
la profession. Le spectacle vivant est défini par la présence physique d’au moins un
artiste du spectacle percevant une rémunération lors de la représentation en public
d'une œuvre de l'esprit.
La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour
but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à
tout candidat d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques. Elle permet, par ailleurs, le contrôle du régime de protection sociale des artistes qui
sont en situation de salarié vis-à-vis de leur employeur, l'entrepreneur de spectacles.
La délivrance et le renouvellement de la licence permettent de vérifier la régularité de
la situation de l'entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales et
réglementaires.
Compte tenu de l'activité de la commune d'Oloron Sainte-Marie dans ce domaine,
cette dernière dispose actuellement de la licence de catégorie 3 correspondant au
diffuseur de spectacles ayant la charge de l'accueil du public, la billetterie, la sécurité
des spectacles. En effet, la commune d'Oloron Sainte-Marie achète des spectacles
pour les diffuser lors des activités festives sur son territoire, sans être
nécessairement producteur et avoir la responsabilité du spectacle.
Il arrive cependant que la commune d'Oloron Sainte-Marie ait à employer
directement des artistes dans certains cas, lors de l'organisation de certaines
manifestations culturelles. Aussi, il est nécessaire de prévoir la licence de catégorie
2.
Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles est exercée par une personne
morale, comme une collectivité locale, elle est attribuée au représentant légal
mandaté par celle-ci. Etant donné le changement de poste de Monsieur Laurent
PARIS, ancien titulaire de la licence, il est proposé que Monsieur Frédéric
BARTISSOL, son remplaçant, devienne le titulaire des licences 2 et 3, en tant que
responsable du Service Culture.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DESIGNE Monsieur Frédéric BARTISSOL comme entrepreneur de spectacles,
- AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur BARTISSOL à entreprendre les
démarches nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 21 décembre 2015. Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/12/2015
ervé LUCBÉREILH