Procès Verbal - 92 pv du conseil municipal du 28 janvier 2020

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Procès Verbal - 92 pv du conseil municipal du 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 92 pv du conseil municipal du 28 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, Département

Alpes de Haute

Provence

République Française

Commune de Champtercier

Nombre de membres

en exercice: 12

Présents : 9

Votants: 9

Séance du mardi 28 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-huit janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 21 janvier 2020, s'est réuni sous la présidence de Régine AILHAUD-BLANC.

Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Patrick BERTIN, Michel BARDET, Christine HAMOT, Gérard NÉEL-DELAFOSSE, Aude AMAUDRIC, Jean-Louis ROUSSELET

Représentés:

Excuses: Jean-Marie MARTIN

Absents: Christophe PEREZ, Thierry JAUFFRED

Secrétaire de séance: Aude AMAUDRIC

Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite, le précédent procès-verbal en date du 16 décembre 2019 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Mme Aude AMAUDRIC est nommée secrétaire de Séance.

Objet: DECISION N°2020_01

DECISIONS OBJET

N° 2020-01 du 6 janvier 2020 Renouvellement du contrat de prestations d’analyses alimentaires pour 2020 avec le

département des AHP

Objet: LOCATION LOGEMENT COMMUNAL GITE N° 1 - DE_2020_001

Le logement communal "GITE N° 1" a été libéré par Mr et Mme CURRI qui remercient la commune de les avoir accueillis .Compte tenu de la demande de Mr COMTE, Mme le Maire propose la délibération suivante.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant la demande de Mr Jean-Paul COMTE pour la location du logement communal "GITE N° 1" situé 9 ruelle Rompe Cuou à Champtercier le 1er février 2020

Le conseil municipal décide :

 Un contrat de bail d’habitation est établi entre la commune et Monsieur Jean Paul COMTE pour la location du logement communal GITE N° 1.

 Le bail est consenti et accepté pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite à compter du 1er février 2020, moyennant un loyer de 292 € par mois et la quote-part des charges lui incombant.

Le prix du loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers.

Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l'unanimité des membres présents .

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_001-DE

Il sera envisagé la rénovation du logement communal quitté par Mr COMTE. Cet appartement ne sera pas remis à la location dans l’immédiat.Objet: DEMANDE DE SUBVENTION FODAC PARCOURS SPORTIF - DE_2020_002

Afin d’améliorer le site naturel des abords du ravin des Touisses prisé pour les pique -niques et les activités physiques, Mme Le Maire propose de réhabiliter le parcours de santé, de remplacer les cages de buts très usagées sur le terrain de football ainsi qu’une table de pique nique en bois et la poubelle qui ont été détériorées.

Selon le devis de l’ONF du 6 janvier 2020 la réhabilitation du parcours de santé s’élève à 6 965.00 euros HT soit 8 358.00 euros TTC, une table de pique nique et la poubelle à 1 002.00€ HT soit 1 202.40€ (devis ONF du 27 /01/2020) et l’achat des cages à 2 439.00 euros HT soit 2 926.80 € TTC (Devis de Manutan collectivités)

Le coût total de ces aménagements s’élève à 10 406.00€ HT soit 12 487.20€ TTC

Il est proposé de solliciter une aide du département dans le cadre du Fond Départemental d’Aide aux Communes (FODAC)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’opportunité de ces travaux et sur le plan de financement suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal

DECIDENT de retenir la proposition de travaux ainsi que le financement proposés, tels que présentés, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Adopté à l'unanimité des membres présents .

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_002-DE

Objet: RETRAIT DELIBERATION 2019_069 du 16 décembre 2019 - DE_2020_003

Par délibération n° 2019_069 du 16 décembre 2019 le Conseil Municipal approuvait le choix du prestataire informatique de la mairie suite à une consultation libre.

Toutefois, par courrier du 10 janvier 2020 les services du contrôle de légalité de la préfecture de Digne les Bains souligne l’irrégularité de cette délibération compte tenu de la rédaction adoptée. Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande des services de la sous-préfecture,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de retirer la délibération n° 2019_069 du 16 décembre 2019 approuvant le choix du prestataire informatique

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_003-DE

Montant HT en euros TTC en euros

Devis prestations 10 406.00 12 487.20 FODAC 2020 70% 7 284.20 7 284.20 A charge de la commune 3 121.80 5 203.00Objet: CHOIX PRESTATAIRE INFORMATIQUE - DE_2020_004

Mme le Maire présente une nouvelle délibération.

Monsieur Jean Marie Martin explique que suite à des dysfonctionnements récurrents du matériel

informatique et la volonté des élus d’apporter des améliorations, un audit externe complet a été réalisé au

sein de la mairie. Après analyse des besoins, les objectifs définis ont été soumis à plusieurs prestataires

informatiques (6).

