Procès Verbal - 105 pv du conseil municipal du 3 novembre 2020

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Procès Verbal - 105 pv du conseil municipal du 3 novembre 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 105 pv du conseil municipal du 3 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, Département République Française

Alpes de Haute Commune de Champtercier

Provence

Nombre de membres Séance du mardi 03 novembre 2020

en exercice : 15 L'an deux mille vingt et le trois novembre l'assemblée régulièrement convoqué le Présents : 12 28 octobre 2020, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Votants: 13

Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Michel BARDET, Christine

HAMOT, Jean-Louis ROUSSELET, Marc GORSKI, Cyrille MEYNIER, Lydie CARLAVAN, Virginie PAGANI, Pierre TEULER, Delphine TURREL, Kris HEYNDRICKX

Représentés : Bruno VILLARON

Absents : Jean-Marie MARTIN, Christian GASSEND

Secrétaire de séance: Virginie PAGANI

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 6 octobre 2020 est adopté à

l'unanimité des membres présents.

Mme Virginie PAGANI est nommée secrétaire de Séance.

1. Hommage à Samuel Paty

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Samuel Paty, professeur d'histoire géographie assassiné le 16 octobre 2020 pour avoir voulu défendre la liberté d’expression et demande une minute de silence.

2. Don aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes suite au passage de la tempête Alex - DE_2020 074

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée

provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

L'association départementale des maires des Alpes-Maritimes (ADMO06) a ouvert un compte dédié pour

recueillir les dons des communes

Monsieur le Maire propose aux élus de participer et de faire un don de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de faire un don de 300 € auprès de l'association départementale des maires des Alpes-Maritimes (ADM06).

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3. Convention déneigement 2020-2021 - DE_2020_075

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit conventionner pour le déneigement de la commune pour la période 15/11/2020 au 15/03/2021.

Après consultation de plusieurs entreprises, seule l’entreprise SACCO a répondu favorablement et propose les tarifs suivants (comparaison est faite avec l’année précédente) :Tarifs en euros 2019/2020 Tarifs en euros 2020/2021

astreinte 24/ 24, la semaine 240.00 € 252.00 €

Horaire déneigement seul : 113.00 € 119.00 €

heures de jour :

Horaire déneigement seul 145.00 € 152.00 heures de nuit (22h00 à 6h00) : È

Horaire sablage-salage seul : 130.00 € 136.50 €

heures de jour

Horaire sablage-salage seul 162.00 € 170.00 €

heures de nuit (22h00 à 6h00) :

Horaire déneigement et sablage-salage : 150.00 € 157.50 €

heures de jour :

Horaire déneigement et sablage-salage : 182.00 € 191.00 €

heures de nuit (22h00 à 6h00) :

Puis Monsieur le Maire propose de reconduire pour la saison 2020-2021 du 15/11/2020 au 15/03/2021, la mise en place d’une convention de déneigement des voies privées, avec un coût de prestation au mètre linéaire proposé par l’entreprise SACCO), à savoir :

DISTANCES TARIFS 2019/2020 TARIFS 2020/2021

Jusqu’à 50 mètres 10.00€ 10.00€

De 50 à 100 mètres 15.00€ 15.00€

>De 100 mètres< 200 mètres 50.00€ 50.00€

A partir de 200 mètres 5.00€ 5.00€

Après présentation de la convention, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement et sablage-salage avec l’entreprise SACCO SE aux tarifs indiqués ci-dessus.

e Précise que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement des voies privées présentée.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. Classement partiel du chemin de l'Hubac de Chadourène dans le domaine public - DE _2020 076

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 20 avril 2005 la

commune a engagé la régularisation des voiries communales.

Du fait d’un remaniement cadastral en 2018 au niveau du chemin de l’Hubac de Chadourène un nouvelle section AA a été créée et les parcelles numérotées et cadastrées.

Dans un premier temps, afin d’acter partiellement la régularisation du Chemin de l’Hubac de

Chadourène, les parcelles suivantes ont été cédées à la commune le 17 septembre 2020 :Section | N° Lieudit Surface

AA 123 Chemin de l’Hubac de Chadourène 00 ha 06 a 68 ca

AA 22? Chemin de l’Hubac de Chadourène 00 ha 10 a 06 ca

AA 223 Chemin de l’Hubac de Chadourène 00 ha 01 a 26 ca

AA 226 Chemin de l’Hubac de Chadourène 00 ha 03 a 14 ca

AA 228 Chemin de l’Hubac de Chadourène 00 ha 04 a 31 ca

Total surface : 00 ha 25 à 45 ca

Il convient maintenant d'intégrer ces parcelles dans le domaine public,

Monsieur le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

e Décide le classement des parcelles mentionnées ci-dessus dans la voirie communale.

e Précise que la commune a accepté à titre exceptionnel la cession gracieuse de la parcelle AA 123 non goudronnée.

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. Acquisition des garages parcelles B 295 et B 297 - DE 2020 077

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les garages situés au centre du village, parcelles B 295 et B

297 d'une superficie respectuve de 21 m? et 17 m? sont en vente.

Après discussion avec Madame Françoise GABET, propriétaire de ces biens, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir ces deux garages pour un montant de 27 000 € auquel il conviendra d'ajouter les frais notariaux inconnus à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— Donne son accord pour l’achat de ces biens à Madame Françoise GABET pour un montant de

27000 € auquel il conviendra d'ajouter le frais notariaux,

— Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. Chèques cadeaux de Noël pour le personnel communal - DE_2020 078

Monsieur le Maire informe l'assemblée que chaque année la commune offre un chèque cadeau d'une valeur de 100 € à chaque agent communal pour Noël.

