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Déliberation - DL 20230227 006 Rapport sur les orientations budgetaires 2023 tenue du debat
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230227 006 Rapport sur les orientations budgetaires 2023 tenue du debat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20230227-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2023
Date de convocation et d’affichage : 21 février 2023
DL-20230227-006
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X
Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN Pascal GIMENEZ --
Emilie NGUYEN --
Margaux CHAROUSSET --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 79,3% 29 23 26
P FINANCES Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires pour l’exercice 2023
Guy MONNIN, premier adjoint, indique à l’Assemblée que conformément aux articles L.5217-10-4 et L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-006-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 2/2
DL-20230227-006
Il précise que le rapport, adressé aux conseillers douze jours avant la séance, donne lieu à un débat en Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il présente à l'Assemblée le rapport sur les orientations budgétaires de 2023 dont une copie est jointe à la convocation du Conseil Municipal.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 février 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230227-DL-20230227-006-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023