Ont répondu :

Office center, Parc d’activité Saint Pierre, 04510 Le Chaffaut/St Jurson

APITUX, 2 chemin du Tivoli, 04000 Digne les Bains

COMLIGHT IT, 78 avenue Patrick Rosso, 83300 Draguignan

La commission d’analyse des offres a eu lieu le 22 novembre 2019 et propose de retenir la société Office

Center, la mieux placée selon les critères prédéfinis, pour un montant de 9 642€ HT.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition d’Office center situé au Parc d’activité Saint Pierre 04510 Le Chaffaut/St Jurson.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_004-DE

Objet: Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I). - DE_2020_005

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts

ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en

syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et

prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des

collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme

juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de

modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat, AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_005-DE

Objet: CONVENTION DE SERVICES GESTION DES EAUX PLUVIALES - DE_2020_006

Madame le maire expose que la communauté d’agglomération PAA est en charge de la compétence Gestion

des eaux Pluviales Urbaines au sens de l’article L.2226-1 à compter du 1er janvier 2020.

Cependant compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre des procédures, l’organisation ne sera pas

mise en place au 1er janvier 2020.

Il apparait donc nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. En la

circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité et il convient de mettre en

place une coopération entre la communauté d’agglomération PAA et la commune de Champtercier.

Cette convention de gestion permet de fixer les conditions dans lesquelles la Commune assurera à titre

transitoire, la gestion de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son articleL5216-5,

Le conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire et après en avoir délibéré.

DÉCIDE :

Madame le Maire est autorisée à signer la convention de gestion de services « gestion des eaux pluviales

urbaines », dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_006-DE

Mme le Maire explique que les que les travaux réalisés seront remboursés par PAA selon un protocole

défini. Il est nécessaire de bien lister les travaux de réfection et réalisation de réseaux d'eau pluviale urbaine.

Mr Gérard Néel attire l'attention sur le fait qu'il sera parfois difficile de distinguer ce qui est réseaux pluviales et ce qui relève de la voirie.

Objet: DIVISION PARCELLAIRE - DE_2020_007

Madame le maire explique au Conseil Municipal que la parcelle communale située section C n°1674 en zone

AUB A2 du PLU va faire l’objet d’une division parcellaire. Une surface de 990 m2 en zone rouge au niveau

du Plan des Risques Naturels et Prévisibles sera cédée à la S.C.I. PEREZ-ANDREU pour la somme de 300

euros.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 et L 2141-1

et suivants,

VU le Procès-verbal du 10 janvier 2020 établi par le géomètre relatif à la division parcellaire proposéeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de division parcellaire concernant la parcelle évoquée ci-dessus et la cession avec

soulte à la S.C.I. PEREZ-ANDREU pour la somme de 300 euros.

AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer les actes de mutations foncières et tout

document s’y rapportant aux minutes de l’Office Notarial de Digne les Bains ;

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_007-DE

Objet: Contrats départementaux de solidarité territoriale - avenant n° 1 - DE_2020_008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019, définissant

le cadre général de la contractualisation avec les territoires,

Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019, approuvant

les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale,

Vu le contrat du territoire de la Communauté de communes « Provence Alpes Agglomération »

Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2019 – 2020, l’ensemble des travaux

conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et le contrat portant sur le territoire qui définit l’engagement des

partenaires ainsi que les modalités d’exécution pour le volet territorial,

Vu la délibération de la commune de Champtercier n° 2019_043 du 10 septembre 2019,

Vu le courrier de Messieurs le Président et Vice Président du Département des Alpes de Haute Provence,

Compte tenu du volet 3 des contrats qui constitue le soutien du Département aux projets territoriaux portés

par les intercommunalités, les communes et les acteurs publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020 du territoire de

la Communauté de communes « Provence Alpes Agglomération »,

 Autorise Madame le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_008-DEObjet: CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

Bien qu'aujourd'hui il n'y ait pas à délibérer sur le sujet, Mme le Maire tient à présenter cette convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. La communauté d'agglomération envisage de l'adopter pour ensuite conventionner avec les communes porteuses de projets faisant intervenir la régie des eaux de PAA mais également d'autres corps de métiers.

Par cette convention la commune de Champtercier gardera la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation et d'enfouissement des réseaux secs et humides dans le centre ancien du village ainsi que la réfection de la voirie; il nous appartiendra de présenter une demande de règlement en amont à la régie des eaux de PAA (qui d’ailleurs assumera les travaux de remplacement de la canalisation du Pic d'Oise), puis ensuite de payer la facture de travaux. A ce sujet Mme le Maire rappelle qu'une réunion est proposée le14 février 2020 à 14 heures en mairie entre tous les intervenants de ce chantier, en présence du bureau d'études Hydrétudes, pour coordonner et planifier les interventions.