Il propose de reconduire cette opération pour Noël 2020, soit une dépense totale de 900 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'offrir un chèque cadeau d'une valeur de 100 € à chaque agent communal pour Noël 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.7. Acquisition d'un logiciel permettant la gestion des temps périscolaires - DE_2020 079

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il pourrait être opportun pour la commune de faire l’acquisition d’un logiciel permettant la gestion des temps périscolaire. Il laisse la parole à Monsieur Pierre Teuler qui explique que cette démarche s’appuie sur plusieurs constats et une demande concrète de la part des parents d’élèves afin de simplifier la gestion des inscriptions des enfants auprès des services de la mairie.

— Tout d’abord, un projet de loi sur la dématérialisation des paiements a été mis en expérimentation dans plusieurs communes depuis février 2020. Intitulé Dispositif de paiement de proximité « zéro cash », il oblige les communes à ne plus percevoir de liquide ou de chèque. Les paiements en liquide se feront via les « buralistes partenaires » et les paiements par chèque directement au Trésor public. Ce projet préfigure donc la perte des encaissements directs pour la régie de la mairie. Proposer une solution dématérialisée dans ce contexte paraît donc logique et souhaitable.

— Par ailleurs, depuis l’installation de la nouvelle équipe, cette question de la gestion des tickets pour la cantine et la garderie revient systématiquement au cœur des débats et se retrouve souvent être source de conflit entre les parents d’élèves et les employés de la mairie. Un nouveau mode de gestion est clairement plébiscité par les parents d’élèves.

— De plus, la gestion des dossiers d’inscription à l’école (impressions, distribution, relances), la vente des tickets (accueil public) et leur gestion (tri, comptage, listings etc.) in fine, représente du temps de travail qui peut être optimisé.

— Enfin, l’équipe municipale a clairement affiché son souhait d’une gestion plus éco- responsable lors de la réunion de campagne. Cette solution informatique représente un gain de papier important compte tenu du nombre de tickets vendus et de photocopies réalisées pour les dossiers d’inscription chaque année.

La commune a reçu quatre propositions de logiciels. Les plus intéressantes sont celles proposées par la société eTicket et le syndicat AGEDI pour un montant de 1390 € pour le ler et 1385 € pour le second et un coût de maintenance annuelle de 600 € et 550 €.

Le choix final se fera sur l'une de ces deux propositions après une étude approfondie des différentes fonctionnalités offertes par ces logiciels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— DECIDE de faire l’acquisition d’un logiciel permettant la gestion du temps périscolaire,

— CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces correspondantes à cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. Mise à jour du tableau des effectifs - DE_2020_ 080

Monsieur le Maire explique qu’il faut réactualiser le tableau des effectifs pour tenir compte des différentes créations de poste et de la promotion interne.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l'avis du comité technique en date du 27 février 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré dresse le tableau des emplois de la Commune ainsi qu’il suit au ler novembre 2020 :Cadres ou emplois Catégorie Effectifs Durée hebdomadaire

de service

Rédacteur principal 2nde B 1 35 heures

classe

Adjoint administratif C 1 35 heures

principal de 2eme classe

Adjoint administratif € 1 28 heures

territorial

S-Total 3

Cadres ou emploi Catégorie Effectifs Durée hebdomadaire

de service

Agent de maîtrise C 1 35 heures

principal service scolaire

Agente de maïtrise C 1 35 heures

Aal de 2eme classe C 1 35 heures

Adjoint technique E 1 28 heures

principal de 2eme classe

service scolaire

Adjoint technique C 1 23 heures

territorial service scolaire

Adjoint technique e 1 28 heures

territorial service scolaire

S-Total 6

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits

au budget de la commune de Champtercier.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 - DE_2020 081

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

9bis. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019 - DE_2020_082

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. Demande de subvention au titre du PALULOS et de la DETR 2021 pour la rénovation énergétique des deux logements communaux et du foyer des jeunes - DE_2020_083

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 8 septembre 2020 le conseil municipal avait délibéré et choisie le cabinet d’architecture BMDG qui assurera la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique des deux logements communaux et du foyer des jeunes.

Le cabinet d’architecture BMDG a réalisé un chiffrage des travaux, aussi Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter des PALULOS et DETR auprès de l’Etat selon le plan de financement suivant :MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) :

Détail opérations Montant HT

Isolation par l'extérieur du bâtiment complet

(appartement R+1, appartement RDC) 40 000,00 €

Rénovation appartement communal RDC 41 000,00 €

Rénovation foyer des jeunes (hors PALULOS) 66 000,00 €

Diagnostic immobilier 550,00 €

Honoraires architecte (8,80%) 12 984,40 €

TOTAL HT 160 534,40 €

FINANCEMENT :

D.E.TR. 2021 Montant 96 320,64 €

Taux 60%

AUTRES SUBVENTIONS : PALULOS Montant 20 400,00 €

sur les logements et l'isolation extérieure Taux 12,71%

AUTOFINANCEMENT HT. 43 813,76 €

TOTALH.T. 160 534,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de solliciter une subvention PALULOS de 10 200 € pour chaque logement, soit 20 400 €.

e Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021 à un taux de 60% du montant HT des travaux.

Prévoit d'inscrire les crédits nécessaires à cette dépense au budget 2021.

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2020 074 à DE 2020 083.

La secrétaire de séance

Virginie PAGANI

Le Maire

Antoine ARENA

MAIRIE DE

CHAMPTERCIER

TE D _—

1 F

LL APES de Haute Prorence