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Arrêté - 2024 0502 st Philbert en Mauges amenagement zone 30
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0502 st Philbert en Mauges amenagement zone 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7, LA Beaupreau er Mauges
Arrêté
BEM AP 2024 0502
, Portant réglementation permanente sur la circulation
DÉSIGNANT LES AMENAGEMENTS DE LA ZONE 20
RUE DES TISSERANDS (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES),
Annule et Remplace l'arrêté municipal n°2020-06 du 3 juillet 2020.
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11 et R. 417-10, R110-1, R110-2,R
110-3,R 411-5, R411-8, R411-25, R415-6
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU L'arrêté municipal BEM_AP 2024 0499 du 20 juin 2024 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 20 de la rue des
Tisserands,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS : DÉSIGNANT LE PÉRIMÈTRE
La zone dénommée Rue des Tisserands , définie par les voies suivantes :
e RUE DES TISSERANDS, de la RUE DU PETIT ANJOU jusqu'au 1 RUE DE LA RONCIÈRE (SAINT-PHILBERT-EN- MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges) constitue une zone de rencontre.
Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS : DÉSIGNANT LES AMÉNAGEMENTS
Dans le périmètre défini à l'article 1 de l'arrêté BEM_AP_2024 0499, sus-visé ont été mis en place les aménagements désignés ci-
après :
e RUE DES TISSERANDS, de la RUE DU PETIT ANJOU (D246) jusqu'à la RUE DE LA RONCIERE (SAINT-PHILBERT-
EN-MAUGES) (BEAUPRÉAU-EN-MAUGES).
+ Mise en place de panneau entrée B52 et sortie B53
e Aménagement de la rue mixant les usages
e Marquage au sol spécifique
+ _ Interdiction au véhicules de marchandise
+ Rétrécissement de chaussé
+ Priorité B15 -C18
ARTICLE 3 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges
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Beaupreau
en Mauges
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To241
Page 1 sur2 ARTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTIO
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/06/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
°_ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
° HDV
° Mairie Saint Philbert en Mauges
ANNEXES:
zone de rencontre 20
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le wibunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours. fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
f2, Ville de Baaupréau-en-Mauges CS 2e Réhaït Schuman . CS 10062
U-EN-MAUGES # Beaupreau
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