Mr Gérard Néel remarque qu'il y aura malgré tout au niveau financier un problème de fonds de roulement Peut être faudra t-il emprunter.

Le système de défense incendie de ce secteur (comme de tous les secteurs de la commune) reste à la charge de la commune du fait de sa compétence pour la DFCI.

L'ensemble des élus soulignent la complexité des répartitions de compétence.

Objet: CONVENTION MAITRISE DE L'ENERGIE - DE_2020_009

Madame le Maire fait lecture du courrier proposant de conventionner avec "Provence Alpes Agglomération". La question posée est de savoir si la commune a besoin de ce service. D'autant plus qu'un diagnostic

énergétique a été réalisé sur les bâtiments communaux, pas si nombreux d'ailleurs. L’intérêt est la

négociation des certificats d’économie d’Energie obtenus lors de la rénovation énergétique de bâtiments et

source d'économie d'énergie.

S'ensuit un débat, Mme le Maire propose la lecture de la délibération pour la signature de cette convention

avec "Provence Alpes Agglomération".

Madame le maire explique que la maîtrise de l’énergie est un enjeu majeur pour l’agglomération et ses

communes en regard du PCAET arrêté en juin 2019.

Le service maîtrise de l’énergie de Provence Alpes Agglomération va prendre en charge le suivi complet des

consommations énergétiques de l’agglomération et propose d’étendre son champ d’action aux communes

volontaires de PAA. Ce service est une AMO (assistance à maitrise d’œuvre).Son objectif est le suivi et le

bilan annuel des consommations, l’organisation des contrats ; une participation forfaitaire sera demandée,

fonction du nombre d’habitants. Un accompagnement spécifique pourra également être proposé sur devis. Ce

peut être l’objet d’une première convention avec PAA. Une seconde convention précisera les prestations de

services confiées.

Une autre convention concernant l’aide à l’obtention et à la revente des certificats d’énergie pour certains

travaux est également proposée à la signature. Cette convention permettra de négocier au mieux

financièrement les certificats en notre nom sur le site national.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Madame le Maire est autorisée à signer la convention relative à la gestion du service « maîtrise de

l’énergie », dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents et la

convention d’habilitation pour le dépôt en groupement de certificat d’économie d’Energie CEE.

Rejeté à la majorité des membres présents, 7 voix contre et 2 abstentions Délibération transmise en préfecture le 29/01/2020 réf 004-210400479-20200128-DE_2020_009-DEObjet: QUESTIONS DIVERSES

 Réunion publique sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) le 17/02/2020 à 18 heures en salle polyvalente.

Rappel: La loi (Article 131-10 et suivants du code forestier) prévoit une obligation de débroussaillement dans certaines zones soumises au risque de feu de forêt. 173 communes sont concernées dans le département des Alpes de Haute-Provence, leur liste est définie dans l’arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013, annexe 1. Dans les espaces naturels combustibles (bois, forêts, plantations, reboisement, landes, maquis et garrigues, dits sensibles, selon l’arrêté préfectoral n° 2013-1473) jusqu’à une distance de deux cents mètres (200 m), les propriétaires de construction, chantiers et installations de toute nature ont l’obligation d’effectuer des travaux de débroussaillement et du maintien en état débroussaillé. Mr Néel fait remarquer qu'il n'est pas facile de savoir à partir d'où il faut prendre la mesure des distances limites à appliquer, quels sont les terrains concernés, l'ONF doit donner des réponses précises sur la carte du territoire.

Une convocation pour la réunion publique sera envoyée à tous les habitants de la commune.

 Transfert de l'eau: Mme le Maire rappelle le numéro unique en cas de problèmes, d'inscription au service, de demande de radiation: 04 92 30 58 40

Le transfert se passe bien, il y a eu une fuite d'eau sur le réseau de la commune et la régie est rapidement intervenue; Les factures du deuxième trimestre 2019 sont gérées par la commune. Après vote du compte administratif 2019 du service eau et assainissement, les élus seront appelés à se prononcer sur le principe du transfert des excédents financiers en fonctionnement et en investissement et si accord, sur les montants.

 Vente du Village de vacances de Chandourène : la signature avec le nouvel acquéreur, Mr Bertrand Boillon est prévue le 14/02/2020.Les locaux devront être libres d'ici fin avril 2020. Le Président du conseil Départemental et le Directeur de L’Aide Sociale à l’Enfance ont souligné lors d’une rencontre avec la direction des villages Clubs du Soleil la très bonne implication des habitants de la commune lors de ces 3 années de cohabitation avec les migrants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 heures.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE_2020_001 à DE_2020_009.

Prochaine séance le mercredi 4 mars 2020 à 18 heures

Le secrétaire de séance Le Maire

Aude AMAUDRIC Régine AILHAUD BLANC